Formation Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Distinguer les différents mandats de représentants du personnel
- Cerner les règles de fonctionnement essentielles des IRP
- Prévenir les risques de délit d'entrave
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 3 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)Les ordonnances « Macron » ont modifié les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionné les instances existantes et remplacé le comité d’entreprise par le comité social et économique. Les règles de négociation collective ont également été modifiées. Cette formation vous permettra de distinguer les différents mandats de représentants du personnel et les règles de fonctionnement qui leur sont applicables.
Programme
Engagement
Identifier les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Le Comité Social et Économique (CSE) : cadre, durée des mandatsLe nouveau Conseil d’entrepriseLes représentants de proximité- Exercices : les diverses configurations d’entreprise en fonction des participants à la formation
Cerner les attributions des IRP
Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission (CSSCT), enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…Focus sur les exigences des lois Santé au travail et ClimatLes nouvelles attributions en matière environnementaleLes expertisesNégociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord.Nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise- Cas pratiques : attributions des IRP
Identifier les moyens du CSE
Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation, annualisation et mutualisationLiberté de déplacementAffichage, tracts, NTICRéunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…Moyens financiers : la gestion des deux budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSETransfert
Les points forts
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 3 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)
Animation s'appuyant sur des exemples réels, des exercices pratiques et les situations rencontrées par les participants
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables des relations sociales ou des affaires sociales - Juristes - DRH - RRH - DAF - Managers
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