Formation - Les aspects juridiques des achats internationaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
- Couvrir les principaux risques financiers et maîtriser les moyens de paiement.
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Les sources et fondements comparés des contrats d'achat
- La notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international.
- La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.
2 - Les différentes formes contractuelles des achats internationaux
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
- Cooperation agreement, sale contract…
- License agreement, know-how transfer contract, …
- Consortium agreement, joint venture agreement.
3 - Les clauses essentielles à bien négocier
- Les incoterms 2020, le transfert de propriété et de risques.
- Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
- La propriété intellectuelle.
- La force majeure et l'imprévision.
- Les risques liés à la sous-traitance.
- La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.
4 - Maîtriser les risques et leurs conséquences
- Le régime de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
- Les exigences européennes en matière de RSE.
- Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
- Analyser le risque fiscal étranger.
- Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.
5 - Activité à distance
- Une vidéo : "Les 3 priorités de la RSE pour les achats".
Prérequis
- Aucun.
Public
- Acheteur, Responsable des achats et collaborateur impliqué dans l'élaboration de contrats d'achats à l'international qui maîtrisent les fondamentaux du droit des achats.
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation Augmentation et réduction de capital : techniques juridiques et fiscales
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner la pertinence des diverses techniques d'augmentation de capital
- Réagir en situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres
- Analyser les aspects juridiques et fiscaux des réductions de capital
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les aspects juridiques et pratiques de la participation
- Mettre en place l'intéressement
- Connaître les obligations de la loi Partage de la valeur
- Fidéliser le salarié avec le PPVE (plan de partage de la valorisation de l'entreprise)
- Déployer les plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PEG) et les plans d'épargne retraite (PER)
- Articuler plusieurs dispositifs : participation, intéressement, PPV, PPVE, plans d'épargne, PER et actions de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Enfin, à l'issue de cette formation Cloud Technology Associate vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Identifier les concepts fon damentaux du cloud computing et de la virtualisation. Notamment les bénéfices pour le métier et les aspects techniques (high-level) de la virtualisation.
- Identifier les défis technologiques associées au cloud computing et à la virtualisation.
- Identifier les caractéristiques des applications cloud.
- Définir les étapes d'une adoption réussie de services cloud
- Identifier les mesures de sécurité et de risque associées au cloud computing, ainsi que les mesures de mitigation des risques
- Définir les facteurs associés à l'implémentation des différents modèles de cloud computing
- Passer l'examen CCC-CTA
| Tarif |
A partir de 2 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Concrètement, cette formation PMI-ACP vous apportera les compétences et connaissances nécessaires pour :
- Se préparer à l'examen PMI-ACP
- Maîtriser les délais, les coûts et la production des projets informatiques.
- Etudier les concepts agiles dans le contexte de gestion de projet du PMI.
- Réaliser des travaux dirigés pour assimiler les concepts.
- Comprendre les aspects managériaux d’un projet agile
- Comprendre la contractualisation agile
Il est à noter que l'examen n’est qu’en anglais. Les sessions INTER sont donc animées en français mais avec un support en anglais.
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mesurer la liberté contractuelle dont dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives
- Qualifier correctement les clauses contractuelles au regard des textes fiscaux applicables
- Identifier et analyser leurs conséquences fiscales pour l'entreprise française
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les nouveautés comptables, fiscales et juridiques et leurs impacts sur les comptes sociaux
- Mettre en œuvre les évolutions de la réglementation au sein de son organisation
- Anticiper les changements à venir et s'y préparer
| Tarif |
A partir de 2 110,00 € |
| Durée |
4 x 3 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les bases juridiques relatives aux achats de prestation de services
- Maîtriser les spécificités du contrat d’achats de prestation de services
- S’approprier les moyens et outils pour mettre en œuvre et piloter des contrats de prestation de services
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 20 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- La décision implicite d'acceptation
- Décrire le cadre juridique applicable et en appréhender la complexité
- Éviter les risques juridiques dans des domaines précis
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Les Brunchs Direction[s] - DUERP : la prévention des risques professionnels au coeur de votre pratique managériale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les aspects clés d'une démarche de prévention des risques professionnels et du rôle de chacun (employeur, élu, travailleur)
- S'approprier les bases d'une évaluation des risques efficace
- Lister des actions de prévention pertinentes
- Partager votre expérience avec vos pairs et accroître votre réseau professionnel
- Aborder des sujets stratégiques et renforcer votre expertise métier
| Tarif |
A partir de 425,00 € |
| Durée |
3 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les fondements juridiques de la paie et prendre ainsi du recul par rapport à ses pratiques.
- Maîtriser les techniques complexes : garantie du net, régularisation progressive des plafonds, allègements de cotisations…
- Valider les déclarations et le paiement des cotisations dans le contexte de la DSN.
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
|
