Les règles de servitudes (Formation conforme loi ALUR)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes servitudes prévues par le code civil
- Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause de servitude
- Détecter l'existence physique et l'étendue d'une servitude
- Evaluer et prendre en compte les plus ou moins-values générées par une servitude
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les caractères et la classification des différentes servitudes
- L'origine légale, conventionnelle ou judiciaire de la servitude
- Les servitudes apparentes et les servitudes non apparentes
- Les servitudes continues et les servitudes discontinues
- Les servitudes par titres
- Les servitudes établies par le fait de l'homme
- Les servitudes judiciaires
- L'exercice de la servitude : Le fonds servant et le fonds dominant
- Les actions judiciaires en matière de servitude
- Les causes d'extinction d'une servitude
2. Examiner les servitudes d'intérêt privé
- Les servitudes écoulement des eaux
- Les servitudes pour les besoins d'une exploitation agricole
- Les servitudes de distances à observer pour les plantations
- Les distances à observer pour certaines constructions
- Les servitudes de jours et de vues
- Les servitudes de droit de passage
- La servitude de tour d'échelle
Jour 1 - Après midi
3. Déterminer les servitudes d'utilité publique
- Les servitudes administratives
- Les servitudes liées à l'urbanisation du territoire
- Les servitudes liées aux moyens de communication et de transport
4. Analyser le traitement d'une servitude dans le cadre d'une transaction
- La détection et l'évaluation d'une servitude immobilière existante
- La responsabilité et le devoir d'information du professionnel immobilier
- La relation d'une servitude dans la rédaction d'un compromis de vente
- La création d'une servitude à l'occasion de la mise en vente d'une partie d'un bien
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Assurer la tenue d’un dossier individuel (papier/électronique) : composition du dossier, modalités de classement et d’organisation.
- Respecter les règles de conservation et de consultation du dossier individuel de l’agent.
- Assurer le suivi du dossier individuel de l’agent.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Créer ses pages en utilisant HTML5, CSS3, Javascript avec Dreamweaver
- Structurer les dossiers et fichiers des sites Web créés
- Utiliser des règles de base du design pour créer un site Web
- Créer, traiter et optimiser adéquatement des images destinées au Web avec Photoshop et Illustrator
- Créer des pages dynamiques avec PHP/MySQL[MariaDB]
- Mettre en ligne son projet
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Réception, conformité, vérification d’échafaudages fixes et roulants (SFECE)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Réception, conformité, vérification d’échafaudages fixes et roulants (SFECE) :
- Reconnaître la législation notamment en matière de responsabilité - Identifier les règles de construction, de réception, de contrôle, de conformité et de vérification d’un échafaudage - Être l’interlocuteur compétent auprès des utilisateurs, prestataires, fournisseurs d’échafaudages et organismes de prévention
| Tarif |
A partir de 1 008,00 € |
| Durée |
3 jours - 21h |
| Modes |
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Préparer et passer la certification Ism-ATEX niveau 0 : personnel intervenant en zone ATEX
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Préparer et passer la certification Ism-ATEX niveau 0 : personnel intervenant en zone ATEX :
- Évoluer et intervenir en zone à risque d’explosion en respectant les règles de sécurité
| Tarif |
A partir de 221,00 € |
| Durée |
0,5 jour - 3,5h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les règles fondamentales d'orthographe et de grammaire
- Utiliser les astuces pour éviter 90% des fautes les plus fréquentes
- Construire des phrases claires, courtes et ponctuées
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer l'ensemble des règles juridiques et fiscales de la location meublée professionnelle ou non professionnelle
- Améliorer son activité de gestion locative
- Identifier les avantages et inconvénients de cet investissement locatif
- Identifier et conseiller les différents statuts LMP/LMNP selon la situation de l'investisseur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaitre l’ensemble des dispositions légales liées au recrutement
- Mettre en pratique les règles du recrutement dans le cadre de votre entreprise
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
8 heures 10 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les charges sociales et expliquer leur impact sur la rémunération
- Appliquer les règles d'assiette de cotisation en distinguant entre salariale et patronale
- Evaluer et calculer les plafonds de cotisations sociales en fonction des situations spécifiques
- Calculer et appliquer les taux de cotisation appropriés
- Utiliser les critères adéquats pour répartir le salaire brut en différentes tranches
- Appliquer le principe de réduction mensuelle du plafond de la Sécurité Sociale en cas d'entrée, de sortie, de temps partiel ou d'employeur multiple
- Comparer les salaires bruts avec les PMSS cumulés et régulariser progressivement les plafonds de cotisations sociales
- Gérer les abattements pour frais professionnels conformément aux exigences des différentes professions
- Calculer les réductions de charges patronales, y compris la réduction "Fillon"
- Gérer les demandes d'acompte et d'avance sur salaire des salariés.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Connaître les principaux Patterns d'architecture et les principales caractéristiques de développement pour le Cloud - Connaître les fondamentaux des règles de sécurité et de conformité - Savoir automatiser le déploiement et concevoir le dimensionnement « flexible » des environnements - Comprendre comment développer des applications multi-tenants - Connaitre les principaux modèles d'architecture applicative et de services - Savoir produire un code évolutif et mettre en place une stratégie de tests des développements| Tarif |
A partir de 2 075,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Elaborer un plan détaillé de présentation en classant les informations selon leur ordre d'importance et en définissant les sections
- Définir l'apparence générale des diapositives pour renforcer le message sans l'alourdir
- Adapter et personnaliser les animations pour rendre la présentation plus dynamique
- Appliquer les règles de base du graphisme pour créer une identité visuelle efficace
- Concevoir la présentation en soignant les moments-clés (introduction, conclusion...) pour captiver l'attention et susciter l'intérêt
- Adapter votre comportement et votre style de communication en fonction du public et du contexte
- Utiliser des techniques pédagogiques adaptées aux objectifs de la présentation
- Optimiser l'impact des messages en vérifiant leur compréhension et en pratiquant l'écoute active
- Gérer le stress et intervenir efficacement pendant la présentation pour maintenir l'attention de l'auditoire.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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