Conventions réglementées
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Identifier les différentes conventions et leur champ d’application
Cerner les procédures relatives aux conventions réglementées
Maîtriser les conventions intra-groupes et les garanties des engagements pris par les filiales
| Tarif |
A partir de 1 145,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 145,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Autodiagnostic : identification et gestion des conventions et engagements réglementés dans son entreprise
Identifier le régime des conventions et des engagements selon leur nature
Les conventions « libres »
- Les opérations courantes conclues à des conditions normales
Les conventions interdites
- Les opérations financières interdites, les dérogations et les sanctions
Les conventions réglementées
- Identification et détermination des procédures applicables
La rémunération des dirigeants et les cautions, avals et garanties
Maîtriser les procédures de contrôle des conventions réglementées
Les personnes physiques ou morales directement et indirectement intéressées
Les différents types de conventions et engagements visés
- Les conventions conclues entre la société et l'un de ses dirigeants ou l'un de ses actionnaires
- Le cas particulier de la rémunération des dirigeants
- Le cas particulier des cautions, avals et garanties
Le régime d'autorisation et/ou d’approbation applicable pour les différents types de sociétés
- L’information et l'autorisation préalable du conseil d'administration ou de surveillance pour les SA
- L'information et le rapport des commissaires aux comptes
- L'approbation par l'assemblée générale
- La procédure dans les SARL, SAS et sociétés unipersonnelles
Les difficultés d'application et les modes de régularisation notamment en cas de non-respect du régime d'autorisation
Les responsabilités encourues
Étude de cas : identification de conventions réglementées et des procédures de contrôle en pratique et en jurisprudence
Le cas des conventions intra-groupe : prestations de services, financements, conventions de trésorerie
Définition des opérations courantes conclues à des conditions normales et prise en compte de l'existence d'un groupe
Les conventions de trésorerie et d'intégration
- Les principes à respecter lors de la rédaction des conventions intragroupe et le respect de la réglementation bancaire
- Les difficultés de mise en œuvre des procédures de contrôle
- Le risque pénal
Étude de cas : analyse de conventions intra-groupe sanctionnées en jurisprudence
Prérequis
Public
Responsables administratifs et financiers
Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes
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Objectifs de la formation
- Lister les différentes missions du dépositaire d’OPC
- Préciser les responsabilités du dépositaire d’OPC
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| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 638,00 € |
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2 jours |
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Objectifs de la formation
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- Décrire les nouvelles contraintes législatives et réglementaires
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 390,00 € |
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2j / 14h |
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2 jours |
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Formation Des états sociaux au reporting individuel en normes IFRS
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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- Identifier certains retraitements spécifiques dans le cadre du reporting groupe en normes IFRS
| Tarif |
A partir de 2 545,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
Cerner la méthodologie d'élaboration et la logique des comptes annuels
Comptabiliser les écritures d'inventaire
Établir le bilan et le compte de résultat
| Tarif |
A partir de 2 195,00 € |
| Durée |
3 jours - 21 heures |
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Formation Conseils d'administration et assemblées générales des SA
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner les règles de constitution et de fonctionnement des conseils d'administration
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- Organiser les assemblées générales dans les SA
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 638,00 € |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
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