Les règles de servitudes (Formation conforme loi ALUR)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes servitudes prévues par le code civil
- Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause de servitude
- Détecter l'existence physique et l'étendue d'une servitude
- Evaluer et prendre en compte les plus ou moins-values générées par une servitude
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les caractères et la classification des différentes servitudes
- L'origine légale, conventionnelle ou judiciaire de la servitude
- Les servitudes apparentes et les servitudes non apparentes
- Les servitudes continues et les servitudes discontinues
- Les servitudes par titres
- Les servitudes établies par le fait de l'homme
- Les servitudes judiciaires
- L'exercice de la servitude : Le fonds servant et le fonds dominant
- Les actions judiciaires en matière de servitude
- Les causes d'extinction d'une servitude
2. Examiner les servitudes d'intérêt privé
- Les servitudes écoulement des eaux
- Les servitudes pour les besoins d'une exploitation agricole
- Les servitudes de distances à observer pour les plantations
- Les distances à observer pour certaines constructions
- Les servitudes de jours et de vues
- Les servitudes de droit de passage
- La servitude de tour d'échelle
Jour 1 - Après midi
3. Déterminer les servitudes d'utilité publique
- Les servitudes administratives
- Les servitudes liées à l'urbanisation du territoire
- Les servitudes liées aux moyens de communication et de transport
4. Analyser le traitement d'une servitude dans le cadre d'une transaction
- La détection et l'évaluation d'une servitude immobilière existante
- La responsabilité et le devoir d'information du professionnel immobilier
- La relation d'une servitude dans la rédaction d'un compromis de vente
- La création d'une servitude à l'occasion de la mise en vente d'une partie d'un bien
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles de fonctionnement des plans d'épargne.
- Appliquer les règles concernant le calcul et la répartition des sommes issues de l'intéressement ou la participation.
- Pratiquer le passage en paie de l'intéressement et la participation.
- Contrôler le passage en paie d'un transfert de droit à CET dans un PERECO.
- Gérer l'impact d'un abondement au PERECO sur les réintégrations sociales et fiscales.
| Tarif |
A partir de 500,00 € |
| Durée |
0.5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Créer des contenus de formation et d'évaluations multimédias et interactifs avec le logiciel Articulate Storyline 360
- Utiliser l'ensemble des outils du logiciel Articulate Storyline (mécanismes d'interactivité, variables, calques, médias)
- Créer des captures d'écran vidéo (screencasts)
- Utiliser des thèmes afin de garder une cohérence graphique entre les diapositives et les différents modules tout en optimisant les processus de travail
- Appliquer les règles d'ergonomie afin de faciliter les apprentissages.
| Tarif |
A partir de 1 830,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management
- Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail
- Identifier les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Lister des situations à risque
- Décrire les principales règles d’usage en matière de sécurité informatique
| Tarif |
A partir de 800,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les notions de détachement, d'expatriation et de transfert afin de choisir le statut le plus approprié.
- Identifier les spécificités du contrat de travail dans un environnement international.
- Mettre en œuvre les règles de la protection sociale applicables dans l'Union Européenne et dans le monde.
- Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation, pour l'employeur et pour le salarié.
| Tarif |
A partir de 2 255,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Maîtrisez le conseil en banque ou en assurance : approche commerciale, relation clientèle et obligations légales
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Appréhender les connaissances théoriques des techniques de vente
- Maîtriser les obligations en matière de lutte anti-blanchiment (LCB-FT)
- Cerner les règles du démarchage bancaire et financier
- Connaître la réglementation en matière de devoir de conseil et d’information du client et les sanctions qui découlent en cas de non-respect de celle-ci
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
20 heures 34 minutes |
| Modes |
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Formation réglementaire CSE - Consultation économique et financière pour les entreprises à partir de 50 salariés
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les documents économiques standards tels que le compte de résultats, le bilan et le tableau de financement
- Identifier et distinguer les différentes formes juridiques d'une entreprise et en expliquer les enjeux
- Evaluer l'impact environnemental de l'entreprise et expliquer les engagements structurels en matière de climat et de pratiques antipollution
- Interpréter les résultats annuels de l'entreprise en matière de recherche et développement et de gains issus des aides publiques et crédits d'impôts
- Préparer efficacement une réunion du CSE en organisant l'ordre du jour et en définissant une organisation pour la tenue de la séance
- Identifier les indicateurs économiques et les interpréter pour en tirer des conclusions sur la santé financière de l'entreprise
- Appliquer la procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise
- Choisir de recourir à l'assistance d'un expert-comptable en respectant les règles légales et en suivant la procédure de nomination et de restitution du rapport
- Accompagner la décision de l'employeur en émettant un avis motivé et intelligible après une phase de débats et d'amendements du projet
- Proposer des solutions et participer à des actions de sensibilisation pour contribuer à améliorer la pratique environnementale de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Certification Stormshield Management Center Expert - CSMCE (cours officiel)
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Plus concrètement, à l'issue de cette formation Stormshield Management Center Expert CSMCE vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Déployer et maintenir le produit Stormshield Management Center (SMC)
- Connecter et superviser un grand nombre d’appliances SNS
- Déployer des règles de filtrage et de NAT sur un grand nombre d’appareils SNS
- Mettre en place facilement des tunnels VPN IPsec site à site
- Configurer un grand nombre d’appareils SNS via des scripts CLI
- Passer l'examen CSMCE
| Tarif |
A partir de 1 850,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Élaborer une fiche LO-TO - Module complémentaire consignation tout fluide
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Élaborer une fiche LO-TO - Module complémentaire consignation tout fluide :
- Mettre en œuvre la démarche conforme à la NFX 60 400 et au LO-TO - Améliorer la prise en compte et l’analyse des risques des interventions de maintenance
| Tarif |
A partir de 706,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Revoir, pour les maîtriser, les principales règles d’orthographe, de conjugaison et d’accord
- Rédiger ses écrits avec plus de facilité et d’impact
- Éviter les principaux pièges de la langue française à l’écrit
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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