Formation - Les aspects juridiques des achats internationaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
- Couvrir les principaux risques financiers et maîtriser les moyens de paiement.
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Les sources et fondements comparés des contrats d'achat
- La notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international.
- La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.
2 - Les différentes formes contractuelles des achats internationaux
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
- Cooperation agreement, sale contract…
- License agreement, know-how transfer contract, …
- Consortium agreement, joint venture agreement.
3 - Les clauses essentielles à bien négocier
- Les incoterms 2020, le transfert de propriété et de risques.
- Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
- La propriété intellectuelle.
- La force majeure et l'imprévision.
- Les risques liés à la sous-traitance.
- La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.
4 - Maîtriser les risques et leurs conséquences
- Le régime de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
- Les exigences européennes en matière de RSE.
- Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
- Analyser le risque fiscal étranger.
- Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.
5 - Activité à distance
- Une vidéo : "Les 3 priorités de la RSE pour les achats".
Prérequis
- Aucun.
Public
- Acheteur, Responsable des achats et collaborateur impliqué dans l'élaboration de contrats d'achats à l'international qui maîtrisent les fondamentaux du droit des achats.
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- Organiser les produits et les catégories dans votre vitrine pour présenter les produits à vendre aux clients professionnels
- Comprendre les différents types de produits et comment les configurer
- Utiliser les catalogues de prix, les produits, les groupes d’acheteurs et les droits pour permettre aux clients professionnels d’acheter des produits
- Mettre en œuvre des stratégies de marketing et de tarification
- Personnaliser un site en utilisant les capacités déclaratives « click not code » à l’aide d’Experience Builder
- Activer plusieurs paramètres régionaux, langues et devises et comprendre comment la localisation (et les traductions) sont gérées dans B2B commerce
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la politique et la stratégie Achats de son service
- Acquérir une vision globale en termes d’organisation et de management d’un service Achats
- Optimiser les processus Achats
- Maîtriser les moyens de la mise en œuvre de l’organisation et de la politique Achats
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes catégories d'immobilisations corporelles et incorporelles
- Analyser les aspects juridiques et économiques liés à la notion d'immobilisation
- Discriminer entre une immobilisation et une charge
- Evaluer le coût d'acquisition et le coût de production d'une immobilisation
- Etablir la valeur d'entrée d'une immobilisation
- Calculer les modes d'amortissement d'une immobilisation
- Prévoir la base et la durée de l'amortissement d'une immobilisation
- Décrire le traitement comptable des cessions, pertes et destructions d'immobilisations
- Appliquer les règles de régularisation de la TVA pour les immobilisations
- Concevoir les travaux de clôture, l'inventaire physique et les contrôles liés aux comptes annuels.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les bases juridiques relatives aux achats de prestation de services
- Maîtriser les spécificités du contrat d’achats de prestation de services
- S’approprier les moyens et outils pour mettre en œuvre et piloter des contrats de prestation de services
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 20 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les aspects légaux et conventionnels de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
- Définir et mesurer l’impact du système de financement de la formation.
- Gérer la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
- Intégrer les différents dispositifs de formation afin d'optimiser l'aspect budgétaire.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
- Appliquer les règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
- Respecter les règles d'assujettissement et de réalisation de l'EMEBI (ex-DEB) et de la Déclaration Européenne des Services (DES).
- Intégrer dans ses pratiques les récentes réformes en matière de TVA internationale.
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Savoir concevoir des garanties en adéquation avec un produit ou service
- Déterminer les modes de gestion pertinents
- Maîtriser les montages juridiques et l’organisation des programmes affinitaires
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Spring Security est le sous-projet Spring dédié à la sécurité. Indépendant de JavaEE, il offre un environnement complet pour sécuriser tout type d’application Java : application web, back-end REST ou autre.
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- Implémenter la sécurité applicative.
| Tarif |
A partir de 1 480,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents aspects de la responsabilité civile du chef d'entreprise
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| Durée |
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