Formation Initiation à l'intégration fiscale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Constituer le groupe intégré
- Effectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégré
- S'acquitter des obligations déclaratives et de paiement
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La réforme de l’intégration fiscale issue de la loi de finances pour 2019 a modifié sur plusieurs points importants les règles de détermination des résultats individuels et du résultat d’ensemble des groupes intégrés. Même si certains avantages ont été supprimés, le régime conserve beaucoup d’atouts, notamment parce qu’il permet la consolidation des bénéfices et des pertes des différentes sociétés composant le périmètre du groupe et atténue encore l'imposition de certaines opérations intragroupe. Cette formation d'une journée vous donnera les clés de la conduite des travaux d'intégration (mécanisme de l'intégration fiscale et des différentes étapes à respecter) afin d'être en mesure d’élaborer des liasses intégrées simples.
Programme
Engagement
Former le groupe intégré
La définition du périmètre d'intégrationLe formalisme lié à la constitution du groupe : lettre d'option et accord des filiales- Cas pratique : rappeler les conditions d'option pour intégrer fiscalement une société et déterminer le périmètre d'intégration maximale d'un groupe de sociétés
Intégrer la démarche à adopter pour appliquer le régime d'intégration fiscale
La méthodologie des travaux d'intégrationLes imprimés correspondants : la liasse fiscale intégrée- Jeu pédagogique : construire le schéma de l'utilisation des différents imprimés pour réaliser la détermination d'un résultat fiscal d'ensemble
Déterminer les résultats individuels
Les règles spécifiques aux sociétés intégrées :déficits d'exercices intégrésdéficits antérieurs à l'intégrationdividendesLes imprimés à souscrire- Cas pratique fil rouge 1/4 : élaborer les feuillets 2058 FC, 2058 A bis et B bis de 3 sociétés membres d'un groupe intégré
Déterminer le résultat d'ensemble
Les principaux retraitements des résultats individuels :distributions internesprovisions et dépréciations internescessions internesLa détermination du résultat d'ensemble :retraitements à effectuerimprimés à souscrire- Cas pratique fil rouge 2/4 : élaborer les imrpimés 2058 ER, SG et TS du groupe
Déclarer les résultats
Les résultats individuels de la Tête et des filialesLe résultat d'ensemble du groupe- Cas pratique fil rouge 3/4 : calculer et déclarer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe
Calculer l'IS d'ensemble
La détermination de l'IS d'ensembleLe suivi des crédits d'impôts (2058 CG)Le paiement de l'IS d'ensembleLe calcul du gain d'intégration- Cas pratique fil rouge 4/4 : calculer l'IS d'ensemble et le comptabiliser
Transfert
Les points forts
Cas pratique « fil rouge » calqué sur les travaux d'intégration à réaliser dans un groupe intégré
Prérequis
Maîtrise des techniques fiscales de base (détermination du résultat fiscal)
Public
Responsables comptables et financiers de groupes intégrés - Collaborateurs des cabinets d'expertise comptable
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Objectifs de la formation
- Mesurer l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
- Se repérer dans les principaux organismes de protection sociale des indépendants.
- Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance et de santé, de retraite et d'épargne salariale.
- Prendre en compte le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Intégration fiscale : détermination des résultats individuels, du résultat d'ensemble et de l'IS du groupe intégré
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Créer un groupe d'intégration fiscale
- Réaliser les retraitements nécessaires à la détermination des résultats individuels et du résultat d'ensemble
- Respecter les obligations déclaratives et de paiement
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les principales taxes sur les salaires
- Déterminer les réintégrations fiscales et les déductions fiscales
- Evaluer le régime des plus et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt société et sur le revenu
- Interpréter le calcul de l'impôt société et des contributions additionnelles
- Examiner les imprimés fiscaux de la 2050 à la 2059, 2067 et 2065
- Evaluer le régime spécial des sociétés mères et filiales (dividendes reçus)
- Calculer le Carry Back (report en arrière des déficits)
- Analyser la C.E.T (Contribution Economique et Territoriale / CFE / CVAE)
- Evaluer le plafonnement des déficits reportables en avant
- Etablir la liasse fiscale et le résultat fiscal.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaitre les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance-vie.
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
5 heures 40 minutes |
| Modes |
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Détacher des salariés en France : mobilité intra-groupe et prestation de service internationale
Proposé par GERESOObjectifs de la formation
- Appliquer les règles juridiques juridiques du détachement dans le contexte international.
- Définir les formalités et les obligations de l'employeur étranger et de la société d'accueil en France.
- Appliquer les dispositifs d'immigration propres au détachement.
- Intégrer l'impact des conventions bilatérales de sécurité sociale afin de sécuriser la protection sociale des salariés détachés.
- Valider ses pratiques et monter en compétences.
| Tarif |
A partir de 2 280,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Conseiller les contrats d’assurance vie adaptés aux besoins et attentes d’une clientèle patrimoniale
- Planifier le parcours client et rester conforme en toutes circonstances
- Mettre en œuvre une méthodologie pour détecter les écarts entre les attentes et besoins et les allocations en épargne financière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les techniques de la paie et les calculs liés aux cotisations sociales
- Se prémunir du risque de contentieux
| Tarif |
A partir de 4 990,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Organiser la conformité aux règles fiscales applicables aux successions internationales
- Intégrer l'incidence des conventions fiscales internationales
- Optimiser sa succession
| Tarif |
A partir de 958,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Construire un dispositif d’accueil et d'intégration efficace.
- Organiser le parcours et le suivi de l'intégration du nouvel embauché.
- Réussir l'intégration d'un nouvel embauché au sein de l’employeur, dans l’équipe et à son poste.
- Intégrer les bonnes pratiques pour chaque phase de l’intégration.
- Favoriser la synergie entre les différents acteurs du processus d'intégration.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation La veille fiscale des 12 derniers mois pour les établissements bancaires et financiers
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois pour en évaluer les conséquences pratiques pour l'établissement bancaire ou financier en terme de risque ou d'opportunité fiscale
- Débattre des tendances du contrôle fiscal et des arguments potentiels à opposer à l'administration fiscale
- Examiner les obligations déclaratives nouvelles pesant sur les établissements financiers
| Tarif |
A partir de 1 410,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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