Formation Audit des contrats d'affaires
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir les étapes-clés d'une mission d'audit des contrats
- Repérer les clauses contractuelles à risques
- Évaluer le suivi des contrats dans l'entité
| Tarif |
A partir de 1 389,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 389,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Qu'il soit envisagé dans le cadre de l'acquisition de titres d'une société, d'une offre de reprise à la barre, ou d'un audit intra-groupe, l'audit des contrats d'affaires répond à une logique similaire. Il s'agit d'identifier, au travers de l'étude particulière de contrats, l'existence de risques et contraintes pesant sur l'activité envisagée dans sa globalité. Les recommandations émises à la suite de l'audit des contrats pourront ainsi peser dans le cadre d'éventuelles négociations ou permettre d'anticiper les actions correctives à mettre en place lorsque celui-ci s'inscrit dans le cadre d'une opération d'audit interne.
Programme
Engagement
- Quiz : introduction à l'audit des contrats
Planifier la mission
Prise de connaissance de l'environnementMéthodologie et objectifs d'auditImportance du contrôle interne de l'entitéRéaliser la mission
Collecte des éléments probants et entretiens ciblésHiérarchisation des contrôlesFinaliser la mission
Risques identifiésRecommandations- Exercice pratique : analyse d'un contrat de prestation de services
Contrôler les clauses usuelles des contrats d'affaires
Clauses suspensives et résolutoires ?Clauses sur l'inexécution du contratClauses sur la durée, le terme et le renouvellement du contratDétermination du prix, la réduction du prixClauses ayant une incidence sur la rédaction de l'annexe comptableEncadrer les clauses sensibles
Risque de requalification du contratObligation de négociation pour un contrat d'adhésionRisque de déséquilibre contractuelImprévisionInexécutionCaducitéNon respect de la confidentialité- Étude de cas : réflexion autour de cas de jurisprudence récente
Analyser les forces et les faiblesses de la gestion des contrats dans l'entreprise
Contrôle interne et les contratsDélégation et la subdélégationDéterminer les risques spécifiques aux entités membres d'un groupe
Management feesConditions pour contracterConventions réglementées, etc.Points de vigilances : mandat apparent, représentants de faits, prévention de conflits intérêts, prêts internes..- Brainstorming : détermination des zones de risques en fonctions des entités auditées
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des contrats, ou avoir géré préalablement des contrats, et en matière d'audit ou avoir suivi la formation :
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Auditeurs - Contracts managers - Compliance officers - Avocats - Commissaires aux comptes
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