Fiducie Patrimoniale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier et mettre en pratique les opportunités offertes par la fiducie patrimoniale
- Maîtriser la pratique de la fiducie patrimoniale pour accompagner vos clients dans la gestion et la transmission de leur patrimoine
- Définir de nouvelles solutions offertes par la fiducie patrimoniale et les alternatives qu’elle propose
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Rédaction et structuration du contrat de fiducie
- Quelle définition et quel objet du contrat de fiducie ?
- Pourquoi la fiducie libéralité est-elle interdite par principe ?
- Quel est le réel champ d’application de cette interdiction ?
- Comment dans les faits est-elle utilisée ?
- Quelles sont la nature et les modalités juridiques des transferts d’actifs au fiduciaire ?
- Le fiduciaire
- Quels missions, pouvoirs et obligations donner au fiduciaire ?
- Comptabilité et compte rendu : quel contrôle du fiduciaire ?
- Quelle rémunération pour le fiduciaire ?
- Quel est le régime fiscal de la fiducie patrimoniale ?
- Quelles sont les obligations déclaratives et les formalités de publicité liées à la mise en place d’un contrat de fiducie ?
- Comment anticiper et gérer les conflits d’intérêts ?
Successions et libéralités : comment utiliser la fiducie dans le cadre des libéralités en respectant le principe de la prohibition de la fiducie libéralité ?
- Donation avec charge de transférer les titres donnés à un fiduciaire : la solution ?
- Comment traiter la donation du contrat de fiducie ?
- Comment régler le problème de la pérennité du contrat de fiducie gestion au-delà du décès du constituant personne physique ?
- Quelles stratégies de gestion patrimoniale des actifs sociétaires et de protection du patrimoine des personnes physiques avant ou après leur décès (ou leur incapacité…) ?
- Familles recomposées : la fiducie patrimoniale, ultime solution pour la paix des ménages ?
- Quelles opportunités offertes ? Quel périmètre possible ?
- Comment l’articuler avec les obligations légales en matière successorale ?
- Protection des majeurs et des mineurs vulnérables, la première mission de la fiducie ?
- Quel contrat mettre en action ? Et à quel moment ?
La fiducie patrimoniale : outil de sécurisation de vos opérations patrimoniales
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Fiducie patrimoniale et mode d’organisation des relations entre les associés : une réelle alternative ?
La fiducie : outil de substitution à la holding, à la convention de vote et au portage de titres ?
Dominique DAVODET, Président, FIDAL FIDUCIE
Claire FARGE, Cédric PERDRIELLE et Marie-Lorraine HENRY, Avocats, Département Droit du patrimoine - FIDAL
Sophie WEISGERBER, Avocat FIDAL CORPORATE
Prérequis
Public
- Ingénieurs patrimoniaux
- Notaires
- Fiscalistes
- Avocats
- Gestionnaires de fortunes
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Banquiers privés
- Chefs d’entreprise
- Family Officers
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Mesurer l'incidence des textes les plus récents dans le domaine de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté
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