Formation Levée de fonds, étape par étape : les outils juridiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les principales étapes de la levée de fonds
- Distinguer les mécanismes juridiques de la levée de fonds
- Choisir les outils juridiques appropriés
- Réaliser la levée de fonds adaptée à son projet
| Tarif |
A partir de 1 288,00 € |
| Durée | 9 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 288,00 € |
| Durée | 9 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Description
La levée de fonds s'effectue étape par étape. Il convient au préalable de choisir la forme sociale, définir les outils utilisés et établir le montage juridique adapté. Cette formation débute par la mise à diposition de modules en E-learning afin de donner aux participants les bases essentielles portant sur les techniques de levée de fonds, suivie d'une journée en présentiel d'échanges avec le formateur pour consolider les acquis et s'assurer d'une mise en place opérationnelle.
Programme
Engagement
Choisir la structure adaptée : société anonyme (SA), SARL ou SAS ?
Découvrir les sociétés civiles et commercialesSA : constitution, fonctionnement, transformationSARL : constitution, fonctionnement, transformationSAS : constitution, fonctionnement, choix et opportunités- Tableau récapitulatif : rappel des seuils en vigueur pour bénéficier de certains allégements ou au contraire être soumis à de nouvelles contraintes (régime de la TVA, obligations comptables et juridiques, désignation d'un CAC)
- Fiche pratique : les principales étapes du calendrier de la vie d'une société
Déterminer les étapes préalables à la levée de fonds
Business planDue diligencesNDATerm-sheetProtocole d’investissement- Fiche de synthèse : les principales étapes préalables à vérifier
Définir les principaux outils utilisés dans les opérations de levée de fonds
ActionsActions de préférenceActions gratuitesObligationsBSABSPCEStock-options- Tableau synthétique des différents outils : actions, obligations, bons de souscription
Identifier les élèments déterminants de la négociation du pacte d’associés
Pacte ou statuts ?Clauses relatives à la gouvernanceClauses relatives aux transferts d’actionsClauses relatives au managementCerner les points clés de l'augmentation du capital social
Assemblée généraleDifférentes modalités d’augmentation du capital social : les apportsDroit préférentiel de souscriptionDélégation de compétence et délégation de pouvoirsPrincipales étapes et calendrierTransfert
Les points forts
Formation en 2 temps :
- Formation 100 % digitale pour acquérir les bases techniques ou méthodologiques. Vous avez accès pendant un mois à l'ensemble des ressources digitales (modules e-learning, fiches pratiques, tableaux récapitulatifs...) pour vous former à votre rythme.
- Formation présentielle d'une journée pour s'entraîner, mettre en pratique en groupe et mettre à profit l'expérience de l'intervenant et des participants.
Prérequis
Avoir les connaissance de base du droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
- Droit des sociétés (niveau 1) ( 510089 )
Public
Porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise - Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Experts-comptables
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