Formation Le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Public admis
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- Entreprise
- Etudiant
Financements
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Objectifs de la formation
- Décrire la dynamique contemporaine qui colore les droits des usagers et des malades
- Examiner la place nouvelle faite à l'usager et au malade
- Evaluer les pratiques institutionnelles et les faire évoluer
| Tarif |
A partir de 1 310,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 310,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux, comme les malades, ont été réaffirmés en 2002 en tant que sujets juridiques de plein exercice, donc en tant que véritables sujets psychiques. Cette évolution juridique contemporaine trouve son origine dans une dynamique constitutionnelle et internationale qu'il est important de comprendre, afin de donner sens tant à cette inflexion qu'aux modifications législatives qui ont ensuite intéressé les personnes handicapées, les majeurs protégés ou encore les patients des établissements psychiatriques.Il convient, par ailleurs, de relever que dans un mouvement parallèle, les juridictions s'attachent de plus en plus à ce que les droits des usagers et des malades ne soient plus seulement proclamés, mais effectifs.Cette formation proposée par Lefebvre Dalloz et Direction[s] vous conduira à appréhender les pratiques et les instruments juridiques (règlements, contrats de séjours, etc.) des institutions à travers le prisme du droit nouveau.
Programme
Engagement
Une dynamique juridique de rang constitutionnel
De la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen...Au Préambule de la Constitution de 1946...Et à l'affirmation constitutionnelle du principe de dignité de la personne humaineFocus sur :
L'usager mineurL'usager majeur protégéL'usager et sa familleL'usager et la personne de confianceL'usager et les directives anticipéesUn mouvement contemporain d'effectivation des droits des usagers et des malades
Quelques illustrationsL'accueil de l'enfant handicapé dans les établissements d'accueil du jeune enfantLe droit à l'éducation des enfants handicapésL'accès au périscolaireLe droit à une admission dans un établissement conformément à la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapéesL'accompagnement pluridisciplinaireL'initiative du Contrôleur général des lieux de privation de libertéConséquence : la nécessaire relecture au prisme juridique des instruments des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Transfert
Les points forts
Prendre la mesure de la spécificité des droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Bénéficier du retour d’expérience d’un spécialiste du secteur social et médico-social.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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