Focus sur la fonction conformité dans les établissements financiers

Introduction : L’émergence de la fonction conformité

Le cadre législatif et réglementaire
Finalité et enjeux de la conformité

Le risque de réputation

La fonction Conformité dans les établissements financiers
La fonction Conformité dans les banques
La fonction Conformité dans les sociétés d’assurance

Les principales missions des la fonction Conformité
Représenter la fonction Conformité
Assurer et diffuser la veille juridique et réglementaire
Mettre en place et diffuser les normes et procédures en matière de conformité
Identifier les risques de non-conformité et les obligations de vigilance
Former et informer sur les risques de non-conformité et les dispositifs à mettre en œuvre
Assurer un conseil aux collaborateurs pour tout élément lié à la conformité
Prendre position sur les demandes d’avis de conformité
Réaliser et mettre à jour la cartographie des risques de non-conformité
Assurer un rôle de contrôle permanent de la conformité
Intégrer la dimension conformité dans l’élaboration des outils (SI)
Mettre en place un dispositif de lutte contre la corruption
Mettre en œuvre un dispositif d’alerte éthique
Conformité aux réglementations concernant la protection des données personnelles

L’extension du périmètre de la conformité aux opérations bancaires
Le périmètre des prestations essentielles externalisées
Les IOBSP : Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
La distribution en assurance
La protection de la clientèle
Le démarchage bancaire ou financier
Les données du client : le secret professionnel ; la transmission de données à caractère fiscal
Les communications promotionnelles

L’extension du périmètre de la conformité selon l’organisation en place au sein de l’établissement financier
La fonction de responsable des contrôles permanents
La fonction de responsable LCBFT
Comprendre les principales obligations, missions et possibles extensions des activités/rôles de la Fonction Conformité