Monter une opération de logement social
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités du secteur social à chaque étape de l'opération de construction
- Analyser le rôle des différents acteurs publics et privés pour optimiser la conduite de l'opération
- Développer les objectifs de développement durable dans la réflexion
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Identifier le contexte économique et réglementaire du logement social
Faire le point sur la réglementation
- Les règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
- Les dispositifs mis en place et leur bilan
- Les communes carencées
Identifier les étapes clés du montage d'opération et maîtriser le foncier
Utiliser les instruments de prospection foncière
- Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
- La prospection du terrain
- Loi ELAN
- La publicité foncière, le notaire, le foncier public, les enchères publiques
- La reconversion de sites industriels
- Les études préliminaires
- La transformation de bureaux
- Les zones prioritaires
Tenir compte des instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain
- Le bail emphytéotique
- Le bail à réhabilitation
- Le bail à construction et à rénovation
Analyser les risques d’un terrain
- Les zones des plans de prévention des risques
- Le risque lié aux sites industriels
- Les études de sols (G)
- Les contraintes locales et de voisinage
Prendre en compte le rôle spécifique des structures d'intervention foncière
Mettre à disposition le terrain dans des conditions privilégiées
- La vente du terrain avec une décote
Organiser la construction
Définir le rôle des acteurs de la construction sociale
- Les offices HLM, les SEM, la Caisse des dépôts et consignations et les promoteurs privés
Cerner les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale
- La TVA à 5,5 %, l’exonération de plus-value et l’exonération des droits d'enregistrement
Déterminer les aides financières à la construction de logements sociaux
- Les prêts PLAI, PLUS, PLS, PLI, PLSA et prêt à taux zéro
Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale
- La vente en démembrement
- Le BRS (Bail Réel Solidaire) et l'OFS (Organisme Foncier Solidaire)
Cerner les étapes et critères d'attribution des logements sociaux
- La désignation des candidats
- Les commissions d'attribution
- Les plafonds de ressources
- La nécessité d'une plus grande transparence
Inscrire le logement social dans le développement durable
- Les perspectives de "constructions intelligentes"
- Les économies de fonctionnement
- Le recours aux nouvelles technologies
- La place du bois dans le logement social
Exercice d'application : élaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant
Vidéo : Comment trouver un foncier ?
Vidéo : Quelle valorisation du foncier ?
Vidéo : Comment obtenir les autorisations d'urbanisme ?
Prérequis
Public
- Responsables de la politique de la ville, de l'habitat et de l'urbanisme
- Bailleurs sociaux, promoteurs et gestionnaires de sociétés immobilières
- Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social
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