Formation Cautions, garanties autonomes, lettres d'intention
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Etablir les conditions de validité du cautionnement
- Etablir les conditions de validité des garanties autonomes et lettres d'intention
- Exercer les garanties personnelles dans le cadre des entreprises en difficulté
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Pour mettre en œuvre la bonne garantie personnelle dans l'intérêt de l'entreprise en les sécurisant lors de l'étape de rédaction, il est indispensable d'en maîtriser les mécanismes. Cette formation vise à analyser certains types de garanties : cautionnement, garanties à première demande et lettres d'intention pour choisir la plus appropriée à la lumière de la réforme du droit des sûretés.
Programme
Engagement
Analyser le régime juridique du cautionnement
Nature, validité et preuve de l'engagement : la mention manuscriteDifférents types de cautionnement : professionnel, crédit à la consommationCapacité de s'engagerInformation des cautionsGérer la mise en oeuvre et l'extinction du cautionnement
Exceptions invocables par la cautionObligation de couverture et obligation de règlementFin du cautionnement : décharge et recours de la cautionCerner le cautionnement octroyé par les sociétés
Respect de l'objet et de l'intérêt socialConditions de validitéFormalités à effectuerPouvoir des représentants- Cas pratique : établir la check-list des arguments que la caution peut soulever pour échapper à son obligation de paiement
Identifier les garanties à première demande
Droit international et droit interneConditions de validité et limites : les précautions de rédactionRisques de fraude et d'appel abusifEncadrer les lettres d'intention et garanties autonomes
Obligation de moyens ou obligation de résultat ?Effet obligatoireRédaction et mise en œuvre efficace- Etude de cas : analyse de plusieurs modèles de garanties à première demande
- Focus : lettres d'intention
Examiner les règles de poursuite
Procédure amiableProcédure judiciaireMener les actions requises
Actions lorsque l'on est créancierMoyens de défense à la disposition de la caution- Cas pratiques : protéger ses garanties personnelles tout au long des étapes des procédures collectives
- Débat : ce qui a changé depuis la réforme des sûretés issue de l'ordonnance du 15 septembre 2021
Transfert
Les points forts
Nombreux actes et modèles remis
Prérequis
Avoir des connaissances de base en droit des obligations ou avoir suivi la formation :
Public
Juristes d'entreprise - Responsables juridiques - Juristes - Responsables contentieux - Avocats - Notaires
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les modalités de transaction sur les biens immeubles
- Identifier les différentes méthodes d'évaluation
- Mémoriser les garanties et obligations des vendeurs
- Etablir le renouvellement de la carte professionnelle.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Acquérir, développer et consolider des compétences clés sur le logiciel WORD
- Maîtriser et confirmer les fonctions de bases ou intermédiaires ou avancées (adaptées aux besoins du participant)
- Maîtriser et confirmer les principaux types d’écrits (document, de mailings, de lettres ...) étiquettes. Savoir rédiger et mettre en forme un texte structuré et lisible
- Acquérir les techniques et la confiance nécessaire à une communication écrite
efficace - Maîtriser et confirmer les commandes avancées
- Communiquer efficacement à l’écrit, valoriser sa communication interne et externe
| Tarif |
A partir de 525,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Concevoir et écrire un projet de podcast
- Organiser et établir un conducteur de podcast
- Décrire la syntaxe et la narration sonore
- Affirmer et personnaliser votre voix et votre présence au micro.
| Tarif |
A partir de 2 010,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans sa pratique tous les aspects juridiques de l'assurance automobile.
- Appliquer les mécanismes des garanties et les critères de tarification du risque automobile.
- Identifier les points clés de la gestion des sinistres matériels et corporels.
- Identifier l'évolution de l'environnement technologique sur les contrats (risques connectés, conduite robotisée).
- Être en conformité avec la DDA.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Acquérir les fondamentaux du Lean Manufacturing
- Définir la notion de valeur ajoutée
- Identifier et supprimer les gaspillages (Muda / Muri / Mura)
- Déterminer la cartographie de vos processus à l'aide d'une Value Stream Map (VSM)
- Créer des îlots autonomes en comprenant les concepts, enjeux et moyens à mettre en oeuvre
- Elaborer et mettre en place un système de pilotage opérationnel
- Animer les réunions opérationnelles pour favoriser la performance
- Concevoir un système d'animation visuelle de la performance (management visuel)
- Développer des outils d'amélioration continue tels que la méthode 5S, SMED, TPM et Kanban
- Définir et manager les postes goulots et augmenter leur capacité.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les points clés de l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance
- Évaluer l'incidence des derniers textes relatifs à la protection sociale applicables dans la fonction publique.
- Sécuriser ses actes de gestion RH dans le domaine de la protection sociale.
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Actualité des Cessions de droits sociaux et Garanties de passif 2024
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle et législative des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
- En déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
- Faire le point sur la fiscalité applicable
- Examiner les problématiques majeures du Management Package
- Analyser les modes opératoires et effets des cessions de contrôle
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Traitement de texte Google Docs - GDocs - Tutoriel vidéos pédagogiques
Proposé par SHURAFORM - FORMAEREMObjectifs de la formation
La connaissance de l'environnement offert par l'application : barres d'outils, paramètres d'options optimisant l'utilisation, aide, boutons et raccourcis principaux.La création d'un texte simple : sélection, déplacement, copie, mise en forme, marges, tabulations
L'introduction d'objets simples comme une table, une image
Le publipostage de lettres ou d'étiquettes
La finition du document et sa préparation à l'impression (orthographe, styles standards, mise en page, en-tête et pied de page, paramètres pour l'impression)
| Tarif |
A partir de 559,00 € |
| Durée |
1j / 9h |
| Modes |
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Formation Cession du fonds de commerce : aspects juridiques, sociaux et fiscaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préparer la cession du fonds de commerce
- Formaliser le contrat de cession du fonds de commerce
- Mesurer les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les garanties indispensables et celles propres aux différentes activités
- Identifier les événements assurables et les dommages immatériels
- Proposer une couverture adaptée et conforme
| Tarif |
A partir de 1 834,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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