Droit du marketing
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Mettre en place une politique de protection adaptée aux actions de communication
Cerner le cadre juridique des techniques de promotion et des supports de communication
Maîtriser les règles applicables à la vente sur internet
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Gérer l'image de l'entreprise et/ou d'un produit
Identifier les éléments protégeables au sein d’une action de communication
• Dénominations, slogans, signes sonores ou figuratifs
• Apparence de produits, lignes, couleurs, contours, packaging
• Textes, maquettes, photographies, illustrations, créations musicales ou audiovisuelles…
• Noms de domaine, concepts…
Exercice d’application : définition du caractère protégeable ou non d’éléments de communication
Faire le point sur les différents systèmes de protection et juger de leur adéquation avec ses objectifs
• La protection des marques : conditions de validité et étendue de la protection
• Le droit d’auteur : identification des œuvres protégeables et étendue de la protection
• Les dessins et modèles : opportunité du cumul de protection
• Le cas particulier des bases de données
Étude de cas : analyse de la protection d’un slogan publicitaire
Faire face à la contrefaçon et à la concurrence déloyale
• Reconnaître les stratégies de communication à risques : contrefaçon, imitation, concurrence déloyale, cybersquatting, référencement sur internet, parasitisme, dénigrement, atteinte à l’image, liberté d’expression…
Étude de cas : analyse de pratiques commerciales trompeuses et de publicité comparative
• Protéger ses marques et son image
• Identifier et évaluer les risques et les chances de succès : identifier et évaluer les droits, gérer la preuve, anticiper la stratégie adverse
• Définir une stratégie adaptée : action contentieuse ou solution négociée
Étude de cas : analyse de publicités sur les moteurs de recherche
Assimiler le régime de la promotion des ventes
Maîtriser le cadre légal des actions promotionnelles
• Encadrer le déploiement des pratiques promotionnelles : loteries prohibées et loteries publicitaires, jeux et concours, ventes avec primes et cadeaux, réductions de prix et revente à perte, ventes subordonnées
• Reconnaître et détecter les pratiques déloyales
• Mesurer les risques encourus : sanctions pénales et autres sanctions
Exercice d’application : établissement d’un règlement de jeu
Maîtriser le cadre légal des vecteurs de communication électronique
• Les contraintes juridiques spécifiques au support : prospection par courrier électronique, publicité électronique, site internet, réseaux sociaux, cookies, parrainage...
• La gestion de la protection des données à caractère personnel : les formalités, les droits des personnes et les obligations du responsable du traitement
• Les risques encourus : contrôles de la CNIL et de la DGCCRF
Exercice d’application : déclaration d’un fichier clients / prospects auprès de la CNIL
Confier la réalisation et la création d’une campagne de communication à un tiers : le contrat avec une agence
• Les prestations confiées : achat d’espace, création, impression, normalisation….
• Les obligations et la responsabilité de l’agence
• Les prestations soumises à une réglementation spécifique
Étude de cas : analyse des principales clauses d’un contrat de prestations publicitaires
Maîtriser les nouvelles règles applicables à la vente sur internet
• La structure d’une HomePage type et les mentions légales obligatoires
• Les obligations en matière d'information pré et post-contractuelle
• L'organisation du canal de commande
• La livraison, les responsabilités, les garanties...
Intégrer le droit de rétractation
• Le domaine d'application
• Le régime juridique et les bonnes pratiques
• Les modalités d'exercice
• Les conditions de remboursement
Mesurer les sanctions encourues
Prérequis
Public
Responsables marketing et leurs collaborateurs
Toute personne impliquée dans le cadre juridique des opérations marketing
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Identifier les clauses sensibles du bail
- Rédiger soigneusement les clauses du bail commercial et de ses avenants
- Auditer un bail
- Echanger entre les participants et avec les experts
| Tarif |
A partir de 1 010,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Marché public de travaux : exécution du marché et maîtrise du nouveaux CCAG-Travaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les travaux exécutés dans le cadre d'un ouvrage public
- Organiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financières
- Analyser les conséquences économiques et financières applicables au marché
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Windows Server 2016/2019 – Mise en oeuvre et gestion d’une infrastructure Active Directory
Proposé par ENI ServiceObjectifs de la formation
- Décrire les éléments d'une infrastructure Active Directory
- Installer et configurer les services de domaine Active Directory (AD DS)
- Gérer les objets dans Active Directory en graphique et en PowerShell
- Créer des stratégies de mot de passe affinées
- Gérer les sauvegardes Active Directory
- Créer et exploiter les stratégies de groupe (GPO) à des fins de sécurité et de personnalisation d'environnements Windows
- Mettre en œuvre et gérer une autorité de certification (AD CS) et les certificats associés
- Mettre en œuvre et gérer les services de fédération d'identité (AD FS)
- Mettre en œuvre et gérer les services de protections des documents/données (AD RMS)
| Tarif |
A partir de 2 950,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l’issue de cette formation, les participants devraient être en mesure de créer et de promouvoir leur marque personnelle de manière efficace, afin d'améliorer leur visibilité professionnelle et leurs opportunités de carrière.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Actualité Législative et Jurisprudentielle 2024 en Droit des Sociétés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Dresser l'actualité des textes et de la jurisprudence des derniers mois
- Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
- Confronter les décisions des cours et tribunaux aux problématiques opérationnelles
| Tarif |
A partir de 420,00 € |
| Durée |
2 heures |
| Modes |
|
Formation Évaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Cerner les enjeux environnementaux de la zone géographique d'un projet
- Identifier les dossiers soumis à un processus d'évaluation environnementale
- Distinguer les différents types d'évaluations des incidences sur l'environnement : étude d'impact, évaluation d'incidences Natura 2000
- Analyser les étapes successives de l'évaluation environnementale
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir les notions de domaines public et privé
- Appliquer les règles liées à la gestion domaniale
- Mettre en œuvre les règles financières d'utilisation du domaine public
| Tarif |
A partir de 2 300,00 € |
| Durée |
4 jours - 28 heures |
| Modes |
|
Formation - Salesforce - Création et analyse des parcours clients à l'aide de Marketing Cloud
Proposé par IB CegosObjectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
| Modes |
|
Formation Baux emphytéotiques et à construction : aspects juridiques et fiscaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Définir le régime juridique et fiscal des baux emphytéotiques et à construction
- Maîtriser les fondamentaux du calcul financier du bail emphytéotique
- Fixer le montant de la redevance initiale d'un bail emphytéotique
- Gérer les droits des parties contractantes
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Expliquer le déroulement de la procédure contentieuse
- Conduire une procédure contentieuse
- Gérer l'après-jugement
| Tarif |
A partir de 1 720,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
