Formation - Les aspects juridiques des achats internationaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
- Couvrir les principaux risques financiers et maîtriser les moyens de paiement.
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Les sources et fondements comparés des contrats d'achat
- La notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international.
- La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.
2 - Les différentes formes contractuelles des achats internationaux
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
- Cooperation agreement, sale contract…
- License agreement, know-how transfer contract, …
- Consortium agreement, joint venture agreement.
3 - Les clauses essentielles à bien négocier
- Les incoterms 2020, le transfert de propriété et de risques.
- Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
- La propriété intellectuelle.
- La force majeure et l'imprévision.
- Les risques liés à la sous-traitance.
- La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.
4 - Maîtriser les risques et leurs conséquences
- Le régime de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
- Les exigences européennes en matière de RSE.
- Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
- Analyser le risque fiscal étranger.
- Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.
5 - Activité à distance
- Une vidéo : "Les 3 priorités de la RSE pour les achats".
Prérequis
- Aucun.
Public
- Acheteur, Responsable des achats et collaborateur impliqué dans l'élaboration de contrats d'achats à l'international qui maîtrisent les fondamentaux du droit des achats.
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation CGV / CGA : aspects contractuels et enjeux stratégiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appréhender le cadre juridique applicable aux CGV/CGA
- Déterminer et rédiger les clauses obligatoires et optionnelles des conditions générales
- Intégrer les spécificités propres aux CGV B to C et à la vente à distance
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Actualiser ses connaissances juridiques de la formation.
- Se situer dans cet environnement afin d'être force de proposition pour optimiser l'effort de formation de son entreprise.
| Tarif |
A partir de 935,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principaux aspects de la communication externe
- Comprendre les relations publiques et s’initier à leurs techniques spécifiques
- Acquérir les méthodologies pour conduire les principales actions de communication externe
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Référent harcèlement moral : rôle en matière de prévention et d'enquête
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser le cadre légal d’une enquête interne en cas de harcèlement dans l'entreprise
- Identifier les enjeux relationnels, psychologiques et juridiques de l’enquête pour harcèlement moral
- S'approprier chacune des étapes de la conduite d'une enquête pour harcèlement moral
| Tarif |
A partir de 1 133,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser l'organisation d'un contrat en respectant l'essentiel des règles juridiques
- Analyser les clauses clés d'un contrat
- Savoir sortir d'un contrat non-satisfaisant
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Levée de fonds, étape par étape : les outils juridiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les principales étapes de la levée de fonds
- Distinguer les mécanismes juridiques de la levée de fonds
- Choisir les outils juridiques appropriés
- Réaliser la levée de fonds adaptée à son projet
| Tarif |
A partir de 1 288,00 € |
| Durée |
9 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Se repérer dans les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
- Appliquer les règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
- Respecter les règles d'assujettissement et de réalisation de l'EMEBI (ex-DEB) et de la Déclaration Européenne des Services (DES).
- Intégrer dans ses pratiques les récentes réformes en matière de TVA internationale.
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux fiscaux liés aux solutions juridiques retenues lors de la création ou du rachat d'une entreprise
- Examiner les points stratégiques du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et le traitement de la rémunération des dirigeants et associés
- Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser l’analyse fonctionnelle des besoins
- Segmenter ses achats
- Effectuer son sourcing fournisseurs
- Optimiser son panel fournisseurs
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 55 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les bases juridiques relatives aux achats de prestation de services
- Maîtriser les spécificités du contrat d’achats de prestation de services
- S’approprier les moyens et outils pour mettre en œuvre et piloter des contrats de prestation de services
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 20 minutes |
| Modes |
|
