Formation - Les bases du droit du contrat commercial
Qualiopi
À partir de
1500 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
- Collaborer avec les juristes. Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
- Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.
Programme de la formation
Avant
- Un questionnaire de positionnement avant la formation.
Pendant - En groupe
1 - Formation du contrat
- Le contrat, la loi des parties.
- Conflits entre CGV et CGA.
- La signature électronique.
- Le mandat apparent.
2 - Négocier les clauses essentielles
- Définition de l'objet.
- Prix et mode de révision.
- Entrée en vigueur et durée.
- Délais et de livraison.
- Transfert de propriété et risques.
- Garantie contractuelle.
- Engagement de confidentialité.
- Exercice : Obligations de moyens et de résultat, corriger les lacunes d'un contrat.
3 - Que faire en cas d'inexécution ?
- Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités.
- Limitation de la responsabilité.
4 - Le droit de la concurrence
- Libre négociabilité des tarifs.
- Peut-on refuser de vendre ?
- Revente à perte.
- Rupture brutale de la relation commerciale.
- Abus de position dominante.
- Exercice: analyse de pratiques commerciales
5 - S'initier au contrat international
- Définition du droit applicable et juridiction compétente.
- Définition des incoterms.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
- Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1500 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1500 €
