Les risques juridiques du Comité Social et Economique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire les missions et le rôle du CSE
- Identifier ses obligations
- Gérer et préparer le contrôle URSSAF
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Décrire l'environnement juridique du CSE
- Sanctions encourues par le CSE
- Mise en cause des élus
- Les sanctions
2. Identifier les attributions économiques et financières
- Le règlement intérieur
- Les réunions
- Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels
Jour 1 - Après-midi
3. Examiner la responsabilité employeur / employé
- Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres
- Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?
- Harcèlement moral
- Renforcement de la lutte contre les discriminations
- Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés
Jour 2 - Matin
4. Définir le rôle des URSSAF
- Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ?
- Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
- Le déclenchement du contrôle
5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF
- Quelles sont les déclarations obligatoires ?
- Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ?
Jour 2 - Après-midi
6. Préparer un contrôle URSSAF
- Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?
- Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF
- Les documents que le CSE doit fournir
- Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
- Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?
7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
- Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ?
- L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?
- Quelle responsabilité peut être engagée ?
- Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Mise à jour en dépistage, prise en charge, révolutions et prévention des maladies infectieuses félines et canines à travers des cas cliniques
Proposé par BIOFORMATIONObjectifs de la formation
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- Suivre l'évolution d'un malade en soin et après son retour au domicile
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| Durée |
1j / 7h |
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Objectifs de la formation
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- Examiner les fondamentaux juridiques de la transaction immobilière
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Elaborer et déployer une stratégie Achats
- Traduire la stratégie Achats en termes d'organisation et de procédures
- Mesurer et piloter la performance Achats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de HQE rénovation en particulier par rapport à la certification des nouveaux bâtiments
- Définir les conditions de réussite de la mise en oeuvre d'une démarche HQE
- Examiner la rénovation et les écueils à éviter pour une maîtrise d'ouvrage
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- Etablir le bilan économique d'une opération HQE Rénovation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser le contenu de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique
- Établir l'état récapitulatif et l'enquête statistique en évitant les erreurs possibles
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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A partir de 1 390,00 € |
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 390,00 € |
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux d'exercice du trésorier du CSE
- Appliquer les règles de droit dans la fonction de trésorier du CSE
- Utiliser les moyens à disposition du trésorier du CSE
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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