Gestion du dossier individuel de l'agent
En tant que professionnel(le) RH, vous êtes en charge de la bonne tenue des dossiers individuels des agents de votre établissement. Cette mission s’inscrit dans un cadre juridique précis, notamment pour des questions de confidentialité des données. La gestion des dossiers individuels implique en effet le recueil, l’enregistrement, le classement, la conservation et la diffusion de données personnelles des agents (situation de famille, évolution de carrière, évaluations professionnelles, absences, arrêtés de mise en congé de maladie, avis du comité médical…) En participant à cette formation d’une journée, illustrée de nombreux cas pratiques, vous connaîtrez à la fois le cadre réglementaire de la gestion des dossiers administratifs des agents, ainsi que les bonnes pratiques à adopter : mentions interdites, classement des dossiers, possibilités de communication des dossiers, modifications, devenir du dossier lors du départ de l’agent, numérisation… À noter : cette formation intègre les dernières nouveautés : pièces à insérer au dossier en cas de nomination soumise à déclaration d'intérêts ou patrimoniales (loi sur la déontologie), recours au dossier électronique...
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Assurer la tenue d’un dossier individuel (papier/électronique) : composition du dossier, modalités de classement et d’organisation.
- Respecter les règles de conservation et de consultation du dossier individuel de l’agent.
- Assurer le suivi du dossier individuel de l’agent.
Programme de la formation
Cadre juridique et principes généraux relatifs au dossier individuel
- Unicité
- Neutralité
- Confidentialité
Composition du dossier (papier/électronique)
- Les pièces constitutives du dossier
- Pièces interdites et documents particuliers
- L'organisation du dossier
- principes
- conséquences de la mauvaise tenue des dossiers
- quelles sont les règles à respecter pour la mise en place de sous-dossiers ?
Expérimenter | Mise en situation sur l'organisation d’un dossier papier
Consultation du dossier (papier/électronique)
- Consultation sur demande
- bénéficiaires
- modalités de consultation
- les conséquences du refus de consultation
- Droit à la communication du dossier
- champ d’application
- selon quelles modalités ?
- les conséquences du refus de communication
Suivi du dossier (papier/électronique)
- En cas de changement de position administrative ou d’administration
- mutation
- détachement
- mise à disposition
- affectation en position normale d’activité
- disponibilité
- En cas de cessation de fonction
- les règles de tri
- élimination du dossier
- conservation du dossier
Appliquer | Cas pratique de synthèse
Évaluer | Quiz de validation des acquis de la formation
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"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
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