Loi Sapin II : lutter contre la corruption

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Caractéristiques de la loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption

• Evolution récente de la lutte anticorruption : du contrôle étatique à la compliance
• Les multiples formes de la corruption
• Les entreprises concernées
• Les 8 obligations dégagées par la loi Sapin II
• L'agence anticorruption
• Rôle
• Pouvoirs
• Les acteurs internes de la lutte anticorruption et la création du lanceur d'alerte : cadre légal et application au sein de l'entreprise

Outils de lutte anticorruption

• La cartographie des risques : identification, évaluation, acteurs exposés...
• Atelier : initier la cartographie des risques
• Les bonnes pratiques à adopter en interne : cadeaux, marques d'hospitalités, invitation...
• La création d'une charte anticorruption : cadre, sujets abordés, communication, application
• Vis-à-vis des tiers : les instruments de due diligence
• Le salarié exposé : formation et responsabilités

Le contrôle de la mise en oeuvre des mesures anticorruption

• Le dispositif d'évaluation des mesures
• Les procédures de contrôle comptable
• L'outil informatique au service de la lutte anticorruption

Les sanctions du non-respect de la loi Sapin II

• Les peines liées à la corruption
• Les peines liées à la non-conformité
• La transaction pénale

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation