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A partir de 1 595,00 € |
Durée | 2 jours 14 heures |
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Introduction de Christine MAUGÜE
Panorama d’actualités normatives : quels sont les textes impactants de 2024 ?
Loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 : quel état des lieux et quelle suite en 2024 ?
Loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques : quelle nouvelle entaille dans le principe d’inaliénabilité ?
Décrets du 21 novembre 2023 sur la décentralisation patrimoniale « consentie » des digues maritimes : quel nouveau pas vers la domanialité décentralisée ?
Décret du 21 décembre 2023 sur l’adaptation des contrats de garantie d’usage à la décentralisation portuaire : quelles nouveautés ?
Décret du 27 juin 2024 relatifs aux modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : comment s’adapter ?
Panorama jurisprudentiel : commentaire des décisions impactantes en 2024
Les biens cédés et les modalités de leur cession
Vente avec charges
Valorisation sous forme de cession liée à un contrat de la commande publique
Superposition d’occupation domaniale en matière de voirie : quel régime ? Quelles nouveautés ? Comment s’organiser ?
Mise en concurrence et occupation du domaine public : quelles actualités jurisprudentielles ?
Panorama des décisions de première instance et d’appel rendues en matière de propriétés publiques
Jurisprudences rendues par les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Actualité de la répartition des compétences entre les ordres juridictionnels en matière de domanialité
Quel régime pour la sous-occupation sur le domaine public ? Comment s’en sortir ?
Redevance pour occupation : Quelles sont les bonnes pratiques à connaître ?
Au sein de l’État, des collectivités territoriales, des EPCI, des ports, des aéroports, des CCI, des hôpitaux, des établissements publics, des entreprises publiques... :
Avocats et conseils juridiques en droit administratif des biens
Notaires
Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
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12j / 84h |
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5 jours |
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1j / 7h |
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4 jours |
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