Gestion sociale des fusions et transferts d'activités

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité.
  • Respecter les obligations de consultation préalable des IRP.
  • Traiter les conséquences sur les contrats de travail et les impacts sur les conventions et accords collectifs.
  • Gérer l'impact des fusions et acquisitions sur les régimes de retraites complémentaires et de prévoyance.

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
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Description

Fusion, cession, absorption, filialisation, externalisation... Votre société est ou va être confrontée à l'une de ces mutations majeures. En tant que DRH ou Responsable du Personnel, vous avez besoin d'être aidé à préparer et à accompagner au mieux cette étape si singulière de la vie de l'entreprise, en maîtrisant tous les aspects droit du travail et protection sociale. C'est précisément l'objectif de cette formation intra sur la gestion sociale des fusions et transferts d'activités. Parmi les enjeux : agir efficacement, renseigner précisément et impliquer tous les acteurs pour ne pas laisser se développer un climat anxiogène.

Programme

Les enjeux et notions de transferts d'entreprises
  • Distinguer les différentes situations de transfert d'entreprise et d'activités : fusion, acquisition, succession, cession totale ou partielle d'entreprise
  • Les enjeux des restructurations
  • La nécessité d'anticipation
Respecter les obligations préalables à la démarche envers les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • Les différents niveaux de consultation 
  • Contenu et date de remise des informations nécessaires à la consultation
  • Sanctions en cas de non respect des obligations

Évaluer | Quiz interactif

Conséquences sur les relations individuelles de travail
  • Impact sur les contrats de travail
    • transfert automatique du contrat de travail
    • sort des contrats précaires
  • Poursuite du contrat et modifications éventuelles du contrat ou des conditions de travail : lieu de travail, rémunération...

Évaluer | Quiz interactif

Conséquences sur les relations collectives de travail
  • Impacts sur les conventions collectives et les accords collectifs (loi Travail)
    • gestion de la période transitoire et la possibilité d'anticiper les problématiques en négociant un accord de transition ou d'adaptation avant l'opération de fusion
    • les alternatives à la négociation d'un accord de substitution
    • notion d'avantages individuels acquis modifiée par la loi Travail
  • Le sort des usages et accords atypiques : dénonciation ou transfert
  • Incidences sur les accords en matière d'épargne salariale : intéressement, participation

Évaluer | Quiz interactif

Comprendre les effets sur les IRP
  • Sort des mandats : impacts du transfert total d'activité, impacts du transfert partiel 
  • Variation des effectifs résultant du transfert : quelles conséquences sur les instances en place ?
  • Conséquences du transfert d'activité sur les budgets et les biens du CSE

Appliquer | Cas pratiques de synthèse sur les aspects individuels et collectifs

Impacts des fusions et transferts d'entreprise sur les régimes de protection sociale complémentaire
  • Conséquences sur l'affiliation auprès de la caisse AGIRC-ARRCO
    • rappel sur les champs d'application et les règles d'adhésion aux régimes de retraite complémentaire
    • incidence du transfert sur l'adhésion des entreprises : vers une unification des adhésions ?
    • rappel sur l'assiette, les taux et les modalités de répartition des cotisations
    • la mise en place d'un statut commun suite au transfert
  • Conséquences sur les contrats d'assurance : régime de prévoyance et régime de retraite supplémentaire
    • différentes garanties
    • différentes modalités de mise en place de ces régimes : accord collectif, référendum, décision unilatérale
    • impacts des fusions-acquisitions en cas d'accord collectif, de référendum ou de décision unilatérale

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Prérequis

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Public

DRH, responsables et collaborateurs RH, directeurs administratifs et financiers, intervenants internes ou externes dans une procédure de fusion-acquisition. Il est nécessaire de disposer de connaissances juridiques en droit social

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Objectifs de la formation

• Évaluer ses pratiques managériales
• Prendre du recul et s'interroger sur ses modes de fonctionnement

Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

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Modes

Objectifs de la formation

  • Intégrer les fondamentaux de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE).
  • Identifier les leviers de motivation et d'engagement.
  • Mesurer l’impact d’une politique RSE sur l’engagement des salariés.
  • Favoriser la Responsabilité Sociale et Environnementale des salariés.
Tarif

