Formation Le contentieux de la formation : enjeux et risques pour l’employeur
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Faire le point sur les derniers textes et leur mise en œuvre dans les entreprises
- Avoir un éclairage sur les dernières nouveautés
- Mesurer les évolutions concernant le pilotage et la gestion de la formation
- Identifier les risques de contentieux en matière de formation professionnelle continue et mesurer les réponses apportées par la jurisprudence récente
| Tarif |
A partir de 545,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 545,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La gestion de la formation nécessite de s'approprier la réglementation et son déploiement dans l'entreprise. Il s'agit donc pour les responsables formation de l'entreprise de maitriser les évolutions concernant le pilotage de la formation en vue d'identifier les risques de contentieux. Pour vous permettre de faire le point sur les derniers textes en vigueur et leur mise en œuvre, Lefebvre Dalloz organise une formation d'actualité en présentiel et à distance.
Programme
- Le programme est susceptible d'évoluer en fonction de l'actualité
9h00 début de la matinée
Cerner les obligations de l'employeur en matière de formation à l'égard des salariés
L'obligation d'adaptation au poste et de maintien dans l'emploiContour de l'obligation de formationIdentification des sanctions en cas de défaut/insuffisance de formationSanction et contentieux dans le cadre de l'entretien professionnelRappel de l'obligation et des critères à vérifier lors de l'EP à 6 ansFocus sur les premières décisions renduesLes obligations spécifiques de formation en cas de licenciementEn présence d'une inaptitude ou d'une insuffisance professionnelleEn cas de licenciement pour motif économiqueIdentifier les obligations de l'employeur à l'égard des représentants du personnel
Consultation du CSEIdentification des consultations obligatoires du CSEFocus sur la commission FormationFormation des représentants du personnel et discriminationCerner les obligations de l'employeur dans le cadre des formations en alternance
Formalités relatives à l'établissement du contratObligation de formation de la part de l'employeurRupture du contrat12h30 fin de la matinée
Les points forts
Partage d’expériences entre les participants
Conseils pratiques donnés par nos experts
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Directeurs et Responsables formation - Chargés de formation - Directeurs des Ressources Humaines - Responsables des Ressources Humaines – Responsables du développement RH
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Contacter l'organisme |
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Contacter l'organisme |
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