Les contrats de sous-traitance
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
- Suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
- Mettre en place des sanctions en cas d'inexécution
- Identifier les risques liés aux contrats de sous-traitance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Rappeler quelques notions en droit des contrats
2. Identifier les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance
- Rôle de la sous-traitance
- Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance
- Les notions juridiques spécifiques du contrat de sous-traitance
- Le cadre juridique de la sous-traitance
- Les mentions obligatoires
- Les clauses utiles
3. Négocier le contrat de sous-traitance
- Évaluer ses besoins
- Sécuriser les points essentiels
- Rédaction du contrat
- Les annexes au contrat
Après-midi
4. Examiner les obligations des parties au contrat de sous-traitance
- Défaillance du sous-traitant ou du donneur d'ordre
- Obligation de moyen ou de résultat ?
5. Prévenir les risques
- Le risque juridique
- Le risque social
- Le risque financier
6. Examiner l'évolution du contrat de sous-traitance
7. Gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance
- L'application des pénalités en cas d'inexécution
- Résiliation et résolution du contrat
8. Prévenir et résoudre les litiges
- Amicalement
- Juridiquement
- RGPD et sous-traitance : se mettre en conformité
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Examiner la politique Natura 2000, les modalités communautaires de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000, la gestion des sites DOCOB, des contrats et charte, et l'étude d'incidence Natura 2000
- Identifier les priorités du gouvernement dans la mise en oeuvre de Natura 2000
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître le fonctionnement du MONEP
- Connaître le principe des produits du MONEP
- Connaître les produits du MONEP et savoir lire leur cote
- Connaître les contrats d’options proposés par MONEP
- Connaître les cours diffusés par MATIF et MONEP
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
4 heures 15 minutes |
| Modes |
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Formation IFRS 16 : comptabilisation et traitement des principales difficultés d'application
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préciser les dispositions de la norme IFRS 16
- Appliquer les modèles d'évaluation et de comptabilisation des contrats de location selon IFRS 16
- Analyser les difficultés d'application et les évolutions de la norme
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- Maîtriser les concepts du droit des contrats
- Optimiser la négociation de ses contrats
- Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les concepts de base de la programmation en Vyper
- Concevoir, coder et déployer des contrats intelligents (smart contracts) en Vyper
- Interpréter les types de données, les structures de contrôle et les fonctions en Vyper
- Déployer et interagir avec des contrats intelligents sur la Blockchain Ethereum
- Décrire la sécurité des contrats intelligents et les bonnes pratiques de développement en Vyper
- Concevoir, mettre en oeuvre et déployer une application Blockchain fonctionnelle.
| Tarif |
A partir de 2 850,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Cession et exploitation des droits de propriété industrielle
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Définir une stratégie contractuelle de protection des droits de propriété industrielle (DPI)
- Conclure les contrats adaptés à la protection des DPI
- Identifier les risques juridiques tenant au transfert ou à la communication des DPI
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluer les prestations du régime de prévoyance de base des agents de la fonction publique.
- Analyser les besoins des agents en matière de protection sociale.
- Proposer des garanties complémentaires (santé et prévoyance) adaptées aux agents.
- Appliquer les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire au bénéfice des agents.
- Identifier le cadre juridique des contrats de prévoyance.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Anticiper le sort des contrats de travail en cas de restructurations d'entreprises
- Identifier les difficultés relatives au statut collectif des salariés afin de trouver les solutions adéquates
- Prévenir le risque de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 247,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité.
- Respecter les obligations de consultation préalable des IRP.
- Traiter les conséquences sur les contrats de travail et les impacts sur les conventions et accords collectifs.
- Gérer l'impact des fusions et acquisitions sur les régimes de retraites complémentaires et de prévoyance.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les bases techniques prévalant dans l’opération d’assurance
- Comprendre les fondements juridiques essentiels du contrat
- Comprendre la notion fondamentale de risque
- Connaître les règles de forme des contrats d’assurance
- Comprendre la déclaration des risques
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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