Fiscalité internationale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Cerner les implications fiscales des opérations internationales relatives aux transactions, aux flux financiers transfrontaliers entrant et sortant, aux structures internationales, aux restructurations transfrontalières et aux prix de transfert
Prévenir les risques de contrôle fiscal
Mesurer les risques fiscaux liés aux prix de transfert
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
Programme
Maîtriser la fiscalité internationale applicable…
Aux transactions avec l'étranger
- Les retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
- L'imposition des sommes perçues en provenance de l'étranger et les crédits d'impôts
- L'enregistrement des intérêts perçus
Exercice d'application : calcul des retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
À la distribution des dividendes internationaux
- Le régime d'imposition applicable
- Les méthodes d'élimination des doubles impositions
Étude de cas : analyse comparée de conventions fiscales
- Comparaison des définitions de la notion de dividende, redevance prestations de services
- Comparaison des méthodes d'élimination des doubles impositions
Aux structures internationales
- Succursale ou filiale, holding : définir les éléments fiscaux du choix
- Les mécanismes de détermination du résultat fiscal, de remontée des bénéfices et de prise en compte des pertes
- Les difficultés soulevées par l'utilisation des sociétés de personnes et des situations triangulaires
Aux opérations de restructuration transfrontalières
- Les conditions d'accessibilité aux régimes de faveur des fusions
- Transfert d'actifs, de branches d'activité ou achat de titres
- L'impact de la situation fiscale du vendeur et de l'acheteur
- Le cas des restructurations de sociétés fiscalement intégrées
- Transfert de siège social hors de France
Étude de cas : analyse commentée et chiffrée du coût fiscal d'une opération de restructuration à l'international
Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international
Mesurer les incidences de la lutte contre l'évasion fiscale
- Les incidences des articles 238 A et 209 B du CGI
Identifier la notion d'abus de droit et d'acte anormal de gestion en matière internationale
- Identifier les montages les plus exposés
- S'entourer des précautions nécessaires
- Les principales situations à risque
Maîtriser les risques fiscaux liés aux prix de transfert
- Le principe de pleine concurrence
- Les principes de l'OCDE
- La réglementation française et les pratiques de l'administration
- Les méthodes de détermination des prix de transfert
- Les obligations documentaires
- La résolution des doubles impositions
Étude de cas : identification de risques en matière de prix de transfert et proposition de méthodes de détermination des prix de transfert
MODULE VIDEO :
Quelles sont les subtilités de la fiscalité à l'international ?
Prérequis
Public
Avocats et experts-comptables
Fiscalistes
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation Comptabilité fournisseurs : gérer le cycle achats/fournisseurs
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préciser les aspects juridiques des transactions d'achats les plus courantes
- Opérer le traitement comptable et fiscal des factures d'achats
- Appliquer les obligations de contrôle et de pilotage du processus achats
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie
Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes
Analyser les spécificités fiscales.
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
Formation Lutte anti-corruption : mise en place d'un programme de conformité
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser le cadre légal, national et international, en matière de lutte anti-corruption
- Évaluer le risque de corruption au sein de l'entreprise
- Mettre en place un programme de conformité adapté
| Tarif |
A partir de 1 216,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Analyser les enjeux des management packages
Maîtriser les instruments juridiques et fiscaux des management packages
Négocier les principaux droits et obligations des managers
| Tarif |
A partir de 1 165,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes de développement et l'architecture Blazor
- Développer des interfaces utilisateurs en utilisant les différents composants disponibles
- Créer des pages, travailler le routage côté client et gérer les mises en page
- Accéder aux données et les gérer dans une application
- S'approprier les outils et meilleures pratiques pour développer avec Blazor
| Tarif |
A partir de 1 800,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Cerner le régime juridique et fiscal des donations
Maîtriser les règles de dévolution successorale
Mettre en œuvre le règlement d'une succession
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir la ville durable et prendre en compte les outils réglementaires et normatifs
- Identifier les démarches d'évaluation des impacts environnementaux et définir les solutions de conception d'un projet urbain durable
- Mettre en œuvre le développement durable aux différentes étapes et niveaux de management d'un projet
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
Formation Contrats internationaux : négociation, rédaction, sécurisation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Négocier les contrats internationaux
- Rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux
- Encadrer l'exécution des contrats internationaux
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I), crédit d'impôt de collaboration de recherche (CICo)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles
- Intégrer les nouveautés législatives, jurisprudentielles ou doctrinales
- Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers
- Sécuriser son dossier CIR-I tant financièrement que techniquement pour être préparé à faire face à un contrôle fiscal
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Contrats d'achat (niveau 1) : négociation, rédaction, exécution
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préparer le contrat
- Prévenir les difficultés d'exécution contractuelle
- Identifier les risques spécifiques
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
