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Les risques juridiques du Comité Social et Economique

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Les risques juridiques du Comité Social et Economique

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Maîtriser les bases du droit social

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Décrire les missions et le rôle du CSE
  • Identifier ses obligations
  • Gérer et préparer le contrôle URSSAF

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire l'environnement juridique du CSE
  • Sanctions encourues par le CSE
  • Mise en cause des élus
  • Les sanctions
2. Identifier les attributions économiques et financières
  • Le règlement intérieur
  • Les réunions
  • Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels

Jour 1 - Après-midi

3. Examiner la responsabilité employeur / employé
  • Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres
  • Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?
  • Harcèlement moral
  • Renforcement de la lutte contre les discriminations
  • Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés

Jour 2 - Matin

4. Définir le rôle des URSSAF
  • Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ?
  • Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
  • Le déclenchement du contrôle
5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF
  • Quelles sont les déclarations obligatoires ?
  • Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ?

Jour 2 - Après-midi

6. Préparer un contrôle URSSAF
  • Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?
  • Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF
  • Les documents que le CSE doit fournir
  • Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
  • Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?
7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
  • Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ?
  • L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?
  • Quelle responsabilité peut être engagée ?
  • Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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