Formation Activités libérales : se structurer
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner le régime juridique des activités libérales
- Cerner les différents modes d'exploitation en fonction de l'objectif recherché
- Structurer la croissance et la transmission de son activité libérale
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les professions libérales ont le choix d'exercer leur activité sous des formes juridiques classiques telles que l'entreprise individuelle ou la société (dotée de la personnalité morale). Des structures propres aux professions libérales réglementées existent également. Cette formation vise à donner les clés de compréhension pour structurer son activité libérale.
Programme
Engagement
Déterminer les contours de l'activité libérale
DéfinitionOrganisation des professions libéralesFonds libéral, notion et composition : quelles incidences sur la cession ?Identifier les situations à risque
Régimes matrimoniaux et biens professionnels : les pièges et les risques entre époux ou vis-à-vis des tiersAutres formes d'union : les pièges et les risques entre concubins et partenaires pacsésResponsabilité du dirigeant- Débat : comment protéger son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel ?
L'exercice individuel
Entrepreneuriat individuelFormes de mise en commun de moyenL'exercice collectif de l'activité
SEL (Société d'Exercice Libérale) : textes fondateurs et évolutions législatives, formes usitées Autres formes d'exercice collectif de la profession- Débat : le passage de l'exercice individuel à l'exercice collectif
- Débat : la mise en société d'une activité individuelle
Choisir entre la SEL et la SPFPL
Dans quels cas recourir à la SEL ou la SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) ?Schémas d'exploitation et les schémas de sortie possiblesOrganiser la transmission de son activité
Préparation de sa retraite en activité libéraleInvestissement dans l'immobilier pour y exercer son activité- Débat : la technique de la SEL comme holding de rachat : la nécessité d'y recourir ou pas ?
- Débat : le pacte Dutreil et Family Buy Out (FBO) sont-ils transposables à l'activité libérale (exemples de schémas) ?
- Débat : la transmission dans le cadre d'une activité libérale et le pacte Dutreil
Transfert
Prérequis
Avoir une connaissance des sociétés civiles professionnelles (SCP) et des sociétés civiles de moyens (SCM)
Public
Juristes d'entreprise - Avocats - Notaires - Experts-comptables - Membres d'associations de gestion agréées ou de centres de gestion agréés
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