Gestion sociale des fusions et transferts d'activités
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité.
- Respecter les obligations de consultation préalable des IRP.
- Traiter les conséquences sur les contrats de travail et les impacts sur les conventions et accords collectifs.
- Gérer l'impact des fusions et acquisitions sur les régimes de retraites complémentaires et de prévoyance.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Fusion, cession, absorption, filialisation, externalisation... Votre société est ou va être confrontée à l'une de ces mutations majeures. En tant que DRH ou Responsable du Personnel, vous avez besoin d'être aidé à préparer et à accompagner au mieux cette étape si singulière de la vie de l'entreprise, en maîtrisant tous les aspects droit du travail et protection sociale. C'est précisément l'objectif de cette formation intra sur la gestion sociale des fusions et transferts d'activités. Parmi les enjeux : agir efficacement, renseigner précisément et impliquer tous les acteurs pour ne pas laisser se développer un climat anxiogène.
Programme
Les enjeux et notions de transferts d'entreprises
- Distinguer les différentes situations de transfert d'entreprise et d'activités : fusion, acquisition, succession, cession totale ou partielle d'entreprise
- Les enjeux des restructurations
- La nécessité d'anticipation
Respecter les obligations préalables à la démarche envers les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Les différents niveaux de consultation
- Contenu et date de remise des informations nécessaires à la consultation
- Sanctions en cas de non respect des obligations
Évaluer | Quiz interactif
Conséquences sur les relations individuelles de travail
- Impact sur les contrats de travail
- transfert automatique du contrat de travail
- sort des contrats précaires
- Poursuite du contrat et modifications éventuelles du contrat ou des conditions de travail : lieu de travail, rémunération...
Évaluer | Quiz interactif
Conséquences sur les relations collectives de travail
- Impacts sur les conventions collectives et les accords collectifs (loi Travail)
- gestion de la période transitoire et la possibilité d'anticiper les problématiques en négociant un accord de transition ou d'adaptation avant l'opération de fusion
- les alternatives à la négociation d'un accord de substitution
- notion d'avantages individuels acquis modifiée par la loi Travail
- Le sort des usages et accords atypiques : dénonciation ou transfert
- Incidences sur les accords en matière d'épargne salariale : intéressement, participation
Évaluer | Quiz interactif
Comprendre les effets sur les IRP
- Sort des mandats : impacts du transfert total d'activité, impacts du transfert partiel
- Variation des effectifs résultant du transfert : quelles conséquences sur les instances en place ?
- Conséquences du transfert d'activité sur les budgets et les biens du CSE
Appliquer | Cas pratiques de synthèse sur les aspects individuels et collectifs
Impacts des fusions et transferts d'entreprise sur les régimes de protection sociale complémentaire
- Conséquences sur l'affiliation auprès de la caisse AGIRC-ARRCO
- rappel sur les champs d'application et les règles d'adhésion aux régimes de retraite complémentaire
- incidence du transfert sur l'adhésion des entreprises : vers une unification des adhésions ?
- rappel sur l'assiette, les taux et les modalités de répartition des cotisations
- la mise en place d'un statut commun suite au transfert
- Conséquences sur les contrats d'assurance : régime de prévoyance et régime de retraite supplémentaire
- différentes garanties
- différentes modalités de mise en place de ces régimes : accord collectif, référendum, décision unilatérale
- impacts des fusions-acquisitions en cas d'accord collectif, de référendum ou de décision unilatérale
Évaluer | Quiz interactif
Prérequis
Public
DRH, responsables et collaborateurs RH, directeurs administratifs et financiers, intervenants internes ou externes dans une procédure de fusion-acquisition. Il est nécessaire de disposer de connaissances juridiques en droit social
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Reconnaître le métier et les problématiques
- Dialoguer avec les automaticiens
- Identifier et décrire les normes et standards de sécurité propres au monde industriel
- Auditer un système SCADA
- Développer une politique de cybersécurité.
| Tarif |
A partir de 860,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Formation Aide sociale : optimiser la gestion et le recouvrement
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Suivre la demande de l’aide sociale
- Mettre en oeuvre la solidarité familiale au sein du dispositif de l'aide sociale
- Utiliser les outils de récupération de l'aide sociale
| Tarif |
A partir de 1 430,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Distinguer les aspects avancés du langage Java
- Appliquer les principaux frameworks et librairies Java
- Reconnaître le modèle de sécurité et le chargement des classes Java
- Réaliser des traitements parallèles
- Gérer les accès concurrentiels (avec les sémaphores)
- Mettre en place du code Java implémentant la notion de "promesse"
- Tester, debugger et optimiser vos applications
- Identifier les nouveautés Java.
| Tarif |
A partir de 2 240,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Prendre la parole avec aisance : Développer la confiance en s'exprimant librement en anglais.
- Mémoriser du vocabulaire à long terme : Acquérir et retenir un lexique varié et utile sur le long terme.
- Tenir une conversation en langue anglaise : Participer activement à des échanges verbaux en anglais.
- Prendre du plaisir à apprendre : Encourager une approche positive de l'apprentissage de la langue.
| Tarif |
A partir de 1 290,00 € |
| Durée |
26j / 40h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Découvrir les fonctionnalités de la plateforme Android pour smartphones et tablettes - Réaliser des applications avec Android| Tarif |
A partir de 3 475,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Formation Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les aspects relatifs à la gestion sociale de la mobilié internationale
- Identifier les aspects relatifs à la gestion fiscale de la mobilié internationale
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer dans ses pratiques professionnelles les dernières évolutions en matière fiscale, juridique et sociale de l’environnement patrimonial de ses clients.
- Mettre à jour les solutions d'optimisation patrimoniale présentées à ses clients dans un contexte juridique évolutif.
- Mettre en œuvre des stratégies dans un cadre juridique et fiscal sécurisé et sécurisant.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via des questionnaires en ligne. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 4 560,00 € |
| Durée |
8 jours (56 heures) |
| Modes |
|
Formation Parcours digital - S’initier aux techniques de consolidation en normes IFRS
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier le cadre réglementaire des comptes consolidés
- Expliquer les mécanismes et méthodes du processus de consolidation
- Mettre en œuvre les techniques de base de production des états financiers consolidés en normes IFRS
| Tarif |
A partir de 276,00 € |
| Durée |
2 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Grâce à des méthodes dapprentissage reconnues et éprouvées, cette formation vous aidera efficacement à apprendre la langue dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs professionnels :- Comprendre tout document professionnel (consigne, article, rapport, etc.) à l'écrit
- Rédiger de façon claire (e-mail, synthèse, rapport, compte-rendu, etc.)
- Échanger à l'écrit en contexte professionnel
| Tarif |
A partir de 579,00 € |
| Durée |
13j / 105h |
| Modes |
|
