Formation - Les bases du droit du contrat commercial

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
  • Collaborer avec les juristes. Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
  • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.

CEGOS


Leader international de la formation professionnelle et continue
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 500,00 €

Durée 2 jours (14 heures)
Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre
Sessions
Lieux Partout en France

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Tarif

A partir de 1 500,00 €

Durée 2 jours (14 heures)
Modes
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Sessions
Lieux Partout en France

Programme

Avant
  • Un questionnaire de positionnement avant la formation.
Pendant - En groupe

1 - Formation du contrat

  • Le contrat, la loi des parties.
  • Conflits entre CGV et CGA.
  • La signature électronique.
  • Le mandat apparent.

2 - Négocier les clauses essentielles

  • Définition de l'objet.
  • Prix et mode de révision.
  • Entrée en vigueur et durée.
  • Délais et de livraison.
  • Transfert de propriété et risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Engagement de confidentialité.
  • Exercice : Obligations de moyens et de résultat, corriger les lacunes d'un contrat.

3 - Que faire en cas d'inexécution ?

  • Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités.
  • Limitation de la responsabilité.

4 - Le droit de la concurrence

  • Libre négociabilité des tarifs.
  • Peut-on refuser de vendre ?
  • Revente à perte.
  • Rupture brutale de la relation commerciale.
  • Abus de position dominante. 
  • Exercice: analyse de pratiques commerciales

5 - S'initier au contrat international

  • Définition du droit applicable et juridiction compétente.
  • Définition des incoterms.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".

Prérequis

  • Aucun.

Public

  • Commercial, responsable commercial.
  • Responsable de l'ADV, assistante juridique.

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Objectifs de la formation

  • Adapter la stratégie et diversifier ses réseaux commerciaux
  • Utiliser la veille concurrentielle et s’adapter au marché
  • Être capable de gérer efficacement la relation client
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A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

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  • Entreprise

Objectifs de la formation

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  • Appréhender le cadre juridique du droit des transports
  • Connaître l’influence de l’Union Européenne
  • Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
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  • Préciser les attentes des commanditaires pour élaborer et finaliser le cahier des charges de l’audit.
  • Prioriser les principaux risques RH dans l'entreprise.
  • Formuler des objectifs d'audits RH (Recrutement, GEPP, formation, contrat de travail, paie).
  • Définir le dispositif de recueil et d'analyse des informations nécessaires (entretiens, tests, analyse causale).
Tarif

A partir de 1 655,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Mémoriser les principaux concepts du marketing
  • Identifier les enjeux et le rôle du marketing dans l'entreprise
  • Intégrer les outils du mix marketing et établir un plan de marketing opérationnel
  • Conduire votre activité avec les bons indicateurs de performance (KPI) et construire des tableaux de bord fiables afin de mesurer la performance des actions marketing et commerciales
  • Transférer les objectifs du plan stratégique de l'entreprise vers un plan d'action commercial.
Tarif

A partir de 1 530,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

Concrètement, à l'issue de cette formation Gravitee, vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :

  • Maîtriser le concept d’API Management
  • Prendre en main Gravitee.io
  • Gérer le cycle de vie des API avec Gravitee
  • Enrichir le comportement des API
Tarif

A partir de 1 630,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des sociétés
  • Interpréter la jurisprudence récente en droit des sociétés
  • Adapter vos pratiques à cette dernière
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3.5 Heures

Modes
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Tarif

A partir de 2 650,00 €

Durée

5 jours (35 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Définir les règles fondamentales du droit du travail afin de devenir un véritable relai RH
  • Analyser la gestion du temps de travail et des absences
  • Evaluer les clauses et la rémunération du contrat de travail
  • Utiliser le pouvoir disciplinaire et les mesures de contrôle
  • Respecter les mandats des représentations du personnel et les obligations des managers
  • Appliquer les obligations liées aux entretiens professionnels.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

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  • Centre
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Objectifs de la formation

  • S'approprier les règles et normes juridiques régissant la sécurité informatique
  • Implémenter des stratégies pour assurer le respect du droit de manière efficace et opérationnelle
  • Optimiser le niveau de conformité légale des organisations ou de leurs clients
Tarif

A partir de 2 330,00 €

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