Formation - Les bases du droit du contrat commercial
Public admis
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
- Collaborer avec les juristes. Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
- Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
- Un questionnaire de positionnement avant la formation.
1 - Formation du contrat
- Le contrat, la loi des parties.
- Conflits entre CGV et CGA.
- La signature électronique.
- Le mandat apparent.
2 - Négocier les clauses essentielles
- Définition de l'objet.
- Prix et mode de révision.
- Entrée en vigueur et durée.
- Délais et de livraison.
- Transfert de propriété et risques.
- Garantie contractuelle.
- Engagement de confidentialité.
- Exercice : Obligations de moyens et de résultat, corriger les lacunes d'un contrat.
3 - Que faire en cas d'inexécution ?
- Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités.
- Limitation de la responsabilité.
4 - Le droit de la concurrence
- Libre négociabilité des tarifs.
- Peut-on refuser de vendre ?
- Revente à perte.
- Rupture brutale de la relation commerciale.
- Abus de position dominante.
- Exercice: analyse de pratiques commerciales
5 - S'initier au contrat international
- Définition du droit applicable et juridiction compétente.
- Définition des incoterms.
- Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Prérequis
- Aucun.
Public
- Commercial, responsable commercial.
- Responsable de l'ADV, assistante juridique.
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