Le droit des contrats - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les notions de base du droit des contrats
- Mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats
- Identifier et analyser les différents contrats
- Apprécier l'opportunité d'une clause
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner les quelques définitions et prérequis essentiels en droit des contrats
- Les sources du droit des contrats
- Les différents types de contrats
- Le consensualisme
2. Identifier les règles applicables à la phase précontractuelle
- Quel formalisme adopter pendant la négociation ?
- Protection de la confidentialité des pourparlers
3. Distinguer les différents types d'avant-contrats et les règles applicables
- L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier
- L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer
- L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de contracter
4. Examiner la formation du contrat
- L'existence du contrat
- La validité du contrat
Après-midi
5. Identifier le type de contrat
- L'architecture du contrat
- La typologie des principaux contrats
6. Examiner les effets du contrat
- L'exécution du contrat
- Que faire en cas d'inexécution du contrat ?
7. Gérer la fin du contrat
- Rompre un contrat
- Que faire à la fin d'un contrat à durée déterminée ?
- Renouvellement du contrat
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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1 jour |
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| Durée |
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