Formation Construction - réhabilitation : étapes-clés du montage d'opérations immobilières
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire les éléments déterminant d'une opération de construction : contexte, acteurs contrats et documents administratifs
- Suivre le bon déroulé de chacune des étapes d'une opération de construction : phase de conception, rédaction des contrats, exécution des travaux, réception des travaux étapes post réception
- Distinguer les garanties et les assurances construction
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le montage d'opérations immobilières suppose d'intégrer plusieurs paramètres à la fois techniques et juridiques de la phase de préparation, au lancement, à l'exécution jusqu'à la réception des travaux et même après. Cela suppose une bonne compréhension de ces différentes étapes et de leur ajustement. Cette formation reprend les phases clés du montage d'opérations immobilières et aide à leur assimilation via des cas concrets.
Programme
Engagement
- Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre les apports techniques par l'étude d'une opération de construction dans toutes ses étapes
Déterminer le contexte du montage d'opération
Aspect foncier de l'opération : constructibilité et fiscalité de la zoneOutils de programmation de l'opérationImpact du développement durable et des réglementations environnementalesÉtape administrative : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable ...- Mise en situation : distinguer les différentes règles d'urbanisme : RNU/ SRADDET/SCOT/PLU/POS/Cartes communales.
Définir les rôles et responsabilités des acteurs de la construction
Obligations et responsabilités du maître d'ouvrageObligations du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage- Atelier pratique : construction d'un schéma opérationnel avec les participants
Conduire la phase contractuelle du montage d'opération
Types de marchés et clauses essentielles, rédaction des clauses d'indexation, de révision et d'actualisation, la prise en compte de l'imprévisionPièces constitutives du marché, application des normesContrats d'architecte et de contrôle techniqueContrats d'entreprise : entreprise générale, lots séparés, groupements d'entreprisePrécautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitanceParticularités du marché public- Atelier pratique : distinguer les documents contractuels et les documents informatifs
Suivre la bonne exécution du chantier
L'ordre de service de démarrageLe sous-traitant :définition et missions, paiement du prix par le maître d'ouvrage, responsabilitéLa défaillance d'entrepriseSécurisation de la reprise du chantier par une autre entrepriseIntervention en cas de malfaçons en cours de travauxDéfaillance de l'entreprise prestataireLes bons réflexes en toute circonstanceLe relevé de forclusion en cas d'absence de déclaration de créances dans les délais- Atelier pratique : distinguer le contrat de sous-traitance, d'une simple fourniture de prestation
Réceptionner les travaux
Enjeux de la réception, déclencher l'acte de réceptionMise à disposition anticipée ne valant pas réceptionDésordres apparents- Mise en situation : comment refuser la réception du chantier ?
Déterminer le régime de garantie du maître d'ouvrage
Garantie de parfait achèvement, biennale, décennale des malfaçons, trentenaire Dommages intermédiairesExonérations de responsabilité- Atelier pratique : lister les conditions nécessaires à l'indemnisation du préjudice, les bonnes attitudes du maître d'ouvrage pour conserver ses garanties
Identifier les assurances construction
Assurance responsabilité décennaleDOCNRTRCCCRD RC et RC PRO- Mise en situation : quelle responsabilité doit être assurée et pour quels travaux ?
Transfert
Les points forts
Analyse complète et pratique des règles applicables à chaque étape du déroulement d’une opération de construction
Animation par un expert du montage d’opération pour identifier concrètement les actions à mener
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables de la maîtrise d’ouvrages publics et privés et de la maîtrise d’œuvre - Responsables d'opérations immobilières - Chargés d'opérations immobilières - Toute personne chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en œuvre d’une opération immobilière
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