Formation Intégration fiscale : détermination des résultats individuels, du résultat d'ensemble et de l'IS du groupe intégré
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Créer un groupe d'intégration fiscale
- Réaliser les retraitements nécessaires à la détermination des résultats individuels et du résultat d'ensemble
- Respecter les obligations déclaratives et de paiement
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La réforme de l’intégration fiscale issue de la loi de finances pour 2019 a modifié sur plusieurs points importants les règles de détermination des résultats individuels et du résultat d’ensemble des groupes intégrés : subventions internes, dividendes intragroupe, plus-values. Mais si cette réforme a supprimé certains avantages propres aux groupes intégrés, elle a également apporté un assouplissement bienvenu : la légalisation et la définition plus précise, dans un article 223 b alinéa 5 du CGI, de la possibilité, au sein des groupes intégrés, de facturer les opérations internes de livraisons de biens et de prestations de services à un prix compris entre le prix de revient et la valeur réelle. En deux jours, cette formation vous offre une présentation claire et exhaustive de la méthodologie des travaux à conduire en intégration en faisant l'analyse des retraitements à effectuer tant sur les liasses individuelles que sur la liasse intégrée. Elle vous permet de déterminer, étape par étape et à partir des imprimés fiscaux, les résultats individuels de la société tête et des filiales, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe intégré. Vous saurez également traiter la circulation des flux d'impôt à l'intérieur du groupe et mesurer les conséquences fiscales des entrées ou sorties de filiales (révision du périmètre d'intégration).
Programme
Engagement
Constituer le groupe
Les conditions de fond d'accès au régimeLe formalisme à respecter : lettre d'option et accord des filialesLa détermination annuelle du périmètre des filiales intégrées- Cas pratique : identifier un périmètre maximal d'intégration fiscale
Identifier le reporting à mettre en place au sein du groupe intégré
Le schéma directeur du régime d'intégration fiscaleLes étapes des travaux d'intégration : méthodologie à suivreLeur traduction sur la liasse intégrée- Partage d'expériences : les avantages et les limites des logiciels d'intégration fiscale
Déterminer les résultats individuels : l'analyse des opérations générant un traitement particulier dans l'intégration fiscale
Les dividendes encaissésLa déduction des frais financiers, situation de sous-capitalisationL'imputation des déficits antérieurs à l'intégration : détermination du bénéfice d'imputation (2058 FC)La gestion du déficit d'un exercice intégréLa gestion du résultat à long termeLa détermination du résultat comme si la société était imposée séparément (2058 A bis, 2058 B bis)- Cas pratique fil rouge 1/5 : déterminer les résultats individuels de 4 sociétés membres d'un même groupe fiscal et élaborer les imprimés fiscaux
Calculer le résultat d'ensemble : l'examen méthodique et exhaustif des opérations à retraiter (2058 ER)
Les distributions de dividendes intragroupeLes aides internes : sortie de l'ancien régimeLes provisions et dépréciations intragroupeLes cessions internes d'immobilisations et de titres de placementLa quote-part pour frais et charges (cessions internes) : sortie de l'ancien régimeLa limitation de la déduction de certaines charges financières du groupe : l'« amendement Charasse », le traitement de la charge financière nette- Cas pratique fil rouge 2/5 : déterminer le résultat d'ensemble du groupe et élaborer la liasse intégrée
- Cas pratique fil rouge 2/5 : identifier les conséquences d'une cession interne d'immobilisation amortissable et de la revente ultérieure hors groupe du bien : neutralisation de la plus-value et des suppléments d'amortissement (2058 PV)
- Cas pratique fil rouge 2/5 : calculer les intérêts à réintégrer en cas de charge financière nette importante et le montant des intérêts différés à reporter
Effectuer les retraitements liés à une sortie du périmètre par une filiale
Obligations de la société tête (2058 ES)Indemnisation des filiales sortantes- Cas pratique fil rouge 3/5 : traiter les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales
Gérer et déclarer le résultat d'ensemble (2058 RG et DG, 2065)
Déclaration du résultat groupe et de la plus ou moins-value à long terme d'ensembleGestion du résultat groupe déficitaire : possibilité de compensation avec la plus-value nette d'ensemble - modalités de report en avant ou en arrière du déficit- Cas pratique fil rouge 4/5 : déclarer le résultat groupe
Comptabiliser l'IS d'ensemble chez la société tête de groupe afin d'organiser la circulation des flux d'impôt entre la tête et les filiales
Calcul de l'IS d'ensemble et du gain d'intégrationTraitement des acomptesSuivi des crédits d'impôt (2058 CG)Analyse des caractéristiques du gain d'intégrationRépartition et constatation du gain d'intégration dans les comptes sociaux en fonction des conventions d'intégrationDétermination du gain définitif d'intégration après la sortie d'une filiale- Cas pratique fil rouge 5/5 : comptabiliser le gain d'intégration dans les comptes sociaux en fonction du type de convention d'intégration retenu
Transfert
Prérequis
Pratique de la détermination du résultat fiscal
Public
Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes intégrés - Experts-comptables - Avocats - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs
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Objectifs de la formation
- Vérifier les conditions de mise en œuvre d'une ANOVA à un et plusieurs facteurs.
