Formation Contrats internationaux : négociation, rédaction, sécurisation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Négocier les contrats internationaux
- Rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux
- Encadrer l'exécution des contrats internationaux
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
L'essor des relations commerciales globalisées a amené les entreprises à établir des contrats internationaux ou renforcer les contrats existants. Toutefois, compte tenu des systèmes de droit et des différences culturelles propres aux parties, la négociation, la rédaction et l'exécution du contrat doivent être sécurisées, de manière à anticiper les risques. Cette formation vous permettra d'intégrer l'ensemble de ces paramètres afin d'adapter votre pratique contractuelle aux spécificités du contrat international.
Programme
Engagement
Analyser le cadre juridique des contrats internationaux
Risques liés au caractère international des contratsRègles du commerce internationalDistinction des contrats internationaux complexes- Étude de cas : classifier et comprendre les types de contrats présentant des spécificités importantes liées à leur dimension internationale
Optimiser la négociation des contrats internationaux
Choix de la loi applicable au contrat : obligations contractuelles et vente internationale, articulation entre juridiction compétente/loi applicable, loi de policeÉlaboration des accords préliminaires adaptés : memorandum of Understanding (MOU), letter of Intent (LOI), accords de confidentialité- Exercice pratique : analyser les modèles d'accords préliminaires pr oposés
Déterminer l'architecture contractuelle et le contenu du préambule
Architecture d'un contrat international privéAdaptation du préambule aux objectifs poursuivis- Débat : du rôle du préambule
Établir les clauses types et particulières
INCOTERMSClauses limitatives de responsabilitéClauses de « hard-ship » et révision du prixClauses relatives à la force majeureClauses de prévention et de règlement des litigesClauses relatives à la sortie du contratAutres clauses : réserve de propriété, propriété intellectuelle...- Cas pratique : rédiger les clauses pertinentes
Prévoir les clauses relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution
Exécution forcéeRésolution du contrat pour inexécutionStipulations relatives à la responsabilité en cas d'inexécution contractuelle- Cas pratique : rédiger les clauses pertinentes
Identifier la compétence juridictionnelle dans les litiges internationaux
Droit commun et clauses d'élection de forHarmonisation européenne de la compétence judiciaire en matière contractuelleClauses de compétences juridictionnelles- Débat : de l'exécution internationale des jugements
Régler les litiges
Recours à la médiation : définition, enjeux et clause de médiation préalableArbitrage international : choix de l'institution arbitrale et textes applicables, clauses compromissoires, arbitrage institutionnel vs arbitrage ad hoc- Mise en situation : comment régler le litige dans un contexte donné ?
Transfert
Les points forts
Analyse approfondie de clauses contractuelles à partir des documents apportés par les participants
Réflexes utiles transmis par un formateur, avocat, expert en négociation de contrats internationaux
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir suivi la formation :
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contract managers - Compliance officers - Toute personne intervenant dans la négociation, la rédaction et/ou la gestion des contrats internationaux
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