Transformation d'entreprise : restructurations, licenciements économiques et PSE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes formes de restructurations d'entreprise et les outils permettant de prévenir les licenciements économiques.
- Définir les caractéristiques du motif économique et les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique.
- Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre de transformations de l'entreprise.
- Élaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) adapté et efficace.
- Définir la meilleure procédure pour chaque situation.
| Tarif |
A partir de 1 025,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 025,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
La prévention des licenciements économiques : faire face aux restructurations
- Les différentes formes de restructuration : fusion, fermeture, scission...
- Formation et adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi
- Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GPEC devenue la GEPP) : un outil pour accompagner les transformations
- Les accords de performance collective
- La Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
Le motif économique : assouplissement des règles suite aux dernières évolutions législatives
- Reconnaissance du caractère économique du licenciement
- quelles sont les causes admises ?
- quel nouveau périmètre d'appréciation des raisons économiques du licenciement ?
- Conditions de validité du licenciement économique
- l'obligation d’adaptation
- la simplification des obligations de reclassement : modalités de mise en œuvre, périmètres
- l'ordre des licenciements : quel périmètre d'application ?
Appliquer | Cas pratique sur les causes et conditions du licenciement économique
Sécuriser ses pratiques : les éléments communs à toutes les procédures
- Focus sur la place du CSE
- Les informations à transmettre aux représentants du personnel en cas de licenciement de moins de 10 salariés : quel contenu ?
- Encadrement des licenciements par accord collectif d'au moins 10 salariés
- les modalités de consultation des représentants du personnel
- le rôle de l'administration
- Le contrat de sécurisation professionnelle
- Le congé de reclassement
- Le principe de priorité de réembauche
Évaluer | Quiz sur les procédures
Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Objet du PSE
- Quels sont les cas de recours obligatoire au PSE ?
- Les différentes mesures envisageables et leurs conditions de validité
- Établissement du PSE : accord collectif majoritaire et/ou engagement unilatéral de l'employeur
- Quel rôle des représentants du personnel et de l'administration dans la procédure de mise en place du PSE ?
- Les modalités de contestation du PSE et leurs conséquences
Appliquer | Atelier : négocier un accord de PSE avec les IRP
Des procédures à dimension variable
- Quelle procédure appliquer ? Les éléments à prendre en compte
- Déterminer le caractère obligatoire d'un PSE : les périodes d'appréciation à retenir
Comprendre | Schémas récapitulatif des différentes procédures
Prérequis
Public
Directeurs, responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel/relations sociales, juristes, représentants du CSE, délégués syndicaux
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Objectifs de la formation
• Comprendre les enjeux de la transformation digitale de l'entreprise
• Acquérir une vision d'ensemble de la transformation digitale et des compétences clés nécessaires
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A partir de 1 400,00 € |
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Objectifs de la formation
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1 jour |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 4 400,00 € |
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5 jours |
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Objectifs de la formation
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Concevoir et mettre en oeuvre un projet avec la méthode agile
- Utiliser les méthodes et outils agiles dans la transformation afin d'anticiper les nouveaux défis et d'élaborer une vision repensée à l'avenir
- Identifier les besoins du client en utilisant des outils d'intelligence collective, des techniques de créativité afin d'identifier les leviers d'adoption et imaginer une transition agile
- Planifier la démarche agile à un projet innovant avec des bilans itératifs pour assurer de la valeur en continu, s'adapter en cas de retard, difficultés ou opportunités rencontrées et garantir et/ou générer un retour sur investissement
- Agir efficacement en communiquant auprès des membres de l'équipe projets et des parties prenantes en vue de les sensibiliser, de les motiver et de les coordonner dans la réussite du projet
- Conduire et assurer le suivi des projets en évaluant les activités, en mettant en oeuvre des ateliers afin d'ajuster les écarts, de mesurer l'efficacité et le cas échéant de résoudre des éventuels problèmes.
| Tarif |
A partir de 3 340,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
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Formation Secrétariat juridique des sociétés commerciales (niveau 3)
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- Tenir les assemblées
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