Loi Sapin II : lutter contre la corruption
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes formes de corruption et les entreprises concernées
- Analyser les caractéristiques de la loi Sapin II et les obligations qu'elle impose
- Evaluer les risques de corruption et élaborer une cartographie des risques
- Mettre en place des bonnes pratiques internes pour lutter contre la corruption
- Elaborer une charte anticorruption et la communiquer efficacement
- Appliquer les instruments de due diligence vis-à-vis des tiers
- Former les salariés exposés et définir leurs responsabilités
- Contrôler la mise en oeuvre des mesures anticorruption et évaluer leur efficacité
- Utiliser des procédures de contrôle comptable et des outils informatiques pour lutter contre la corruption
- Identifier les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi Sapin II.
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Caractéristiques de la loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption
- Evolution récente de la lutte anticorruption : du contrôle étatique à la compliance
- Les multiples formes de la corruption
- Les entreprises concernées
- Les 8 obligations dégagées par la loi Sapin II
- L'agence anticorruption
- Rôle
- Pouvoirs
- Les acteurs internes de la lutte anticorruption et la création du lanceur d'alerte : cadre légal et application au sein de l'entreprise
Outils de lutte anticorruption
- La cartographie des risques : identification, évaluation, acteurs exposés...
- Atelier : initier la cartographie des risques
- Les bonnes pratiques à adopter en interne : cadeaux, marques d'hospitalités, invitation...
- La création d'une charte anticorruption : cadre, sujets abordés, communication, application
- Vis-à-vis des tiers : les instruments de due diligence
- Le salarié exposé : formation et responsabilités
Le contrôle de la mise en oeuvre des mesures anticorruption
- Le dispositif d'évaluation des mesures
- Les procédures de contrôle comptable
- L'outil informatique au service de la lutte anticorruption
Les sanctions du non-respect de la loi Sapin II
- Les peines liées à la corruption
- Les peines liées à la non-conformité
- La transaction pénale
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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