Maîtriser la TVA des prestations de services
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les règles de territorialité de la TVA des prestations de services
- Identifier les conséquences pratiques de la réforme dans la gestion courante de la TVA
- Définir et appliquer les obligations comptables et déclaratives
- Établir les déclarations (CAS, DES) sans erreurs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les règles de localisation des services (règles de territorialité)
- Lieu d'imposition des assujettis pour les services B to B - Assujettis
- Lieu d'imposition pour les services B to C
- Organisation des opérateurs
2. Examiner les exceptions subsistantes
- B to B et B to C
- Uniquement B to C
- Lieu d'utilisation
3. Intégrer les principes simplificateurs
- Les règles d'exigibilité
- Changement du redevable
- La situation des succursales au sein de l'Union Européenne, les risques de force d'attraction des opérations
- Les retours d'expérience des autres Etats membres de l'Union Européenne
Après-midi
4. Identifier les obligations déclaratives
- La Déclaration Européenne de Services (DES)
- Les contrôles et sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives
- Les agents compétents pour effectuer les contrôles et les règles de procédures applicables
- Les infractions et les sanctions
- Traiter les cas complexes : contrats globaux
- Mentions obligatoires à faire figurer sur la facture
- La déclaration de TVA
5. Intégrer les remboursements de TVA des assujettis communautaires
- Les modalités de demandes de remboursement
- La procédure dématérialisée
- Le portail électronique
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
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3j / 21h |
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3j / 21h |
| Modes |
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À l’issue de cette formation, vous serez capable de:
- Fixer des objectifs concrets, motivants et en adéquation avec les besoins spécifiques de son service
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- Communiquer de manière appropriée les décisions
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- Maîtriser sa communication
Certification visée : La formation prépare à la certification détenue par Manitude, enregistrée le 09/02/2024 sous le numéro RS6516 au Répertoire Spécifique de France Compétences.
| Tarif |
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| Durée |
6j / 42h |
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| Durée |
3j / 21h |
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
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