Les risques juridiques du Comité Social et Economique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire les missions et le rôle du CSE
- Identifier ses obligations
- Gérer et préparer le contrôle URSSAF
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire l'environnement juridique du CSE
- Sanctions encourues par le CSE
- Mise en cause des élus
- Les sanctions
2. Identifier les attributions économiques et financières
- Le règlement intérieur
- Les réunions
- Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels
Jour 1 - Après-midi
3. Examiner la responsabilité employeur / employé
- Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres
- Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?
- Harcèlement moral
- Renforcement de la lutte contre les discriminations
- Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés
Jour 2 - Matin
4. Définir le rôle des URSSAF
- Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ?
- Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
- Le déclenchement du contrôle
5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF
- Quelles sont les déclarations obligatoires ?
- Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ?
Jour 2 - Après-midi
6. Préparer un contrôle URSSAF
- Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?
- Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF
- Les documents que le CSE doit fournir
- Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
- Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?
7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
- Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ?
- L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?
- Quelle responsabilité peut être engagée ?
- Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
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- Négocier et contractualiser
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
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- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
| Tarif |
A partir de 1 280,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du soutien individuel et collectif
- Identifier et utiliser les outils appropriés pour fournir un soutien efficace
- Définir le rôle et la posture d'un accompagnateur dans le processus de soutien
- Utiliser des outils d'accompagnement pertinents pour faciliter le développement individuel
- Organiser et structurer un service d'accueil en répartissant les rôles et en établissant des distances spécifiques
- Reconnaître les signes de conflits et d'agressivité, et analyser les risques associés
- Mettre en place des stratégies de prévention des risques pour gérer les situations conflictuelles
- Concevoir des démarches et des parcours individuels pour aider les opérateurs à gérer les impacts et maintenir une bonne distance
- Développer des démarches collectives et des aptitudes pour favoriser le soutien, la régulation et le suivi au sein du groupe
- Mettre en oeuvre des outils et des moyens pour gérer les ressources individuelles et collectives dans le cadre du management.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
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Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de HQE rénovation en particulier par rapport à la certification des nouveaux bâtiments
- Définir les conditions de réussite de la mise en oeuvre d'une démarche HQE
- Examiner la rénovation et les écueils à éviter pour une maîtrise d'ouvrage
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre le vocabulaire associé à la pratique expérimentale
- Recenser les contraintes liées à l'expérimentation animale (éthique, cout, qualité statistique, …)
- Comprendre les variables en jeu (facteurs, réponses, bruit, …)
- Réaliser un protocole expérimental à un facteur
- Réaliser un protocole expérimental à plusieurs facteurs
- Dimensionner le nombre de sujets nécessaires
- Comprendre les risques d'erreurs liés à l'expérimentation animale et connaitre les solutions apportées
- Interpréter les résultats issus d'un schéma expérimental croisé avec quelques facteurs (2,3,4)
- Interpréter le sens physique des effets et des interactions
- Mettre en application autour des thématiques métiers (applications effets doses réponses, détection de facteurs influents, …)
- Interpréter grâce à l'analyse de la variance les résultats expérimentaux
- Traduire les résultats statistiques en effets biologiques, physiques, …
| Tarif |
A partir de 3 000,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
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Contacter l'organisme |
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