A partir de 1 770,00 €

Durée

1 jour

Modes
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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier vos points forts et vos axes de progrès afin de développer votre performance individuelle
  • Concevoir une stratégie managériale par objectifs en élaborant un système de suivi adapté au contexte de votre organisation
  • Transformer les orientations stratégiques de l'entreprise en objectifs opérationnels
  • Développer une pratique de management qui vise à favoriser l'initiative, l'autonomie et la responsabilité des collaborateurs
  • Animer une réunion de manière efficace en favorisant les échanges
  • Identifier et prévenir le conflit afin de maintenir le lien entre les collaborateurs
  • Développer un système de communication et des relations plus efficaces en renforçant la cohésion de l'équipe
  • Utiliser une démarche d'accompagnement en permettant à chacun de vos collaborateurs de manifester leurs besoins en vue d'accompagner leur performance
  • Gérer votre équipe en appliquant les principes du droit du travail dans vos pratiques quotidiennes
  • Mettre en oeuvre des actions correctives pour collecter, analyser et interpréter des données d'activités à l'aide de tableaux de bord
  • Utiliser des indicateurs clés de performance pour évaluer la performance et l'efficacité des processus.
Tarif

A partir de 8 528,00 €

Durée

13j / 91h

Modes
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Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation Word 2013 avancée, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour : 

  • Automatiser des tâches
  • Créer et diffuser modèles et des formulaires
  • Réaliser des fusions de documents avec des données externes (publipostage, étiquettes)
  • Savoir créer une bibliographie et une table d’index
  • Atteindre le niveau Avancé voire Expert de la certification TOSA® (Entre 725 et 1000 points)
Tarif

A partir de 690,00 €

Durée

2j / 14h

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Objectifs de la formation

  • Identifier les incidences juridiques et pratiques du détachement et de l'impatriation en droit du travail.
  • Expliquer les incidences en matière d’ouverture des droits au régime français de sécurité sociale selon les critères et le pays de provenance.
  • Appliquer les formalités d'immigration et procédures d'introduction sur le territoire lors d'un recrutement d'un étranger en France.
  • Définir les obligations administratives inhérentes au détachement pour les entreprises françaises et étrangères.
Tarif

A partir de 2 800,00 €

Durée

3 jours

Modes
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Bâtir son plan marketing

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Définir les objectifs et la stratégie marketing
  • Concevoir le plan marketing en cohérence avec le projet stratégique de l'entreprise
  • Valider les étapes clés et la cohérence de son plan marketing jusqu'à la faisabilité financière
  • Présenter et défendre le plan Marketing
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
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Objectifs de la formation

  • Identifier l’ensemble des prestations de sécurité sociale et d’aide sociale aux personnes handicapées
  • Analyser les conditions d'octroi et le montant de ces dernières
  • Formaliser des informations pertinentes aux personnes handicapées et à leur famille
Tarif

A partir de 1 450,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Utiliser les principales fonctionnalités de la solution SAP Extended Warehouse Management (EWM)
  • Gérer les éléments structurels et les données de base
  • Utiliser les fonctions d'entrée et sortie de marchandises
  • Mettre en oeuvre les procédures d'inventaire
  • Gérer les transferts de stocks
  • Créer des ordres de magasin
  • Planifier le stockage et réarranger le magasin
  • Paramétrer l'ensemble des fonctionnalités étudiées pour répondre à des besoins spécifiques client.
Tarif

A partir de 4 100,00 €

Durée

5j / 35h

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Actualités patrimoniales

Proposé par GERESO

Objectifs de la formation

  • Intégrer dans ses pratiques professionnelles les dernières évolutions en matière fiscale, juridique et sociale de l’environnement patrimonial de ses clients.
  • Mettre à jour les solutions d'optimisation patrimoniale présentées à ses clients dans un contexte juridique évolutif.
  • Mettre en œuvre des stratégies dans un cadre juridique et fiscal sécurisé et sécurisant.
Tarif

A partir de 1 095,00 €

Durée

1 jour

Modes
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Objectifs de la formation

Le but de cette formation Gestion de projet chine est de neutraliser les incompréhensions mutuelles qui perturbent les perceptions, les difficultés de communication et compréhension liées aux différences culturelles, aux comportements, aux codes, pour augmenter la performance globale [bien-être et économique] de la collaboration. Dans le cadre d'activités de gestion de projets, le but de cette formation Gestion de projet chine est d'apporter au collaborateur en charge de gestion de projet avec une contre partie Chinoise

Tarif

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Durée

1j / 7h

Modes
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