Formation Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I), crédit d'impôt de collaboration de recherche (CICo)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles
- Intégrer les nouveautés législatives, jurisprudentielles ou doctrinales
- Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers
- Sécuriser son dossier CIR-I tant financièrement que techniquement pour être préparé à faire face à un contrôle fiscal
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Entre la création du Crédit d'Impôt Collaboration de recherche (CICo), les modifications du Crédit d'Impôt Innovation (CII), les pistes d'évolution du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), et les attentes des organes de contrôle qui évoluent, vigilance et curiosité sont de mise pour identifier et sécuriser les aides fiscales à l'innovation et à la recherche dont peut bénéficier une entreprise en France !
Programme
Engagement
Déterminer le bénéficiaire du CIR-I
Les conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscalLe cas des entreprises nouvelles, des JEI...Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D
La définition des activités éligiblesLes critères d'éligibilité au CIR-ICapitaliser et retranscrire ce périmètre technique dans le cadre de la documentation justificative- Illustration et partage d'expériences : comment utiliser la documentation disponible (manuel de Frascati, guide CIR du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, BoFip) et retranscrire ce périmètre technique dans une documentation justificative - Débat avec un expert technique
Définir le périmètre technique éligible
L'identification des tâches, phases, projets éligibles : la démarche à adopterLes activités d'innovation hors recherche et développement- Partage d'expériences : quelles activités peuvent être éligibles au CIR-I ? Débat avec un expert technique
Chiffrer les dépenses éligibles
La nature des dépenses éligibles : les dépenses de personnel - les amortissements - les dépenses de fonctionnement - les prestations de recherche...Les modalités de chiffrage de ces dépensesMaîtriser le calcul du CIR-I
Le mécanisme de calculLe cas généralLes cas particuliers : groupes, sociétés de personnes, opérations de restructuration- Cas pratique : calculer le CIR-I d'une entreprise ayant établi ses dépenses éligibles
Maîtriser le nouveau dispositif du CICo (Crédit d'Impôt Collaboration de recherche)
La détermination du champ d'application du CICo : les bénéficiaires du CICo - les contrats de recherche et les travaux éligibles - les prestataires éligiblesLa comparaison du CICo avec le CIRCalculer et utiliser le CICoDéclarer et utiliser le CIR-I
Les déclarations à souscrireLes modalités d'utilisation du crédit d'impôt : imputation, restitutionSécuriser les dossiers CIR-I
La constitution du dossier justificatif (aspects financiers et techniques)La méthodologie de sécurisation des dossiers techniquesLa procédure du rescrit- Partage d'expériences : comment établir une documentation pertinente ? Quelle présentation privilégier ? Quelles informations techniques et financières mentionner ?
Défendre le CIR-I en cas de contrôle fiscal
Comment se préparer au contrôleLes spécificités du contrôle du CIR-ILes conséquences du contrôle du CIR-I- Partage d'expériences : quels sont les points de contrôles les plus courants ?
Transfert
Les points forts
Formation animée par un expert en fiscalité de la recherche et par un expert technique
Remise d'un tableau de synthèse de la jurisprudence en matière de CIR
Prérequis
Être impliqué dans la détermination du crédit d’impôt recherche
Public
Toutes personnes souhaitant mettre en place un processus de CIR-I ou améliorer leur processus interne - Responsables fiscaux, financiers et comptables - Directeurs de département R&D des entreprises - Experts-comptables - Avocats
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