Formation - Les aspects juridiques des achats internationaux
Qualiopi
À partir de
1650 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
- Couvrir les principaux risques financiers et maîtriser les moyens de paiement.
Programme de la formation
1 - Les sources et fondements comparés des contrats d'achat
- La notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international.
- La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.
2 - Les différentes formes contractuelles des achats internationaux
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
- Cooperation agreement, sale contract…
- License agreement, know-how transfer contract, …
- Consortium agreement, joint venture agreement.
3 - Les clauses essentielles à bien négocier
- Les incoterms 2020, le transfert de propriété et de risques.
- Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
- La propriété intellectuelle.
- La force majeure et l'imprévision.
- Les risques liés à la sous-traitance.
- La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.
4 - Maîtriser les risques et leurs conséquences
- Le régime de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
- Les exigences européennes en matière de RSE.
- Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
- Analyser le risque fiscal étranger.
- Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.
5 - Activité à distance
- Une vidéo : "Les 3 priorités de la RSE pour les achats".
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1650 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1650 €
