Formation Durée et aménagement du temps de travail : droit et pratiques pour avocats
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Optimiser l'organisation du temps de travail de ses clients
- Valider les dispositifs d'aménagement du temps de travail au vu des évolutions récentes
- Maîtriser les outils de flexibilité et de limitation des coûts
| Tarif |
A partir de 1 030,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 030,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Maîtriser le cadre légal et les enjeux liés à la durée du travail
Le temps de travail effectifLes pauses et le temps d’habillageLes absencesLe repos hebdomadaireLes astreintes et compensationsLe travail de nuitLes horaires collectifs et individuelsLe travail par cycleLa preuve du temps de travail- Partages de pratiques : conséquences des évolutions récentes en matière de durée du travail, astreinte, heures supplémentaires, modulation du temps de travail, travail de nuit, congés, droit à la déconnexion
Le recours aux forfaits jours
Encadrement du forfait joursQuelles conséquences pratiques ?Sécurisation du recours au forfaitLe cas du dépassement de forfait par le salariéQuelle est la position du droit communautaire ?La convention de forfait jours- Focus : la jurisprudence récente de la Cour de cassation
Le recours aux heures supplémentaires
Le contingent annuel et la définition des heures supplémentairesLe décompte, les obligations réciproques et la charge de la preuveTemps partiel et aménagement du temps de travail
La durée minimale de travailLa sanction du non-respect des nouvelles règlesAccords d'entreprise : les reégocierQuid des dérogations autorisées ?L'augmentation de la durée du travail par avenant et conséquences du refus du salarié- Quiz interactif : maitriser les règles relatives à l'aménagement du temps de travail
Prévention des poursuites pénales en matière de durée du travail
Les risques liés au dépassement de la durée maximale du travailLa responsabilité de l’entreprise en cas de travail dissimuléMettre en place et rédiger l'accord
Quelles spécificités de l'accord temps de travail ?La fixation du contingent d’heures supplémentairesL'accord JRTTLe cas des forfaits joursLe temps partiel, le travail par cycle, etc.Mettre en conformité des accords ou contrats de travail existants ou renégocier ?Les pièges à éviterLes techniques de négociation- Cas pratique : rédiger une trame d'accord
Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Avocats - Conseils
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A partir de 1 895,00 € |
| Durée |
3 jours - 21 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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5j / 35h |
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