Prévoyance collective
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Connaître les modalités de mise en place d'un contrat collectif en entreprise
Identifier les garanties de prévoyance collective
Gérer ses contrats pour répondre aux obligations sociales et fiscales
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 15 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 15 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Mettre en place un régime collectif
Intégrer le fonctionnement des entreprises et branches professionnelles
- Les obligations conventionnelles et accords d’entreprise
- La décision unilatérale de l’employeur
- La modification et la dénonciation du régime
Promouvoir cet outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation du salarié
- L’accord référendaire
- Un élément de rémunération globale
Exercice d’application : identification des modalités de mise en place d'un contrat de prévoyance
Maîtriser les effets des dispositions réglementaires
Analyser les conséquences des lois Évin et Veil
- Les incidences lors de la souscription
- Les engagements de longue durée
- L'obligation de maintien des prestations
- Le respect de l’obligation de conseil : remise de la notice d’information
- Le nouvel article 31 de la loi Évin : la prolongation des carrières
Intégrer les dispositifs des circulaires et de l’accord national interprofessionnel
- Les modalités d’application de l’ANI : indemnité de départ à la retraite, portabilité du droit de prévoyance et santé
- La circulaire du 30/01/09 de la Sécurité sociale
- La circulaire de l’Acoss
Analyser le mécanisme de la prévoyance collective
Décrypter le contrat de prévoyance
- L'objet du contrat
- Les garanties
- Les cotisations/Exclusions/Sinistres
Définir les parties prenantes
- Le souscripteur
- Les adhérents
- Les ayants-droit/Les bénéficiaires
Identifier les types de garanties
- Les garanties en capitaux
- Les garanties en revenus
- Les garanties complémentaires
Exercice d’application : analyse des clauses d'un contrat de prévoyance
Identifier le régime fiscal et social des cotisations et prestations
Mesurer les contrôles nécessaires à une bonne gestion des contrats
- Évaluer les conséquences du dépassement des limites de versement
- Connaître la fiscalité et les charges sociales applicables sur les prestations : en cas de maladie et d’accident de la vie privée ou professionnelle
Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » est disponible en amont et en aval de votre formation.
Prérequis
Public
Chargés d’études juridiques et actuarielles
Gestionnaires de contrats collectifs
Conseillers commerciaux au sein de cabinets de courtage
Conseillers commerciaux en assurances collectives au sein de compagnies d'assurances
Directeurs et responsables des ressources humaines
Juristes en droit social
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