Devenir expert judiciaire
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
21h en 3 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les spécificités des différentes juridictions du droit français
- Connaître et comprendre les missions de l'expert judiciaire et les enjeux associés
Programme de la formation
Jour 1 - Matin
1. Présenter l'organisation de la justice civile
- Le Tribunal judiciaire
- Les juridictions spécialisées du Tribunal judiciaire
- Les juridictions d'exception
- Le Tribunal de commerce
- Le Conseil des Prud'hommes
- La procédure commune aux juridictions précitées : le référé
Jour 1 - Après-midi
2. Présenter l'organisation de la justice pénale
- La juridiction d'instruction
- Le Tribunal de police
- Le Tribunal correctionnel
- La cour d'assises
Jour 2 -Matin
3. Présenter l'organisation de la justice administrative
- Le Tribunal administratif
- Organisation
- Attributions
4. Décrire le rôle et le fonctionnement du Tribunal des conflits
- Définition
- Composition
- Compétence
Jour 2 - Après-midi
5. Identifier le rôle et le fonctionnement des juridictions de recours
- Définition
- La cour d'appel
- La cour administrative d'appel
- La Cour de cassation
- Le Conseil d'Etat
Jour 3 - Matin
6. Décrire les différentes obligations de l'expert
- Les obligations juridiques
- Les obligations déontologiques
- Les obligations sociales
- Les obligations fiscales
Jour 3 - Après-midi
7. Distinguer les étapes procédurales de l'expertise
- L'institution de la mission d'expertise
- Le déroulement de l'expertise et le respect du principe du contradictoire
- Le rapport d'expertise
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
21h en 3 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Devenir expert judiciaire
87 villes proposant cette formation
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