- Comprendre les calculs de l'ANOVA
- Interpréter les résultats d'une ANOVA
- Mettre en œuvre un test a posteriori (Tukey, Bonferroni, Dunnett, …)
- Interpréter le sens physique d'une interaction
- Connaître le contexte des Anova à mesures répétées
- Connaître le contexte des Anova hiérarchisées
- Mettre en œuvre un modèle de régression linéaire simple et le valider
- Comprendre le contexte de la régression multiple
| Tarif |
A partir de 4 650,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le contexte d'utilisation d'une régression de type logistique
- Décrire les outils mathématiques utilisés dans la régression logistique
- Interpréter des résultats algébriques issus de ces analyses et les traduire en réalités physiques
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Rédiger des annonces de recrutement centrées sur l'expérience client-candidat, en mettant l'accent sur les attentes des candidats
- Utiliser efficacement la marque employeur pour attirer et engager les candidats, en mettant en avant les valeurs, les opportunités professionnelles et les avantages de l'entreprise
- Utiliser des critères pertinents et des indicateurs objectifs de décision pour effectuer une première sélection des CV en ligne
- Utiliser différentes sources en ligne pour rechercher et filtrer les candidats, en se concentrant sur les plateformes de recrutement et les réseaux sociaux appropriés
- Identifier les compétences et les potentiels des candidats à travers leur présence en ligne, en particulier sur les réseaux sociaux professionnels
- Mettre en oeuvre des pratiques de recrutement équitables et éviter les questions discriminatoires, conformément aux lois sur l'égalité des chances, afin de protéger l'entreprise
- Préparer et mener des entretiens téléphoniques efficaces, en utilisant un pitch clair pour présenter l'entreprise, le poste et les spécificités du métier
- Evaluer les motivations, les compétences et les adéquations culturelles des candidats lors des entretiens, en posant des questions ciblées et en utilisant des techniques d'écoute active
- Organiser des entretiens de sélection en mode virtuel ou en personne, en créant une expérience positive pour les candidats et en veillant à une logistique optimale
- Comparer objectivement les candidats en fonction des critères prédéfinis, en évitant les biais cognitifs et en prenant des décisions équitables et factuelles
- Communiquer efficacement les résultats du processus de recrutement aux candidats, en laissant une image positive de l'entreprise, même en cas de réponse négative
- Développer une stratégie pour anticiper les besoins futurs de l'entreprise en matière de recrutement.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la démarche de l'algorithme knn
- Comprendre les avantages et les inconvénients du knn
- Trouver l'optimalité du paramètre k
- Valider le modèle en appliquant les différentes méthodes de validation
- Mettre en œuvre sous des logiciels comme R l'algorithme Knn
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les clés d'un échange réussi lors des négociations complexes
- Analyser les éléments de communication verbale et non verbale
- Reconnaître l'impact des représentations et croyances sur les relations d'achat
- Appliquer l'intelligence émotionnelle pour améliorer les résultats des négociations
- Etablir un climat de confiance propice aux négociations réussies
- Utiliser efficacement les techniques de questionnement lors des entretiens
- Pratiquer la communication bienveillante pour favoriser des échanges constructifs
- Appliquer l'écoute active et l'empathie pour comprendre les besoins des interlocuteurs
- Adopter la bonne attitude et maîtriser la reformulation pour une meilleure compréhension
- Adapter sa communication en fonction des typologies de clients.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Mettre en oeuvre et exploiter un serveur d'intégration continue Jenkins. Gérer les interconnexions avec un système de build et de tests| Tarif |
A partir de 1 625,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Les principes clés de consolidation en normes IFRS pour l’application des règles GLoBE de l’OCDE et de la Directive européenne
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser la détermination du périmètre de consolidation
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- Déterminer des impôts différés, éléments de construction du taux effectif d'imposition (TEI)
- Tirer les principales conséquences d'une prise de contrôle sur le résultat comptable consolidé
| Tarif |
A partir de 1 082,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser l’essentiel des aspects techniques et humains de l’accompagnement de projets “Système d’Information” côté maitrise d’ouvrage
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| Tarif |
A partir de 5 740,00 € |
| Durée |
14j / 98h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir l’étude qui permettra de répondre à sa problématique marketing
- Suivre et superviser toutes les étapes en collaboration avec les instituts d’études
- Diffuser et exploiter les résultats en proposant des actions concrètes
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir les approches des distributions Linux
- Utiliser les outils essentiels
- Développer des applications multiprocessus.
| Tarif |
A partir de 2 440,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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