Les règles de servitudes (Formation conforme loi ALUR)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes servitudes prévues par le code civil
- Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause de servitude
- Détecter l'existence physique et l'étendue d'une servitude
- Evaluer et prendre en compte les plus ou moins-values générées par une servitude
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les caractères et la classification des différentes servitudes
- L'origine légale, conventionnelle ou judiciaire de la servitude
- Les servitudes apparentes et les servitudes non apparentes
- Les servitudes continues et les servitudes discontinues
- Les servitudes par titres
- Les servitudes établies par le fait de l'homme
- Les servitudes judiciaires
- L'exercice de la servitude : Le fonds servant et le fonds dominant
- Les actions judiciaires en matière de servitude
- Les causes d'extinction d'une servitude
2. Examiner les servitudes d'intérêt privé
- Les servitudes écoulement des eaux
- Les servitudes pour les besoins d'une exploitation agricole
- Les servitudes de distances à observer pour les plantations
- Les distances à observer pour certaines constructions
- Les servitudes de jours et de vues
- Les servitudes de droit de passage
- La servitude de tour d'échelle
Jour 1 - Après midi
3. Déterminer les servitudes d'utilité publique
- Les servitudes administratives
- Les servitudes liées à l'urbanisation du territoire
- Les servitudes liées aux moyens de communication et de transport
4. Analyser le traitement d'une servitude dans le cadre d'une transaction
- La détection et l'évaluation d'une servitude immobilière existante
- La responsabilité et le devoir d'information du professionnel immobilier
- La relation d'une servitude dans la rédaction d'un compromis de vente
- La création d'une servitude à l'occasion de la mise en vente d'une partie d'un bien
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Mettre en pratique le droit du travail
- Eviter d'engager la responsabilité de l'entreprise
- Articuler Code du travail et Convention collective
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les principales règles
- Ecrire sans erreurs d'orthographe et de syntaxe
- Développer son assurance dans ses écrits professionnels
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les risques liés au stockage des produits
- Mettre en application les règles de stockage des produits en fonction des dangers et de leur nature
- Détecter un dysfonctionnement et analyser les risques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les premières actions pour développer ses ventes sur les Médias Sociaux
- Sélectionner le ou les Médias Sociaux utiles en fonction de son activité, de ses clients et de ses préférences
- Développer le bouche-à-oreille positif des clients sur Internet
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les bases du droit de la consommation
- Respecter les différentes règlementations en matière de vente
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluer l’impact des différences culturelles
- Communiquer efficacement avec des personnes de cultures différentes
- Adapter leurs méthodes de travail et mettre en œuvre des stratégies positives
- Développer des compétences interculturelles pour travailler efficacement dans un contexte multiculturel
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les structures anatomiques du foie et de la DPC
- Identifier les pathologie liées au foie et à la DPC
- Connaître procédures spécifiques à l'examen macroscopique des pièces opératoire
- Documenter, réaliser et rédiger le compte rendu d'examen macroscopique
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la réglementation sur la fin de vie
- Définir le concept d'accompagnement en soins palliatifs
- Gérer sa posture professionnelle
- Déterminer les douleurs du patient exprimées ou non
- Proposer un accompagnement adapté
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Différencier entretien annuel et entretien professionnel
- Orienter et accompagner ses collaborateurs dans l'élaboration de leur projet, de fixer des objectifs et évaluer avec objectivité
- Préparer et conduire avec succès un entretien professionnel et un entretien annuel d'évaluation et d'en assurer le suivi
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les risques liés à la présence de nuisibles en agroalimentaire
- Connaître les méthodes de prévention et de gestion des nuisibles
- Mettre en place un plan de lutte contre les nuisibles adapté
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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