Droit de la procédure civile
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Maîtriser le fonctionnement du nouveau tribunal judiciaire
Intégrer les évolutions concernant le formalisme
Faire le point sur les nouvelles règles procédurales et le renforcement des sanctions
| Tarif |
A partir de 1 165,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 165,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Maîtriser la compétence du nouveau tribunal judiciaire
- Cerner la compétence du tribunal judiciaire et du juge des contentieux de la protection
- Identifier les nouvelles règles applicables au règlement des problèmes de compétence
Étude de cas : analyse et présentation synthétique de la nouvelle organisation et des compétences
Intégrer les nouveautés en matière de saisine du tribunal judiciaire
Assigner et saisir le tribunal judiciaire
Étude de cas : points de vigilance à avoir sur les mentions obligatoires de l’acte introductif, les délais de comparution, les modalités de remise de l’assignation
Cerner les nouvelles règles de forme applicables aux conclusions à peine d’irrecevabilité des demandes
Le nouveau portail du justiciable
Partage d'expériences : échange sur les points d’attention sur les pièges à éviter
L’extension de la représentation obligatoire devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Quel est le champ d’application de la règle de la représentation obligatoire devant le tribunal judiciaire ?
Quelles sont les procédures concernées ?
Quel est le champ d’application de la règle de la représentation obligatoire devant le tribunal de commerce ?
Quid de la postulation s’agissant des procédures devant le tribunal de commerce ?
Comment se constituer dans les procédures orales ?
Mise en état et fin de non-recevoir
Juger quand les soulever en temps utile à peine d’irrecevabilité
Alignement du régime des fins de non-recevoir sur celui des exceptions de procédure
Parallélisme des compétences du juge de la mise en état et du conseiller de la mise en état
Quelles sont les difficultés de mise en œuvre de la nouvelle règle ?
Quels nouveaux réflexes adopter devant la sanction de l’irrecevabilité ?
Problématiques concrètes prévisibles : étude de cas
Extension et actualité des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)
Le recours à la procédure participative est-il obligatoire ?
Quel est l’objet de l’audience d’orientation ?
Quels effets du recours à la procédure participative sur la prescription ?
Quels effets du recours à la procédure participative sur l’instance ?
Quels sont les avantages et inconvénients de la procédure participative ?
En pratique, procédure participative de mise en état : bonne ou mauvaise idée ?
Dans quels cas s’applique l’obligation de recours préalable à un mode alternatif de règlement des différends (MARC) ?
Actualité en matière de médiation
Principe de l’exécution provisoire de droit des décisions : nouveaux réflexes à acquérir
Quel est le champ d’application du nouveau principe de l’exécution provisoire de droit ?
Dans quels cas l’exécution provisoire de droit est-elle absolue ?
Quelles sont les exceptions légales au principe de l’exécution provisoire ?
Comment et à quelles conditions obtenir du juge qu’il écarte l’exécution provisoire ?
Comment obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire ?
Comment obtenir le rétablissement de l’exécution provisoire qui a été écartée ?
Quelle sanction du défaut d’exécution ?
Quels sont les bons réflexes à adopter ?
Point de vigilance : une mauvaise stratégie en première instance peut avoir des conséquences irréparables
Conseils pratiques et étude de cas
Prérequis
Public
Directeurs juridiques, juristes et leurs collaborateurs
Avocats, notaires, juristes et conseils
Gestionnaires de contrats d’assurance
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Concevoir et mettre en œuvre des tables
- Assurer l'intégrité des données via les contraintes
- Décrire les différents types d'index
- Utiliser les outils nécessaires au bon choix d'index
- Concevoir et mettre en œuvre les vues
- Concevoir et mettre en œuvre les procédures stockées
- Concevoir et mettre en œuvre les fonctions
- Concevoir et mettre en œuvre les triggers
- Concevoir et mettre en œuvre les tables " in-memory "
- Mettre en œuvre le code géré (CLR) dans SQL Server
- Effectuer des requêtes sur les données XML
- Travailler avec les données spatiales
- Gérer les verrous et les transactions
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions
- Examiner la mise en oeuvre des règles de fonctionnement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Délimiter le cadre légal de la prestation de service
- Engager une procédure d'appel d'offres
- Conduire la phase de négociation contractuelle
- Rédiger les clauses structurantes du contrat
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Calcul du résultat fiscal, élaboration de la liasse fiscale et analyse des indicateurs de gestion
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer les principes de détermination du résultat fiscal et la connexion entre fiscalité et comptabilité
- Etablir la liasse fiscale
- Elaborer les documents de gestion pour en analyser les principaux agrégats
| Tarif |
A partir de 2 555,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Formation Parcours Responsable d’un système de management intégré QSE
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Construire son référentiel de veille QSE
- Analyser les principes communs et principales exigences des trois référentiels (ISO 14001, ISO 9001 et ISO 45001)
- Réaliser un audit interne QSE pour évaluer son système de management intégré
- Communiquer efficacement en interne et en externe, y compris en situation de crise
| Tarif |
A partir de 5 460,00 € |
| Durée |
8 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
- Connaître les évolutions en la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre l'écosystème Big Data, Hadoop et ses composants
- Connaître les composants Hadoop et les distributions du marché
- Installer Hadoop, son infrastructure, gérer un cluster
- Surveiller l'état du cluster
- Utiliser Hive, Pig et Oozie
- Optimiser l'éxécution de vos travaux
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les évolutions réglementaires et leurs impacts en paie
- Maîtriser les évolutions concernant les cotisations sociales et le bulletin de paie
- Analyser les mesures pouvoir d'achat
- Appréhender les changements de doctrine dans le cadre du BOSS
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les bases essentielles du droit de la propriété intellectuelle
- Distinguer les différents types de créations et de protections
- Choisir une protection efficace en propriété intellectuelle
- Défendre ses droits face à ses concurrents
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Réaliser en toute sécurité les mesurages et vérifications électriques
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
