Obligations et responsabilités en santé sécurité au travail
Cette formation en santé et sécurité au travail abordera l’ensemble des règles juridiques engageant l’employeur sur ces sujets. Après un rappel du cadre légal, vous analyserez l’ensemble des protections individuelles et collectives, des formalités administratives et des contrôles à mettre en place. Vous les imputerez au responsabilités civiles et pénales engagées.
Proposé par
DEMOS
Objectifs pédagogiques
- Connaître le cadre juridique et respecter les obligations en matière de santé sécurité au travail
- Gérer les relations avec les instances représentatives du personnel ainsi qu’avec les principaux acteurs externes
Programme de la formation
Respecter l’obligation de sécurité : connaître le contexte réglementaire applicable à son environnement
Les obligations relatives à la sécurité et aux conditions de travail (Code du travail)
Les évolutions jurisprudentielles
Les autres textes applicables : directives, référentiels
Les responsabilités de l’employeur, du management et des collaborateurs
Les obligations fondamentales de l’employeur : les protections collectives et individuelles
Garantir la sécurité des locaux et des conditions de travail
Préserver la santé physique et mentale
Sécuriser les recours aux entreprises extérieures
La formation sécurité du personnel
Sécuriser le suivi des obligations administratives, périodiques et des contrôles
Etablir et faire évoluer les documents obligatoires
Le règlement intérieur, les consignes
Les registres et affichages
Programmer les contrôles et visites périodiques
Les relations avec les acteurs internes et externes de la SST
Rôle et missions des IRP
Médecin du travail, inspecteur du travail
Sensibiliser et prévenir : quand et comment associer les différents partenaires ?
Communiquer en interne et en externe
Les règles de responsabilité
La responsabilité civile, pénale
La délégation de pouvoir
Les actions en responsabilité
Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
Proposé par
DEMOS
