Formation Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail
- Gérer les situations particulières
- Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Selon le type de rupture de contrat de travail, des calculs spécifiques en paie seront à effectuer dans le cadre de l'établissement du solde de tout compte. Comment traiter les différents cas de rupture ? Comment calculer les indemnités de fin de contrat ? Quelles situations particulières peut-on rencontrer et comment les traiter ? Quels sont les impacts fiscaux et sociaux ? La formation « Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées » répond à ces différentes questions et permet de traiter ces opérations de paie en toute sécurité.
Programme
Engagement
Identifier les formes de rupture et le cadre réglementaire
Rappel du cadre légalFormalités à respecter : portabilité de la prévoyance, CPF, déclaration événementielle, DSN… Documents à remettre lors du solde de tout compte (STC) : certificat de travail, reçu pour STC, attestation pôle emploi- Quiz : la réglementation à appliquer selon les différents cas de rupture de contrat de travail
Traiter le cas de la démission
Préavis et dispense de préavisCalcul des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de non-concurrenceQuid des primes ?- Cas pratique : établir la dernière paie d’un salarié démissionnaire
Gérer le cas du licenciement
Fixation du salaire de référence et calcul de l'ancienneté pour les indemnités de ruptureIndemnité légale ou conventionnelle de licenciementCalcul de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité compensatrice de préavisIndemnités versées postérieurement au départ : cotisations et plafond à appliquer, les précisions du BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale)Cas du PSE : mesures d’accompagnement et traitement en paiePrise en compte d'une indemnité transactionnelle- Cas pratique : calculer un bulletin de paie d’un salarié licencié avec préavis non effectué
Traiter le cas de la rupture conventionnelle homologuée
Rupture conventionnelle individuelle ou collectivePréavis, indemnités… ce qu'il faut savoirQuid de l’assujettissement au forfait social ?Quid de la CSG/CRDS ?Régime de faveur ou assujettissement à cotisations et impôts en totalité- Cas pratique : calculer l'indemnité légale de rupture conventionnelle individuelle
Organiser le départ à la retraite
Départ volontaire et mise à la retraiteImpact des réformes sur les dossiers retraite : système de bonus/malus pour les caisses de retraite complémentaire, vers un régime universel de retraite ?, etc.Calcul de l'indemnité à verser- Cas pratique : calculer l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié
Traiter la fin de contrat d'un CDD
Calcul de l'indemnité de fin de contratCas d’exonération- Cas pratique : calculer les indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés
Définir le traitement du licenciement pour inaptitude physique
- Partage d'expériences
Définir les spécificités de traitement des indemnités versées lors d'un contentieux
Les rappels de salaire sur décision prud'homale après le départ du salariéLes catégories de primes et indemnités à verser suite à un contentieux- Quiz : traitement paie des indemnités versées lors d'un contentieux
Préciser les nouveautés concernant le régime social
Nouvelles modalités de calcul des plafonds d'exonérationNouveautés concernant les parachutes dorés- Quiz : les nouveautés concernant le régime social
Appliquer le régime fiscal correspondant
Eléments imposables ou non- Cas pratique : calculer les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de départ
Transfert
Les points forts
Les participants sont invités à apporter les bulletins de paie de leur entreprise pour une meilleure appropriation des acquis
Nombreux cas pratiques pour une mise en œuvre immédiate en entreprise
Prérequis
Public
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