L'essentiel du droit des assurances
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Cerner l’environnement juridique et technique des activités d’assurances
Maîtriser les aspects juridiques de la formalisation et de l'exécution du contrat d’assurance
Maîtriser les dimensions juridiques de la réalisation du risque assuré
| Tarif |
A partir de 3 895,00 € |
| Durée | 6 jours - 42 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 3 895,00 € |
| Durée | 6 jours - 42 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Identifier les sources du droit des assurances
- Cerner le cadre légal et réglementaire français
- Analyser les conventions professionnelles
Distinguer les grands principes de la couverture des opérations d’assurances
- Connaître la mutualisation des risques
- Gérer les risques
- Découvrir les schémas d’assurance
Exercice d’application : élaboration d'une grille de criticité des risques
Cerner l’organisation de l’activité d’assurance
- Identifier les différents acteurs du marché
- Maîtriser la distribution de l’assurance
- Identifier les rôles et pouvoirs du régulateur français
- Analyser les missions et interventions des fonds de garantie
Étude de cas : analyse des derniers textes relatifs à la lutte anti-blanchiment
Assimiler la définition et la forme du contrat d’assurance
- Étudier l’environnement légal et réglementaire du contrat d’assurance
- Distinguer les intervenants au contrat d’assurance
- Analyser la portée des contrats d’assurance
Étude de cas : identification des spécificités des contrats assurances de personnes et IARD
Maîtriser la formation du contrat d’assurance
- Gérer la phase précontractuelle
- Lister l’obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales
- Identifier les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte
Étude de cas : analyse des situations à risque
Conclure un contrat d’assurance
- Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d’assurance
- Les définitions et le périmètre des risques pouvant être garantis
- Les exclusions et déchéances de garanties
- Les plafonds de garanties et franchises
- Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
Anticiper le règlement des différends
- Le choix entre la clause d’arbitrage ou la clause attributive de règlement
- Les conventions de sinistres
Exercice d'application : analyse et apport de modifications substantielles aux clauses imparfaites présentées
Assimiler la définition et les particularités d’un sinistre
- Les spécificités contractuelles relevant de la branche du risque
- Les incidences de l’article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d’assurance Responsabilité Civile (RC)
Identifier les différentes étapes de la gestion d’un sinistre
- Apprécier les circonstances de la déclaration de sinistre
- Négocier avec l’assureur
Exercice d’application : au travers d’exemples de sinistres, appréciation des critères objectifs de recevabilité d’une déclaration
Maîtriser les principes du règlement d’un sinistre
- Le principe indemnitaire
- Les limites légales et contractuelles en matière d’indemnisation
Étude de cas : étude d’un sinistre RC, analyse de la déclaration et de la prise en charge
Module vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Prérequis
Public
Reponsables juridiques, juristes, chargés d'études juridiques
Gestionnaires des contrats d'assurance, chargés d'assurances
Gestionnaires assurances, gestionnaires assistance
Toute personne dont la fonction nécessite une connaissance de l’environnement juridique des opérations d’assurances
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
Maîtriser les caractéristiques du contrat d’assurance
Optimiser la gestion de ses contrats d'assurance, de la souscription à la résiliation
Maîtriser les étapes d'un règlement de sinistre pour améliorer ses process
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Formation Préparer la transmission du patrimoine : les outils patrimoniaux (pour non-juristes)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Acquérir les bases du droit des successions
- Préparer la transmission du patrimoine : présentation de différents outils patrimoniaux
- Intégrer les opportunités et intérêts des différents outils patrimoniaux
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entreprise
Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti
Mesurer les enjeux du contrôle fiscal et des relations avec l’administration fiscale
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Adopter les postures correctes pour prevenir les blessures
- Utiliser le matériel de manutention approprié
- Améliorer son efficatité opérationnelle
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Parcours digital - Crédit à la consommation - Pack Certificat - 2 mois
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Verrouiller les connaissances réglementaires en matière de conseil en crédit à la consommation
- Assurer la connaissance des évolutions réglementaires liées au crédit à la consommation et à la prévention du surendettement
- Identifier les mesures liées à la prévention du surendettement et les procédures liées
- Intégrer les sanctions encourues par les contrevenants dans le domaine
| Tarif |
A partir de 48,00 € |
| Durée |
60 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Analyser les déclarations et les clauses sensibles et savoir les rédiger
Mettre en œuvre les différentes techniques garantissant l'exécution de la garantie
Maîtriser et anticiper les incidents susceptibles d'être rencontrés lors de la mise en jeu de la garantie
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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Formation Parcours Expertise en secrétariat juridique des sociétés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Cerner les règles applicables au sécrétériat juridique à tous les stades de la vie des sociétés
- Rédiger les principaux actes et autres documents (rapports, procès-verbaux...)
- Distinguer les spécificités propres au secrétariat juridique de la SAS
- Organiser la gouvernance au sein des conseils d'administration et assemblées
| Tarif |
A partir de 6 932,00 € |
| Durée |
10 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier et utiliser les différentes phases méthodologiques permettant de gérer sa veille juridique
- Examiner les enjeux et les opportunités d'une veille juridique efficace
- Organiser efficacement sa veille juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Administrer efficacement son site sous Drupal
- Contrôler l'accès à son site
- Organiser son contenu
- Créer du contenu
- Paramétrer et personnaliser les thèmes
| Tarif |
A partir de 1 300,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les techniques d'écriture journalistiques
- Mettre en place une stratégie d'écriture
- Structurer efficacement son dossier de presse
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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