Le droit bancaire- Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les acteurs du système bancaire
- Décrire la réglementation applicable au domaine bancaire
- Examiner les obligations des différentes parties à une opération bancaire
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés :
Matin
1. Définir le droit bancaire
- Les sources du droit bancaire
- La profession bancaire et les institutions bancaires
2. Identifier les principes fondamentaux du droit bancaire
- Le principe de non-ingérence
- Le principe de vigilance
- Le principe du secret
- L'obligation d'information
3. Examiner le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit
- Le chèque
- La lettre de change
- Le bordereau Dailly
- La carte bancaire
Après-midi
4. Décrire le fonctionnement du compte bancaire
- L'ouverture du compte (le droit au compte et la convention de compte)
- Le fonctionnement du compte (la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement)
- La clôture du compte
5. Examiner le crédit à la consommation et la protection du consommateur
- Le crédit immobilier et la protection du consommateur
- Le crédit contracté par un professionnel
6. Examiner le droit bancaire et le surendettement des particuliers
7. Définir les ?néo banques?
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Identifier les pièces obligatoires à réunir
- Définir les délais légaux
- Eviter les pièges
- Identifier le bon interlocuteur pour déposer sa formalité légale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les conditions d'ouverture du droit aux différentes indemnités journalières.
- Calculer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
- Contrôler les indemnités envoyées par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM).
- Calculer les IJSS des salariés en temps partiel thérapeutique.
- Intégrer la notion d'invalidité sécurité sociale et ses conséquences.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser et comprendre les principes d’une relation contractuelle commerciale
- Gérer le fonctionnement d’un contrat commercial
- Suivre sa bonne exécution
- Anticiper et réagir face à un défaut d’exécution
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Détecter le ou les droits de préemption à prendre en compte suivant chaque type de vente
- Identifier les procédures légales en matière de purge des divers droits de préemption
- Rédiger les diverses conditions suspensives en vue de la purge de chaque cas de préemption
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le marché de l'immobilier Marocain
- Réaliser son projet
- Examiner les régimes fonciers, les statuts, droits et taxes immobilières
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer la législation et la réglementation applicable au personnel médical.
- Distinguer les différents statuts du personnel médical ainsi que leur articulation dans le temps et selon les établissements.
- Respecter les droits essentiels applicables aux différents statuts : congés, maladie, droit disciplinaire.
- Appliquer la réforme "ma santé 2022" et son impact sur les différents statuts.
- Mettre en œuvre les droits à rémunération accessoire selon le statut du praticien.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit de la propriété industrielle
- Protéger ses créations industrielles
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les réflexes en droit du travail pour sécuriser ses pratiques managériales au quotidien.
- Connaître ses droits et devoirs vis-à-vis des élus.
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les aspects comptables, fiscaux et sociaux de l'entreprise
- Construire une organisation d'entreprise pérenne
- Mettre en place les outils de gestion nécessaires pour piloter l'activité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les causes d'ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
- Gérer les règles de la dévolution successorale
- Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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