Le droit bancaire- Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les acteurs du système bancaire
- Décrire la réglementation applicable au domaine bancaire
- Examiner les obligations des différentes parties à une opération bancaire
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés :
Matin
1. Définir le droit bancaire
- Les sources du droit bancaire
- La profession bancaire et les institutions bancaires
2. Identifier les principes fondamentaux du droit bancaire
- Le principe de non-ingérence
- Le principe de vigilance
- Le principe du secret
- L'obligation d'information
3. Examiner le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit
- Le chèque
- La lettre de change
- Le bordereau Dailly
- La carte bancaire
Après-midi
4. Décrire le fonctionnement du compte bancaire
- L'ouverture du compte (le droit au compte et la convention de compte)
- Le fonctionnement du compte (la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement)
- La clôture du compte
5. Examiner le crédit à la consommation et la protection du consommateur
- Le crédit immobilier et la protection du consommateur
- Le crédit contracté par un professionnel
6. Examiner le droit bancaire et le surendettement des particuliers
7. Définir les ?néo banques?
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Décrire la constitution et l'organisation juridique d'un fonds de commerce
- Collecter et utiliser l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en place de la cession
- Déterminer la valeur vénale d'un fonds de commerce
- Gérer le rôle de l'intermédiaire en vente de fonds de commerce
- Intégrer les spécificités liées au rédactionnel des promesses de vente et des ventes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Reconnaître les signaux précurseurs des risques psychosociaux
- Sensibiliser les managers aux dangers des risques psychosociaux
- Adopter une posture managériale de référence face aux RPS
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les missions du référent Santé Sécurité au Travail
- Rechercher le cadre réglementaire
- Identifier les acteurs sur lesquels s'appuyer
- Expliquer la démarche d'évaluation des risques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire les règles d'urbanisme relative à la transaction immobilière
- Déterminer physiquement l'existence d'une servitude
- Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude
- Intégrer les plus et moins values inhérentes à une situation donnée
- Intégrer les modifications issues de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les responsabilités
- Décrire la règlementation
- Identifier les acteurs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Établir la gestion des éléments fiscaux de l'entreprise
- Effectuer le contrôle et l'analyse des éléments fiscaux
- Effectuer l'établissement des déclarations fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
9j / 63h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Utiliser efficacement le tableur Excel
- Créer des tableaux plus rapidement
- Construire des formules sur Excel plus élaborées
- Créer des synthèses automatiques avec les tableaux croisés dynamiques
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les lignes directrices de l'ISO 26000
- Découvrir les modalités de mise en oeuvre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et des Organisations (RSO) telles que prévues dans la norme ISO 26000
- Identifier des axes de progrès applicables dans votre entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les notions essentielles du droit de la distribution
- Identifier les différents contrats de distribution
- Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Dérire le nouveau régime des divisions foncières
- Déterminer les avantages de la technique de lotissement
- Identifier les étapes du montage financier, fiscal et la commercialisation de lotissement
- Intégrer les apports de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
