Les contrats de sous-traitance
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
- Suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
- Mettre en place des sanctions en cas d'inexécution
- Identifier les risques liés aux contrats de sous-traitance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Rappeler quelques notions en droit des contrats
2. Identifier les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance
- Rôle de la sous-traitance
- Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance
- Les notions juridiques spécifiques du contrat de sous-traitance
- Le cadre juridique de la sous-traitance
- Les mentions obligatoires
- Les clauses utiles
3. Négocier le contrat de sous-traitance
- Évaluer ses besoins
- Sécuriser les points essentiels
- Rédaction du contrat
- Les annexes au contrat
Après-midi
4. Examiner les obligations des parties au contrat de sous-traitance
- Défaillance du sous-traitant ou du donneur d'ordre
- Obligation de moyen ou de résultat ?
5. Prévenir les risques
- Le risque juridique
- Le risque social
- Le risque financier
6. Examiner l'évolution du contrat de sous-traitance
7. Gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance
- L'application des pénalités en cas d'inexécution
- Résiliation et résolution du contrat
8. Prévenir et résoudre les litiges
- Amicalement
- Juridiquement
- RGPD et sous-traitance : se mettre en conformité
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
Savoir mettre en place une infrastructure avec Ubuntu.
A l'issue de cette formation Ubuntu Mise en place d'une infrastructure vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Etre en mesure de déployer avec confiance Ubuntu Server Edition dans son entreprise
- Apprendre les derniers trucs et astuces des experts Ubuntu
- Savoir aider son entreprise à réduire les coûts et améliorer l'efficacité avec une infrastructure IT stable et facile à gérer
- Déployer de nouveaux services plus rapidement et introduire des innovations plus vite
- Eviter des contrats de licences coûteux
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Renforcer vos compétences en cybersécurité en lien avec la Blockchain (règlementation, sécurité des contrats intelligents, protection des portefeuilles de cryptomonnaie)
- Utiliser les différentes techniques disponibles pour garantir et sécuriser les accès aux données stockées (cryptographie, hash, architectures distribuées)
- Détecter et analyser les risques potentiels de sécurité et proposer des solutions adaptées en cas de faille de sécurité
- Assurer la sécurité du programme contre les différentes tentatives de piratage possibles.
| Tarif |
A partir de 2 850,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître le marché de l’assurance santé
- Maîtriser les mécanismes généraux de l’assurance santé
- Comprendre la construction des contrats ” complémentaire santé ” et les mécanismes de remboursement
- Expliquer les garanties et niveaux de remboursement élaborés à partir de cas concrets
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes formes de contrats d'achats
- Identifier et prendre en compte les risques liés à la rédaction des contrats
- Evaluer les risques liés à l'achat international et mesurer leur impact
- Expliquer le rôle des contrats types internationaux dans le droit international de l'achat
- Interpréter les conditions générales d'achat et de vente ainsi que les clauses du contrat d'achat
- Définir les droits et les devoirs dans les contrats d'achats internationaux (incoterms)
- Déterminer les clauses particulières liées aux achats responsables
- Négocier et rédiger un contrat d'achats en prenant en compte toutes les contraintes liées au droit, afin de préserver votre entreprise d'erreurs coûteuses.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Cycle certifiant RH : Garantir l'application du droit social individuel en entreprise
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Gérer les situations les plus courantes du droit social individuel (gestion du personnel, contrats de travail et avenants, gestion des temps et des absences, sanction disciplinaire...)
- Identifier les dernières évolutions en droit social
- Cerner les risques de contentieux et les prévenir à l'aide de bons réflexes
| Tarif |
A partir de 5 250,00 € |
| Durée |
56h de formation + 3h d'évaluation |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser la qualification d'un contrat de travail en identifiant ses éléments constitutifs
- Evaluer les intérêts et les enjeux de la qualification d'un contrat de travail
- Examiner les clauses et les conditions de travail d'un contrat de travail pour en comprendre l'importance
- Concevoir et optimiser les clauses d'un contrat de travail afin de garantir leur efficacité et de sécuriser l'accord entre les parties
- Identifier les différentes durées légales de la période d'essai et expliquer les conditions de renouvellement
- Analyser les spécificités des relations professionnelles avec les jeunes, les seniors, les travailleurs handicapés, ainsi que les étudiants et les alternants
- Evaluer les pratiques efficaces en matière de contrat de travail pour favoriser l'intégration et la progression des travailleurs dans l'entreprise
- Identifier les obligations et les droits associés aux contrats de travail spéciaux tels que les CDD et les CTT
- Evaluer les avantages et les inconvénients du recours au travail indépendant, en mettant en évidence les risques associés à la prestation de services professionnels.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les aspects juridiques
- Mesurer les enjeux et se préparer à négocier
- Éviter les erreurs lors de la négociation
- Conclure un accord profitable lors d'une séance de négociation
- Comprendre les risques liés à l'inexécution des contrats
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier et comprendre les clauses clés des contrats.
- Piloter les contrats de manière efficace.
- Gérer les situations contractuelles délicates avec son client ou ses fournisseurs.
- Travailler efficacement avec son conseil juridique.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Construire et maintenir un réseau de distribution
- Maîtriser le contenu des contrats de distribution
- Mettre en place un réseau de distribution via Internet en toute sécurité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les marchés de l'énergie pour optimiser sa gestion énergétique et se déployer dans un marché mondialisé.
- Acquérir une connaissance solide de l’environnement technique et technologique associé aux domaines de l’énergie.
- Maîtriser les mécanismes économiques régulant les marchés européens et internationaux.
- Développer une expertise des techniques d’approche client et de négociation.
- Intégrer une vision stratégique pour anticiper l’évolution des marchés de l’énergie.
Bénéfices participant
- Mener à bien les différentes missions liées à l’achat d’énergie :
- choisir un ou plusieurs fournisseurs ;
- centraliser les achats pour l’ensemble des sites industriels ou pour un groupe ;
- développer une expertise sur les contrats de fourniture ;
- identifier et faire respecter les engagements de consommation.
- Maîtriser les risques liés à l’approvisionnement énergétique et garantir sa continuité.
- Mener à bien des projets liés à la production d'énergie.
| Tarif |
A partir de 19 900,00 € |
| Durée |
60 jours |
| Modes |
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