Fiscalité pour non-fiscalistes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entreprise
Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti
Mesurer les enjeux du contrôle fiscal et des relations avec l’administration fiscale
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Cerner les principaux mécanismes fiscaux
Découvrir le système fiscal en France
• Les sources du droit fiscal
• Recenser les principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable
Assimiler le mécanisme de l'IS
• Délimiter le champ d'application
• Connaître les règles fiscales de déductibilité des charges et d'imposition des produits
• Passer du résultat comptable et résultat fiscal
• Le calcul et le paiement de l'IS
• Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents choix qui s'offrent à l'entreprise
• Suivre les déficits
• Faire le point sur la fiscalité au sein d'un groupe de sociétés
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal et analyse d'une liasse fiscale
S'approprier les règles relatives à la TVA
• Délimiter le champ d'application
• Connaître les régimes d'imposition
• Appréhender les règles de territorialité
• Calculer la TVA collectée, déductible et exigible
• Cerner les règles de facturation
Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA
Cerner la taxe sur les salaires
• Assujettissement
• Taux et période d'imposition
Cerner le fonctionnement de la contribution économique territoriale
• Identifier le champ d'application
• Évaluer la base taxable
• Contribuer à l'allègement de la CET
Exercice d'application : analyse des imprimés et établissement d'un calendrier des obligations déclaratives
Examiner les droits d'enregistrement
• Application des droits aux cessions par l'entreprise
Remplir et interpréter les imprimés fiscaux
Définir les règles de base du contrôle et du contentieux fiscal : les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale
Identifier les différents types de contrôles fiscaux
• Prescription
• Pouvoirs d'investigation de l'administration
• Procédures à suivre
• Recours existants
Cerner les enjeux d'une procédure contentieuse
• Les conséquences d'un contrôle fiscal
• Les procédures contentieuses
Prérequis
Public
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