Formation Marché de travaux privés : maîtrise des risques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux du marché de travaux privé
- Formaliser les relations entre les parties contractantes
- Suivre l'exécution du marché de travaux privé
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Dans le secteur du bâtiment, les marchés de travaux privés est soumis à un régime juridique particulier qui les différencie des marchés publics. Quelles sont ces particularités ? Quelles formes peuvent-ils prendre ? Quelle est la règlementation applicable dans ce domaine ? Autant de questions qui seront traitées dans la formation « Marché de travaux privés : maîtriser les risques ».
Programme
Engagement
Distinguer les modèles contractuels de promotion et leurs incidences pour le promoteur
La vente en l'état future d'achèvementLe contrat de promotion immobilièreLa maitrise d'ouvrage publicAdapter sa pratique face aux dernières réformes
Impacts de la réforme du droit des contrats sur les marchés de travaux privésRéforme de la norme AFNOR P03-001Contrôler les documents contractuels constitutifs du marché
Distinction entre pièces techniques et pièces administrativesLogique de transparence : contrat de promotion/marchés, contrat de VEFA/marchésQuestion de la hiérarchie contractuelleRéaliser une approche financière du marché
Approche pratique de la notion de forfait : détermination du prix et évolutionProcédures de paiement et décompte général définitifMaîtrise des garanties financièresContrôler la durée et les risques du chantier
Détermination des délais contractuels d'exécution : maîtrise d'œuvre et entreprisesClauses de suspension/prorogation et intempéries : marchés de travaux et contrats de ventes et de promotionClauses contractuelles relatives à la garde du chantier, assurance et transfert du risqueClauses contractuelles relatives aux risques de troubles et nuisances de voisinageMaîtriser les opérations de réception
Risques liés à la réception par lotRespect et maîtrise des opérations de réceptionRédaction des PV de réception et incidencesCombinaison entre réception et livraison des ouvragesGérer la sous-traitance des marchés de travaux privés
Appréhension des difficultés liées à l'exécution financière (loi de 1975)Sécurisation de l'intervention des sous-traitants étrangersContrôle des garanties assurantielles et intervention des sous-traitantsTransfert
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit immobilier ou avoir préalablement suivi la formation :
Public
Maîtres d'œuvre et d’ouvrage - Entreprises de second œuvre - Quasi-constructeurs - Mandataires - Conducteurs d'opérations - Toute personne associée à la conduite d'une opération de travaux privés
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