Le contrat d'assurance automobile
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer dans sa pratique tous les aspects juridiques de l'assurance automobile.
- Appliquer les mécanismes des garanties et les critères de tarification du risque automobile.
- Identifier les points clés de la gestion des sinistres matériels et corporels.
- Identifier l'évolution de l'environnement technologique sur les contrats (risques connectés, conduite robotisée).
- Être en conformité avec la DDA.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
L’assurance automobile est encadrée par un contexte juridique complexe. Des normes strictes permettent en effet de garantir la couverture d’un usager de véhicule en cas d’accident ou de dommage.
Quelles sont les obligations de l’assuré en matière d’assurance automobile ? Comment fonctionnent les garanties ? Quelles sont les garanties facultatives ou annexes ? Sur quels critères sont basées les tarifications ? Comment s’organise la gestion des sinistres ?
En participant à cette formation de 2 jours sur les fondamentaux de l’assurance automobile, proposée en partenariat avec le cabinet Expert Qualis Formation, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet du contrat d’assurance automobile : mécanismes des garanties, critères de tarification, points-clés de la gestion des sinistres, enjeux des nouvelles technologies (voitures autonomes…) et de l’actualité juridique (CNIL et RGPD…)
Cette formation s’adressent à tous les professionnels de l’assurance souhaitant comprendre en détails les mécanismes de l’assurance automobile, les particularités des contrats, et l’actualité dans ce domaine.
Programme
Principes fondamentaux du contrat d’assurance
- Définition et caractères du contrat et de l’opération d’assurance : nouvelle règlementation DDA
- Les obligations de l’assuré
- Identifier les cas de transmission : cessation du contrat – contentieux du contrat
Comprendre | Brainstorming : réaliser une carte mentale à partir du sommaire des conditions générales du contrat automobile
Présentation du contrat automobile
- L’assurance responsabilité civile obligatoire
- personnes et véhicules assujettis - interprétations jurisprudentielles
- le problème des VTM/OUTILS
- contenu de l’obligation d’assurance et montant des garanties
- limites territoriales et contrôle : attestation et certificat d’assurance
- les exclusions de la responsabilité civile obligatoire - autres exclusions autorisées
- les déchéances de garanties en automobile
- le transfert de propriété du VTM
- sauvegarde des droits des victimes
Appliquer | Cas pratique : personnes et dommages exclus de la garantie
- L’assurance des dommages subis par le véhicule
- dispositions communes - définition du véhicule assuré - exclusions communes
- valeurs d’indemnisation : valeur de remplacement à dire d’expert – valeurs conventionnelles
- Les différentes garanties dommages : la présentation de l'IPID
- « dommage tous accidents », « dommage collision » ou « tierce collision »
- incendie et explosion, vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glace
- évènements climatiques, catastrophes naturelles
- attentats et actes de terrorisme
- Les autres garanties du contrat automobile
- l’assistance
- la défense et le recours : les garanties de Protection Juridique
- la protection du conducteur « Sécurité du conducteur »
La tarification automobile
- La déclaration des risques : le relevé d’informations, sanctions en cas de déclarations irrégulières
- Les éléments de tarification
- caractéristiques du véhicule : groupe et classe
- zone géographique
- usage socio-professionnel
- caractéristiques du conducteur habituel
- Le Bureau Central de Tarification (BCT) et le FGAO
- Le calcul de la prime
- Automobile : les nouveaux enjeux : CNIL et risques connectés – conduite robotisée
Cas pratique : calculer une prime pure
Approche de la gestion des sinistres automobile
- L'indemnisation des dommages matériels
- les dommages au véhicule
- l’évaluation des sinistres matériels
- les conventions professionnelles d’indemnisation : IRSA – IRCA
Appliquer | Cas pratique d'appréciation : VRADE – VGA ou VGE – VEI – RSV – RIV
- Les dommages corporels : la loi Badinter
- génèse de la loi et son objectif
- notions de VTM – d’accident de la circulation – d’implication
- quelle indemnisation, pour quel dommage et pour quelle victime ?
- l’impact de la faute : quelle faute pour quelle victime ?
- apprécier les fondamentaux de la procédure Badinter
Comprendre | Brainstorming : réaliser une image mentale pour synthétiser l’environnement de la gestion des sinistres automobiles
Évaluer | Quiz
Prérequis
Public
Rédacteurs et gestionnaires assurance automobile, responsables des assurances, agents, courtiers, collaborateurs des services généraux souhaitant comprendre les mécanismes de l'assurance automobile
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Objectifs de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux de la culture cellulaire
- Maîtriser les techniques de base de la culture cellulaire en laboratoire
- Appliquer les bonnes pratiques d'assurance qualité pour assurer la fiabilité des expériences de culture cellulaire en situation professionnelle
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Élaborer une stratégie de sous-traitance dans le cadre d'un projet.
- Élaborer un cahier des charges de la prestation.
- Élaborer un contrat en impliquant les experts internes des contrats (achats, juristes, …).
- Piloter la prestation pour en garantir la performance.
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
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Objectifs de la formation
- Identifier la procédure devant le Conseil des Prud'hommes
- Estimer et se prémunir des risques de litige prud'homal
- Procéder aux différents modes de ruptures du contrat dont le licenciement
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A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes du Code Civil et du Code des Assurances prévalant dans la formation et la vie du contrat d’assurance de dommages
- Connaître les aspects juridiques et techniques des assurances de dommages
- Comprendre les éléments fondamentaux relatifs aux sinistres et aux indemnisations
- Conseiller les clients et vendre des prestations adaptées
- Connaître les spécificités des assurances de RC
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
- Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
- Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser la composition du patrimoine d'un sénior
- Evaluer les avoirs et les dettes d'un sénior
- Concevoir et mettre en oeuvre une stratégie patrimoniale pour la retraite
- Estimer le montant nécessaire de patrimoine pour générer des revenus suffisants à la retraite
- Identifier et évaluer les différents types de placements appropriés pour un sénior
- Optimiser le contrat d'assurance-vie pour maximiser les revenus financiers
- Elaborer des stratégies pour augmenter le patrimoine immobilier et générer des revenus fonciers
- Organiser le patrimoine en vue de minimiser les droits de succession
- Expliquer les règles essentielles de dévolution successorale
- Mettre en place des stratégies de donations pour réduire la facture fiscale.
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Adopter le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
- Rechercher une information juridique et l'utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
- Appliquer les règles essentielles liées au contrat de travail.
- Référencer les situations à risques pour prévenir les contentieux.
| Tarif |
A partir de 2 085,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Formation Parcours Mise en conformité Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Connaître l'environnement réglementaire et juridique de la profession d'assureur
- Assimiler les différents types d'assurances et leur mode de distribution
- Intégrer les risques liés au métier d'assureur
- Assurer que tout contrat soit conforme aux exigences et besoins formulés par le client
- Intégrer dans son quotidien les règles liées aux informations précontractuelles renforcées, à la prévention des conflits d'intérêt et à la gouvernance des produits
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter la législation de l'embauche au départ du salarié.
- Appliquer la règlementation correspondant aux spécificités de chaque contrat de travail.
- Traiter efficacement les différents types d’absences du salarié.
- Définir les rôles des différents représentants du personnel dans l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 2 145,00 € |
| Durée |
3 jours |
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Objectifs de la formation
- Définir le contrat le plus adapté aux besoins de l’entreprise
- Évaluer les risques de requalification et s'en prémunir
- Comprendre les risques et les responsabilités encourus en matière de contrats (CDD...)
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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