Les contrats de sous-traitance
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
- Suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
- Mettre en place des sanctions en cas d'inexécution
- Identifier les risques liés aux contrats de sous-traitance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Rappeler quelques notions en droit des contrats
2. Identifier les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance
- Rôle de la sous-traitance
- Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance
- Les notions juridiques spécifiques du contrat de sous-traitance
- Le cadre juridique de la sous-traitance
- Les mentions obligatoires
- Les clauses utiles
3. Négocier le contrat de sous-traitance
- Évaluer ses besoins
- Sécuriser les points essentiels
- Rédaction du contrat
- Les annexes au contrat
Après-midi
4. Examiner les obligations des parties au contrat de sous-traitance
- Défaillance du sous-traitant ou du donneur d'ordre
- Obligation de moyen ou de résultat ?
5. Prévenir les risques
- Le risque juridique
- Le risque social
- Le risque financier
6. Examiner l'évolution du contrat de sous-traitance
7. Gérer les difficultés d'exécution du contrat de sous-traitance
- L'application des pénalités en cas d'inexécution
- Résiliation et résolution du contrat
8. Prévenir et résoudre les litiges
- Amicalement
- Juridiquement
- RGPD et sous-traitance : se mettre en conformité
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Pratiquer une méthode sûre et approuvée pour préparer la négociation et l'entretien
- Conduire l'entretien de négociation
- Analyser la négociation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique de l'activité de chasseur immobilier
- Identifier les particularités techniques spécifiques à l'activité de chasseur immobilier
- Gérer et accompagner l'acquéreur tout au long du processus d'acquisition
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les fondamentaux du droit des contrats de travail
- Rédiger efficacement un contrat de travail
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et gérer les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit immobilier
- Confronter les impacts de ces évolutions à sa pratique professionnelle
- Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
- Se prémunir contre les contentieux et l'engagement de sa responsabilité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les spécificités des achats de prestations informatiques
- Gérer un portefeuille d'achat de prestations informatiques
- Identifier les risques et les obligations liés aux achats de prestations informatiques
- Gérer les demandes internes et appréhender tous les aspects formels et informels de ces achats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions essentielles du droit de la distribution
- Identifier les différents contrats de distribution
- Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire tous les aspects juridiques et comptables du solde tout compte
- Établir le solde de tout compte selon tous les types de contrats et toutes les situations particulières des salariés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les notions juridiques essentielles du droit de l'achat
- Examiner les risques liés aux contrats d'achat
- Gérer les problématiques liées à l'inexécution
- Rédiger un contrat d'achat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les fondements de l'IA
- Maîtriser les outils d'IA pour la productivité
- Optimiser la communication professionnelle avec l'IA
- Automatiser les processus de gestion avec l'IA
- Intégrer stratégiquement l'IA dans l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner la politique Natura 2000, les modalités communautaires de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000, la gestion des sites DOCOB, des contrats et charte, et l'étude d'incidence Natura 2000
- Identifier les priorités du gouvernement dans la mise en oeuvre de Natura 2000
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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