Loi Sapin II : lutter contre la corruption
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes formes de corruption et les entreprises concernées
- Analyser les caractéristiques de la loi Sapin II et les obligations qu'elle impose
- Evaluer les risques de corruption et élaborer une cartographie des risques
- Mettre en place des bonnes pratiques internes pour lutter contre la corruption
- Elaborer une charte anticorruption et la communiquer efficacement
- Appliquer les instruments de due diligence vis-à-vis des tiers
- Former les salariés exposés et définir leurs responsabilités
- Contrôler la mise en oeuvre des mesures anticorruption et évaluer leur efficacité
- Utiliser des procédures de contrôle comptable et des outils informatiques pour lutter contre la corruption
- Identifier les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi Sapin II.
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Caractéristiques de la loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption
- Evolution récente de la lutte anticorruption : du contrôle étatique à la compliance
- Les multiples formes de la corruption
- Les entreprises concernées
- Les 8 obligations dégagées par la loi Sapin II
- L'agence anticorruption
- Rôle
- Pouvoirs
- Les acteurs internes de la lutte anticorruption et la création du lanceur d'alerte : cadre légal et application au sein de l'entreprise
Outils de lutte anticorruption
- La cartographie des risques : identification, évaluation, acteurs exposés...
- Atelier : initier la cartographie des risques
- Les bonnes pratiques à adopter en interne : cadeaux, marques d'hospitalités, invitation...
- La création d'une charte anticorruption : cadre, sujets abordés, communication, application
- Vis-à-vis des tiers : les instruments de due diligence
- Le salarié exposé : formation et responsabilités
Le contrôle de la mise en oeuvre des mesures anticorruption
- Le dispositif d'évaluation des mesures
- Les procédures de contrôle comptable
- L'outil informatique au service de la lutte anticorruption
Les sanctions du non-respect de la loi Sapin II
- Les peines liées à la corruption
- Les peines liées à la non-conformité
- La transaction pénale
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
3) Après la formation : consolider et approfondir
- Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
- Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Optimiser son temps en structurant son organisation pour développer efficacité et réactivité.
- Déjouer les pollueurs du temps quotidiens (imprévus, mails, interruptions...) et lutter contre la procrastination.
- Traiter l'urgent tout en préservant l'important.
- Analyser son mode d'organisation pour mieux travailler avec les autres.
- Équilibrer son temps professionnel, social et personnel.
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Schématiser les mécanismes de la convention IRSA.
- Déterminer les responsabilités et plus particulièrement l’exercice des recours entre parties.
- Faire le parallèle entre sinistres contractuels et sinistres conventionnels.
- Identifier l’évolution réglementaire depuis la loi Badinter.
- S'approprier une méthodologie de règlement des sinistres matériels automobiles.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préparer le projet de joint-venture
- Rédiger le contrat de joint-venture
- Déterminer les aspects financiers et les questions en matière de compliance
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
- Examiner l'environnement juridique de l'acquisition d'un terrain à bâtir
- Examiner les documents et les autorisations d'urbanisme
- Intégrer les dernières réformes législatives (Grenelle II, Loi ALUR, Loi ELAN)
- Evaluer les potentialités d'un bien au regard des règles d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Organisme de formation ou CFA : points clés du secteur pour optimiser son activité
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Comprendre les enjeux et objectifs de la loi du 5 septembre 2018 et les évolutions du secteur
- Identifier les acteurs du champ de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'orientation ainsi que leurs missions respectives
- Analyser les différents dispositifs et mécanismes de la formation professionnelle
- Définir le système de financement de la formation professionnelle
- Analyser les pistes de développement pour sa structure de formation
| Tarif |
A partir de 1 916,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les modifications apportées par la loi Alur
- Intégrer ces modifications dans le démarrage de son activité immobilière
- Réorganiser son activité suivant les nouvelles réglementations issues des décrets d'application
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes fonctions de l'approvisionnement dans la Supply Chain
- Analyser le cadre réglementaire et légal qui encadre la fonction d'approvisionnement
- Evaluer les contrats d'achats, les commandes et les appels de livraison selon la loi française et européenne
- Classifier les flux physiques et d'informations présents dans la Supply Chain
- Définir les seuils des différents besoins en approvisionnement
- Etablir des objectifs clairs pour la fonction d'approvisionnement
- Calculer le coût d'acquisition en fonction des conditions contractuelles, des incoterms et du mode de transport choisi
- Prévoir les besoins du Plan Industriel et Commercial (PIC) et du plan de charge
- Estimer le coût de possession lié aux flux physiques et aux activités d'entreposage
- Optimiser la gestion déportée des approvisionnements et des stocks en utilisant la logistique et l'e-procurement
- Mesurer et suivre la performance de la Supply Chain.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre juridique
- Identifier et évaluer le risque de malveillance
- Appliquer les grands principes de lutte contre la malveillance
- Mettre en place des moyens de protection efficaces
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
À lissue de cette formation vous seriez en mesure de :Savoir définir les termes addictions et pratiques addictives.
Connaître les différents types d'usage possibles.
Connaître les substances et activités addictives les plus courantes.
Identifier les facteurs de risque.
Être sensibiliser aux conséquences de ces addictions.
Connaître la réglementation.
Expliquer les moyens de lutte contre les pratiques addictives.
| Tarif |
A partir de 537,00 € |
| Durée |
1j / 1h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mesurer l’impact du choix du statut juridique de l’entreprise sur le régime de protection sociale de l’entrepreneur.
- Se repérer dans les principaux organismes de protection sociale des indépendants.
- Analyser les besoins des indépendants en matière de prévoyance et de santé, de retraite et d'épargne salariale.
- Prendre en compte le contexte de la loi Madelin, les règles de souscription des contrats facultatifs ou de déductibilités fiscales.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
