Formation Initiation à l'intégration fiscale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Constituer le groupe intégré
- Effectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégré
- S'acquitter des obligations déclaratives et de paiement
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La réforme de l’intégration fiscale issue de la loi de finances pour 2019 a modifié sur plusieurs points importants les règles de détermination des résultats individuels et du résultat d’ensemble des groupes intégrés. Même si certains avantages ont été supprimés, le régime conserve beaucoup d’atouts, notamment parce qu’il permet la consolidation des bénéfices et des pertes des différentes sociétés composant le périmètre du groupe et atténue encore l'imposition de certaines opérations intragroupe. Cette formation d'une journée vous donnera les clés de la conduite des travaux d'intégration (mécanisme de l'intégration fiscale et des différentes étapes à respecter) afin d'être en mesure d’élaborer des liasses intégrées simples.
Programme
Engagement
Former le groupe intégré
La définition du périmètre d'intégrationLe formalisme lié à la constitution du groupe : lettre d'option et accord des filiales- Cas pratique : rappeler les conditions d'option pour intégrer fiscalement une société et déterminer le périmètre d'intégration maximale d'un groupe de sociétés
Intégrer la démarche à adopter pour appliquer le régime d'intégration fiscale
La méthodologie des travaux d'intégrationLes imprimés correspondants : la liasse fiscale intégrée- Jeu pédagogique : construire le schéma de l'utilisation des différents imprimés pour réaliser la détermination d'un résultat fiscal d'ensemble
Déterminer les résultats individuels
Les règles spécifiques aux sociétés intégrées :déficits d'exercices intégrésdéficits antérieurs à l'intégrationdividendesLes imprimés à souscrire- Cas pratique fil rouge 1/4 : élaborer les feuillets 2058 FC, 2058 A bis et B bis de 3 sociétés membres d'un groupe intégré
Déterminer le résultat d'ensemble
Les principaux retraitements des résultats individuels :distributions internesprovisions et dépréciations internescessions internesLa détermination du résultat d'ensemble :retraitements à effectuerimprimés à souscrire- Cas pratique fil rouge 2/4 : élaborer les imrpimés 2058 ER, SG et TS du groupe
Déclarer les résultats
Les résultats individuels de la Tête et des filialesLe résultat d'ensemble du groupe- Cas pratique fil rouge 3/4 : calculer et déclarer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe
Calculer l'IS d'ensemble
La détermination de l'IS d'ensembleLe suivi des crédits d'impôts (2058 CG)Le paiement de l'IS d'ensembleLe calcul du gain d'intégration- Cas pratique fil rouge 4/4 : calculer l'IS d'ensemble et le comptabiliser
Transfert
Les points forts
Cas pratique « fil rouge » calqué sur les travaux d'intégration à réaliser dans un groupe intégré
Prérequis
Maîtrise des techniques fiscales de base (détermination du résultat fiscal)
Public
Responsables comptables et financiers de groupes intégrés - Collaborateurs des cabinets d'expertise comptable
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
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Contacter l'organisme |
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- Apporter de l’objectivité à sa décision
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