Le droit des contrats - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions de base du droit des contrats
- Mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats
- Identifier et analyser les différents contrats
- Apprécier l'opportunité d'une clause
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner les quelques définitions et prérequis essentiels en droit des contrats
- Les sources du droit des contrats
- Les différents types de contrats
- Le consensualisme
2. Identifier les règles applicables à la phase précontractuelle
- Quel formalisme adopter pendant la négociation ?
- Protection de la confidentialité des pourparlers
3. Distinguer les différents types d'avant-contrats et les règles applicables
- L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier
- L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer
- L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de contracter
4. Examiner la formation du contrat
- L'existence du contrat
- La validité du contrat
Après-midi
5. Identifier le type de contrat
- L'architecture du contrat
- La typologie des principaux contrats
6. Examiner les effets du contrat
- L'exécution du contrat
- Que faire en cas d'inexécution du contrat ?
7. Gérer la fin du contrat
- Rompre un contrat
- Que faire à la fin d'un contrat à durée déterminée ?
- Renouvellement du contrat
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Intégrer les aspects juridiques et techniques indispensables de l'assurance vie.
- Traiter les quelques spécificités fiscales du contrat d’assurance.
- Différencier les différents types de contrats d’assurance vie par leurs principaux mécanismes de chaque catégorie de contrat.
- Faire le lien avec les besoins fondamentaux des clients.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les impacts des achats sur la finance
- Identifier les grands enjeux de la fonction achat
- Evaluer les performances achats et comprendre leurs impacts
- Appliquer les fondements des contrats juridiques et financiers
- Concevoir un plan de réduction des coûts en mettant les achats au centre du processus
- Identifier les leviers achats pour atteindre les objectifs du plan
- Optimiser le pilotage du plan en mesurant les gains réalisés, les économies évitées et les autres bénéfices
- Evaluer l'efficacité du plan en mesurant le potentiel d'économies
- Mettre en place un processus de pilotage basé sur le cycle PDCA pour assurer la continuité du plan
- Définir le projet et le cadre du plan de réduction des coûts pour une intégration efficace dans l'organisation.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la législation relative à l'image au sens de l'article 9 du Code civil
- Gérer les risques liés à son utilisation
- Protéger ses droits
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
| Tarif |
A partir de 1 560,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi
- Identifier les bonnes procédures d'autorisation et les mettre en œuvre
- Connaître les pratiques à risque
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire et expliquer la réglementation en vigueur et la mettre en lumière autour de cas concrets
- Acquérir des données suffisantes (réflexes) pour évaluer correctement les situations à risques
- Adopter les bons comportements et mettre en oeuvre les solutions juridiques adaptées
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier la hiérarchie des textes réglementaires en matière d'environnement
- Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale
- Identifier les principaux acteurs publics et privés de l'environnement
- Déterminer les caractéristiques d'exploitation de son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente et concevoir les réponses adaptées
- Découvrir les évolutions actuelles afin de pouvoir les intégrer
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et gérer les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit immobilier
- Confronter les impacts de ces évolutions à sa pratique professionnelle
- Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
- Se prémunir contre les contentieux et l'engagement de sa responsabilité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les savoirs nécessaires pour diffuser des produits d’assurance IARD
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
18 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier et définir les règles relatives à l'exécution des marchés publics
- Mettre en place les conditions favorables de lancements du marché
- Gérer le suivi et le pilotage du marché
- Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
- Anticiper et prévenir les risques de litiges en phase d'exécution
- Maîtriser les différentes étapes de la gestion financière pour en optimiser les résultats
- Respecter les règles d'exécution contractuelles du marché en tenant compte des limites juridiques
- Appliquer les modifications prévues ou supplémentaires, du contrat en cours d'exécution.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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