Pour offrir les meilleures expériences possibles, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils.
Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Voir notre Politique de protection des données pour plus d'informations.
Cerner les mécanismes de la TVA applicables aux opérations immobilières
Maîtriser les principes d'imposition à la TVA relatifs aux différentes opérations immobilières
Procéder aux déclarations de TVA
Tarif |
A partir de 1 145,00 € |
Durée | 1 jour - 7 heures |
Modes |
|
Sessions | |
Lieux | Partout en France |
Tarif |
A partir de 1 145,00 € |
Durée | 1 jour - 7 heures |
Modes |
|
Sessions | |
Lieux | Partout en France |
Appliquer l’article 16 de la loi n° 2010-237 du 09/03/10
• Distinguer les opérations réalisées dans le cadre d’une activité économique des opérations réalisées hors d’une activité économique
Définir le champ d'application et les mécanismes de la TVA
• Opérations taxables de plein droit
• Intégrer la nouvelle notion objective de " terrains à bâtir "
• Régler le sort des livraisons à soi-même
• Opérations exonérées avec faculté d’option pour la TVA
• Identifier les exonérations supprimées
• Assujettissement à la TVA : mesurer l'impact en matière de droits d'enregistrement
Apprécier les conséquences d'une acquisition immobilière
• Acquisition d'un terrain à bâtir
• Notion de redevable et " portage " de la TVA
• Construction d'un immeuble
• Livraison à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles
Analyser les conséquences de la cession d'un immeuble
• Choisir entre stock et immobilisation
• VEFA et promotion immobilière
• Vente d'un immeuble construit
• Cession de droits sociaux représentant un immeuble
• Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA
• Déterminer le redevable
• Cerner les règles de territorialité
• Définir et appliquer le taux
• Fait générateur et exigibilité
• Conditions de déduction
• Régulariser la TVA
• Déterminer l’assiette
• Déclarer et payer la TVA
• Remplir l'imprimé CA3
Régimes transitoires : maîtriser les opérations " à cheval " entre ancien et nouveau régime
Régimes particuliers : maîtriser les conséquences fiscales des activités
• De négoce : suppression du régime " TVA marchands de biens "
• De promotion-vente : cerner les difficultés propres à ce statut
• De réhabilitation immobilière : définir les cas de réhabilitation conduisant à la réalisation d'un immeuble neuf
• De transfert d'immeubles : cas des immeubles considérés comme des universalités de biens
Exercice d'application : synthèse des points clés
• De l'acquisition d'un terrain à bâtir à la revente de l'immeuble x années après son achèvement, déterminer et liquider la TVA applicable et remplir l'imprimé CA3
• Étude et résolution dans plusieurs hypothèses
Tarif |
A partir de 82,00 € |
Durée |
25 minutes |
Modes |
|
Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
|
Tarif |
A partir de 1 410,00 € |
Durée |
1 jour |
Modes |
|
Tarif |
A partir de 195,00 € |
Durée |
1 heure 30 |
Modes |
|
Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
5 jours (35 heures) |
Modes |
|
• Identifier les enjeux et les impacts du digital pour la fonction RH
•• Savoir formaliser les besoins d’accompagnement pour la fonction RH
• Elaborer et savoir mettre en œuvre les étapes clés d’un projet de transformation
• Identifier les dispositifs à développer pour accompagner le changement au sein de la fonction RH
Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
Durée |
Nous contacter |
Modes |
|
Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
|
Tarif |
Contacter l'organisme |
Durée |
5 jours (35 heures) |
Modes |
|
Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
|
Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
2j / 14h |
Modes |
|