Levées de fonds
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtrisez le déroulement et la structuration juridique et fiscale d’une levée de fonds en 2024
- Faites le point sur les nouvelles techniques d’augmentation de capital et de protection de l’investisseur
- Négociez des pactes d’actionnaires organisant la gouvernance efficace entre protection des dirigeants et information des investisseurs et anticipez l’évolution du capital
- Optimisez le montage de vos management package
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
8h45 Accueil des participants
Maîtrisez le déroulement et la structuration juridique et fiscale de la levée de fonds
- Sécurisez les intentions d’investissement des parties : la signature d’un term sheet
- Comment préparer et anticiper la levée de fonds ?
- Comment structurer son portefeuille d’investissement (côté investisseur et coté fondateur) ? Holding ou pas ?
- Calendrier de la levée de fonds : quel impact sur la structuration ?
- Comment rendre l’investissement attractif au plan fiscal pour l’investisseur ? IIR/PME, PEA…
François BOSSE-COHIC
Clémence DARNE-LAJOUX
Avocats Counsel au Barreau des Hauts de Seine
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Techniques d’augmentation et protection de l’investisseur
- Actions de droit commun, actions de préférence, actions de SAS : 3 régimes autonomes ?
- Le régime légal des actions de préférence : quelle procédure et quelles limites en pratique ?
- Stabilité du capital social : quels sont les outils de maîtrise du capital social et quelles sont les clauses relatives aux transferts de titres ?
- Valorisation pré-money : comment la fixer et quelles sont les dispositions légales applicables au calcul de la prime d’émission ?
- BSA Ratchet : quelle utilité dans le cadre de la levée de fonds et quelles limites fixer ?
- Protection de l’investisseur : comment rédiger une garantie d’actifs de passifs ?
- Les clauses de « dividend management »
- Indemnisation de l’investisseur : Comment structurer des BSA « garantie » pour indemniser l’investisseur au titre d’une garantie d’actifs et de passifs ?
- Rédiger une clause de liquidation préférentielle : quelle limite légale appliquer ? Quelles sont les nouvelles pratiques de marché : Liquid pref simple avec clause de catch up ou « double dip » ?
- Liquidation préférentielle : Comment faire cohabiter plusieurs niveaux de liquidation préférentielle ?
- Levée de fonds en plusieurs tranches : quels outils utiliser ?
- Clause d’exclusion dans la SAS : un outil pour structurer l’évolution du capital
- Liquidité : quelles sont les clauses de liquidité et de retrait sanction dans un pacte d’actionnaires ?
Charles-Emmanuel PRIEUR
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
Pactes d’actionnaires – Gouvernance : quelle protection des dirigeants et quelle information des investisseurs ?
- Rôle et composition du board : Comment organiser la répartition des pouvoirs entre investisseurs et fondateurs/dirigeants ?
- Protection des dirigeants dans l’exécution de leurs fonctions : Le cas de la révocation
- Responsabilité des dirigeants et membres du board
- Droit d'information des investisseurs : La transparence comme pilier de la gouvernance
- Droit d’audit des investisseurs : Comment rédiger la clause ?
Alexandre DEJARDIN
Faustine PAOLUZZO
Avocats Associés
DUROC PARTNERS
Pactes d’actionnaires : Cession de titres, comment gérer l’évolution du capital social ?
- Clauses d’agrément
- Clauses de préemption : quelle différence entre le ROFO et le ROFR ?
- Clauses de cession conjointe
- Clauses de cession forcée
- Clauses de pari passu
Donald DAVY
Avocat à la Cour / Counsel
GIDE LOYRETTE NOUEL
Management package : quelles nouvelles pratiques ?
- Maîtrisez les nouvelles dispositions législatives concernant les BSPCE et les actions gratuites
- Analysez les dernières jurisprudences du Conseil d’Etat sur la requalification des management package
- Quelles nouvelles pratiques concernant les clauses de good et bad leaver ? Quels prix pour quelles situations ? Quelle clause de vesting retenir ?
- Quels risques encourus sur les montages pratiqués ?
François GINE
Arnaud VIARD
Avocats Associés
PIOTRAUT GINE AVOCATS
17h30 Clôture de la conférence
Prérequis
Public
Au sein des entreprises
- Responsables des fonds de capital investissement
- Directeurs des opérations financières
- Directeurs des participations, investissements
- Directeurs juridiques et fiscaux
- Directeurs corporate finance
- Directeurs fusions acquisitions
- Responsables de l’ingénierie financière
- Directeurs stratégie
- Directeurs du développement
- Chargés d’affaires, analystes financiers
Au sein des banques
- Directions du département fusions acquisitions
- Directeurs des financements d’acquisition
- Directeurs des opérations spéciales
- Directeurs juridiques
- Analystes financiers
Mais aussi Juristes, Avocats, Conseils et Experts comptables
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