Formation Congés payés et maladie : mise en conformité au droit européen de la gestion des CP
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Sécuriser ses pratiques paie en matière de gestion des congés payés
- Cerner les évolutions concernant l'impact des absences maladie, accident du travail et maladie professionnelle sur les congés
- Identifier les régularisations à mettre en œuvre
| Tarif |
A partir de 445,00 € |
| Durée | 3 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 445,00 € |
| Durée | 3 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Description
La jurisprudence du 13 septembre 2023 qui passe outre aux dispositions du Code du travail concernant l'acquisition des congés payés et applique directement les dispositions issues du droit européen vient modifier la donne concernant la gestion des congés payés. Suite à la publication de loi d'adaptation au droit de l'UE, nous vous proposons une conférence d'actualité à distance pour cerner les évolutions à prendre en compte en paie.
Programme
Acquisition et indemnisation des congés payés : les nouveautés
Notion de travail effectifImpact des absences maladie, accident du travail et maladie professionnelleUn droit réduit pour la maladieQuid de l'indemnisation : calcul du 1/10- Questionnaire de mise en situation
Gestion des reports de congés payés
Un report fixé par la loi en cas d'impossibilité de prise des congés payésMise en œuvre de ce report- Illustrations pratiques
Gestion des régularisations
Jusqu'où remonter ?Quelle prescription et quelles régularisations mettre en place ?- Illustrations pratiques
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables paie – Gestionnaires paie - Tout professionnel de la paie
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| Durée |
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| Tarif |
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| Durée |
1 jour |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
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| Durée |
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| Tarif |
A partir de 5 250,00 € |
| Durée |
56h de formation + 3h d'évaluation |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
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| Durée |
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