Formation Contrats internationaux : négociation, rédaction, sécurisation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Négocier les contrats internationaux
- Rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux
- Encadrer l'exécution des contrats internationaux
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
L'essor des relations commerciales globalisées a amené les entreprises à établir des contrats internationaux ou renforcer les contrats existants. Toutefois, compte tenu des systèmes de droit et des différences culturelles propres aux parties, la négociation, la rédaction et l'exécution du contrat doivent être sécurisées, de manière à anticiper les risques. Cette formation vous permettra d'intégrer l'ensemble de ces paramètres afin d'adapter votre pratique contractuelle aux spécificités du contrat international.
Programme
Engagement
Analyser le cadre juridique des contrats internationaux
Risques liés au caractère international des contratsRègles du commerce internationalDistinction des contrats internationaux complexes- Étude de cas : classifier et comprendre les types de contrats présentant des spécificités importantes liées à leur dimension internationale
Optimiser la négociation des contrats internationaux
Choix de la loi applicable au contrat : obligations contractuelles et vente internationale, articulation entre juridiction compétente/loi applicable, loi de policeÉlaboration des accords préliminaires adaptés : memorandum of Understanding (MOU), letter of Intent (LOI), accords de confidentialité- Exercice pratique : analyser les modèles d'accords préliminaires pr oposés
Déterminer l'architecture contractuelle et le contenu du préambule
Architecture d'un contrat international privéAdaptation du préambule aux objectifs poursuivis- Débat : du rôle du préambule
Établir les clauses types et particulières
INCOTERMSClauses limitatives de responsabilitéClauses de « hard-ship » et révision du prixClauses relatives à la force majeureClauses de prévention et de règlement des litigesClauses relatives à la sortie du contratAutres clauses : réserve de propriété, propriété intellectuelle...- Cas pratique : rédiger les clauses pertinentes
Prévoir les clauses relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution
Exécution forcéeRésolution du contrat pour inexécutionStipulations relatives à la responsabilité en cas d'inexécution contractuelle- Cas pratique : rédiger les clauses pertinentes
Identifier la compétence juridictionnelle dans les litiges internationaux
Droit commun et clauses d'élection de forHarmonisation européenne de la compétence judiciaire en matière contractuelleClauses de compétences juridictionnelles- Débat : de l'exécution internationale des jugements
Régler les litiges
Recours à la médiation : définition, enjeux et clause de médiation préalableArbitrage international : choix de l'institution arbitrale et textes applicables, clauses compromissoires, arbitrage institutionnel vs arbitrage ad hoc- Mise en situation : comment régler le litige dans un contexte donné ?
Transfert
Les points forts
Analyse approfondie de clauses contractuelles à partir des documents apportés par les participants
Réflexes utiles transmis par un formateur, avocat, expert en négociation de contrats internationaux
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit des contrats ou avoir suivi la formation :
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contract managers - Compliance officers - Toute personne intervenant dans la négociation, la rédaction et/ou la gestion des contrats internationaux
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Objectifs de la formation
- Identifier les éléments clés de rédaction de la clause loyer dans le bail commercial
- Appliquer les règles de modification et de révision du loyer commercial en cours de bail
- Fixer le loyer du bail renouvelé
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Diriger un service paie : mode d'emploi pour un pilotage fiable et sécurisé
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Mettre en œuvre un pilotage fiable du service paie
- Etablir une amélioration de la qualité des circuits de traitement de la paie
- Traiter la DSN en fiabilisant les pratiques
| Tarif |
A partir de 1 978,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Administrer les infrastructures informatiques dont vous assurez l'installation, le paramétrage, la sécurisation ainsi que le maintien en condition opérationnelle et en condition de sécurité
- Répondre aux clients, internes et externes, aux responsables métiers et aux décideurs (maîtrise d'ouvrage), ainsi qu'aux partenaires externes, prestataires et fournisseurs
- Proposer et mettre en oeuvre des solutions permettant de faire évoluer les infrastructures et contribuer à la gestion des risques et à la politique de sécurité de l'entreprise
- Installer, sécuriser et mettre en exploitation les composants de l'infrastructure (serveurs, réseaux, hyperviseurs)
- Mettre en oeuvre et administrer les moyens techniques permettant aux utilisateurs d'accéder aux données et aux applications pouvant être hébergées sur différentes infrastructures (internes, externalisées, Clouds privés ou publics), en assurant la sécurité des accès et la protection des données
- Passer le Titre professionnel "Administrateur d'Infrastructures Sécurisées".
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
147j / 1029h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Comprendre le rôle fondamental de la sécurisation de données dans la transformation numérique de l'organisme - Maîtriser le cadre légal d'exploitation et de protection des données personnelles - Acquérir les bases de construction d'un plan d'action (Registre des traitements, tri des données sensibles, respect du droit des personnes, sécurisation des données)| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4 jours (28 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Concevoir et configurer une infrastructure sécurisée sous Windows Server 2019 / 2022
- Identifier et analyser les risques
- Lister les principales méthodes de sécurisation d'un parc Windows Server
- Respecter les bonnes pratiques.
| Tarif |
A partir de 2 680,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différentes formes de restructurations d'entreprise et les outils permettant de prévenir les licenciements économiques.
- Définir les caractéristiques du motif économique et les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique.
- Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre de transformations de l'entreprise.
- Élaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) adapté et efficace.
- Définir la meilleure procédure pour chaque situation.
| Tarif |
A partir de 1 025,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les concepts-clés relatifs à l'importance d'assurer la sécurité des informations et des données, d'assurer votre sécurité physique, d'éviter le vol de données personnelles et de protéger votre vie privée
- Protéger un ordinateur, un dispositif numérique mobile, un réseau contre les logiciels malveillants (malware) et les accès non-autorisés
- Décrire les différents types de réseaux, de connexions et les composants spécifiques tel que le pare-feu (firewall) qui peuvent poser problème lors des connexions
- Naviguer sur le World Wide Web et communiquer en toute sécurité sur Internet
- Identifier les problèmes de sécurité liés à la communication, notamment en matière de courrier électronique et de messagerie instantanée (MI - IM / Instant Messaging)
- Sauvegarder et restaurer des données de manière appropriée et sécurisée, entreposer vos données et vos dispositifs numériques mobiles en toute sécurité.
| Tarif |
A partir de 620,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
- Couvrir les principaux risques financiers et maîtriser les moyens de paiement.
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir la meilleure stratégie de négociation en l'adaptant au contexte et à l'interlocuteur
- Préparer le périmètre de la négociation en fixant des objectifs SMART et des marges de négociation compréhensibles par tous
- Diagnostiquer votre propre style de négociation pour l'adapter lors des étapes de la négociation
- Discerner votre mode de communication et celui de votre interlocuteur afin de créer une situation favorable à la négociation.
| Tarif |
A partir de 2 160,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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