L'Agence Française Anticorruption face aux acteurs publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Mettre en place un programme de détection et de lutte contre la corruption vous permettra de prévenir les risques juridiques planant sur votre administration
- La probité des élus est très surveillée par les électeurs ; alors prenez le temps de faire le point et de vous protéger vous, votre organisation et vos agents
| Tarif |
A partir de 420,00 € |
| Durée | 1 matinée 3h30 |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 420,00 € |
| Durée | 1 matinée 3h30 |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Vendredi 7 décembre 2018 au Marriott Champs Élysées - Matinée - 9h à 12h30
Les obligations en matière de probité et de transparence
- Principes déontologiques et infractions pénales propres au secteur public
- Quelles obligations nouvelles (mise en place d’une ligne d’alerte et protection des lanceurs d’alerte) résultent de la loi Sapin 2 en matière de prévention et de lutte contre la corruption pour le secteur public local ?
- Quelles sont les entités du secteur public local soumises à la loi Sapin II ?
• Quid des associations et fondations reconnues d’utilité publique ?
L’AFA : sa création, ses missions et ses pouvoirs
- L’AFA, un rôle d’appui et de contrôle à l’égard du secteur public local :
• un rôle d’appui aux collectivités publiques s’agissant des dispositifs de prévention et de lutte contre la corruption (recommandations du 22 décembre 2017)
• une mission de contrôle qui concerne notamment le secteur public local
- Qui peut saisir l’AFA ?
- Quel référentiel pour les contrôles de l’AFA ?
• Caractère peu contraignant des textes applicables s’agissant de la teneur des dispositifs à mettre en place pour les entités du secteur public local (référentiel flou, déploré par l’AFA elle-même)
• Contraste avec les recommandations de l’AFA qui engagent à la mise en place de dispositifs comparables à ceux imposés par les textes dans le secteur privé
• Contraste avec l’objet du contrôle de l’AFA qui vise à s’assurer de l’existence, de la qualité et de l’efficacité des dispositifs de prévention et de détection des défauts de probité
• Déroulement des contrôles de l’AFA (textes et charte des droits et devoirs des parties prenantes publiés par l’AFA)
• Quels enjeux pour le secteur public local ?
• Typologie des suites possibles des contrôles AFA (rapports, signalement à l’autorité pénale)
• Distinction des enjeux de réputation et des enjeux juridiques
Comment mettre en place des dispositifs de prévention ou de détection de la corruption conformes aux standards définis par l’AFA ?
• Mise en œuvre d’un programme de prévention et de détection de la corruption : quelles sont les étapes clés ?
• Réaliser une cartographie de défaillance de la probité pour tous les postes à risque
• Quelle stratégie de gestion des risques adopter ? Quel est le rôle de la cartographie des risques dans la définition de cette stratégie ?
• Code de conduite anticorruption (rappel des principes déontologiques, application de ces principes aux spécificités de la structure, illustrations de comportements à proscrire, etc.)
• Dispositif de formation au risque d’atteintes à la probité, notamment destiné aux nouveaux collaborateurs et élus
• Procédure d’évaluation des tiers (fournisseurs, partenaires, etc.)
• Dispositif d’alerte interne
• Prévision d’éventuelles sanctions disciplinaires en cas de violation du code de conduite
• Dispositifs de contrôle et d’évaluation interne
Prérequis
Public
Catégories :
- Les collectivités territoriales et leurs établissements publics (communes, départements, régions, EPCI)
- Les communautés de communes
- Les communautés d’agglomération
- Les communautés urbaines
- L’État et ses établissements publics
- Les entreprises publiques
- Les avocats et conseils juridiques du secteur public
Métiers :
- Élus locaux et leurs adjoints
- Secrétaires généraux
- Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
- Directeurs et responsables administratifs
- Directeurs et responsable juridiques
- Directeurs et responsables du contentieux
- DRH
- DAF
- Directeurs de la communication
- Référents déontologues
- Directeurs et responsables de la commande publique
- Directeurs et responsables de grands projets
Comment ?
- Informez-vous et formez vos agents auprès de Bernard Cazeneuve afin de faire de la lutte anticorruption votre priorité n°1
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