Garanties de passif
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Analyser les déclarations et les clauses sensibles et savoir les rédiger
Mettre en œuvre les différentes techniques garantissant l'exécution de la garantie
Maîtriser et anticiper les incidents susceptibles d'être rencontrés lors de la mise en jeu de la garantie
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Optimiser ses négociations
Définir pour quelle garantie opter
- Distinguer les garanties conventionnelles des garanties légales
- Maîtriser la typologie des clauses de garantie : garantie de passif, d'actif, de situation nette, " garantie de rentabilité "…
Maîtriser les critères juridiques et fiscaux pouvant influencer son choix
- Choisir entre une garantie de reconstitution et une garantie de valeur : cerner les conséquences
- Étudier les caractéristiques dégagées par la jurisprudence
- Identifier les critères fiscaux et comprendre la distinction entre garanties " réduction de prix " et garanties de type indemnitaire
Acheteur, vendeur : trouver le point d'équilibre de ses négociations
Partage d'expériences : les conseils à donner au vendeur et à l'acheteur
Élaborer et rédiger ses garanties avec précision
Examiner les déclarations à envisager
- Sur la pérennité financière de l'entreprise, sur la sincérité des comptes, sur l'activité et la gestion de la société et de ses filiales, sur l'environnement, sur les litiges en cours…
Déterminer la valeur juridique des déclarations et des annexes
Faire le point sur les différents éléments de la garantie et analyser les clauses les plus fréquentes
- Déterminer le fait générateur et le bénéficiaire
- Limiter sa garantie : durée, plafond, franchise, seuil...
Exercice d'application : élaboration d'une liste de déclarations et analyse des clauses potentiellement inadaptées
Garantir et assurer l'exécution des garanties de vendeur
Maîtriser les conditions de leur mise en jeu
Négocier une " garantie de la garantie " pour garantir leur exécution
- Identifier les techniques utilisées : rétention d'une partie du paiement, nantissement de droits sociaux, cautionnement…
- Cerner leur utilisation en fonction des opérations envisagées
- Déterminer la durée et le montant de la garantie de la garantie
- Les mises en jeu de la garantie opérées à titre conservatoire
Limiter le contentieux des garanties de passif
Identifier les risques majeurs de litiges
Analyser les difficultés nées de l'interprétation des garanties et leur champ d'application
Prévenir le déroulement des litiges dès la rédaction des conventions
- Rédiger des clauses attributives de compétence et des clauses d'arbitrage valables
- Choisir entre un arbitrage et une juridiction étatique
Étude de cas : examen des motifs de contentieux le plus couramment rencontrés en pratique
Exercice d'application : à partir d'un cas concret, les participants déterminent la technique la mieux adaptée à l'opération envisagée
Prérequis
Public
Responsables administratifs et financiers
Avocats
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Objectifs de la formation
- Définir le cadre règlementaire, la supervision et les organes de contrôle d'une salle de marché
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Objectifs de la formation
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- Appliquer les méthodes de valorisation en IFRS liées aux tests de dépréciation des actifs
- Valoriser les instruments financiers en normes IFRS : méthodes actuarielles et modélisations financières
- Valoriser et traiter les stock-options en IFRS 2
| Tarif |
A partir de 2 013,00 € |
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2 jours |
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Formation Construction - réhabilitation : étapes-clés du montage d'opérations immobilières
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A partir de 1 618,00 € |
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2 jours |
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Objectifs de la formation
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- Calculer les cotisations patronales et salariales
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A partir de 1 390,00 € |
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15j / 105h |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 9 260,00 € |
| Durée |
17 jours |
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Objectifs de la formation
Apprécier les principes fondamentaux de cette branche de risque
Identifier les événements assurables de la protection des biens et responsabilité civile
Analyser les garanties offertes dans un contrat d’assurance entreprise
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A partir de 1 620,00 € |
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2 jours - 15 heures |
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Objectifs de la formation
Extraire les informations comptables permettant de mesurer la couverture en assurance PE
Proposer une garantie en pertes d'exploitation à partir d’un prévisionnel de chiffre d’affaires et la période d’indemnisation
Identifier l’impact d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) sur la période et le coût d’indemnisation de la PE
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A partir de 1 675,00 € |
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2 jours - 14 heures |
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Objectifs de la formation
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- Réaliser la cession de droits sociaux
- Aménager les garanties de passif
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Formation Techniques contractuelles (niveau 2) : optimisation rédactionnelle des clauses sensibles
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
Apprécier les principes fondamentaux de cette branche de risque
Identifier les événements assurables de la protection des biens et responsabilité civile
Analyser les garanties offertes dans un contrat d’assurance entreprise
| Tarif |
A partir de 1 620,00 € |
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