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Maîtriser la TVA des prestations de services

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 7h en 1 jour
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Maîtriser la TVA des prestations de services

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Avoir des notions en comptabilité et en fiscalité

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les règles de territorialité de la TVA des prestations de services
  • Identifier les conséquences pratiques de la réforme dans la gestion courante de la TVA
  • Définir et appliquer les obligations comptables et déclaratives
  • Établir les déclarations (CAS, DES) sans erreurs

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier les règles de localisation des services (règles de territorialité)
  • Lieu d'imposition des assujettis pour les services B to B - Assujettis
  • Lieu d'imposition pour les services B to C
  • Organisation des opérateurs
2. Examiner les exceptions subsistantes
  • B to B et B to C
  • Uniquement B to C
  • Lieu d'utilisation
3. Intégrer les principes simplificateurs
  • Les règles d'exigibilité
  • Changement du redevable
  • La situation des succursales au sein de l'Union Européenne, les risques de force d'attraction des opérations
  • Les retours d'expérience des autres Etats membres de l'Union Européenne

Après-midi

4. Identifier les obligations déclaratives
  • La Déclaration Européenne de Services (DES)
  • Les contrôles et sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives
  • Les agents compétents pour effectuer les contrôles et les règles de procédures applicables
  • Les infractions et les sanctions
  • Traiter les cas complexes : contrats globaux
  • Mentions obligatoires à faire figurer sur la facture
  • La déclaration de TVA
5. Intégrer les remboursements de TVA des assujettis communautaires
  • Les modalités de demandes de remboursement
  • La procédure dématérialisée
  • Le portail électronique
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

Voir la fiche entreprise
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Maîtriser la TVA des prestations de services

87 villes proposant cette formation

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