La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
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Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Avoir une maîtrise de la paie

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différents acteurs qui influencent la tarification des accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Analyser le compte employeur
  • Anticiper les augmentations du taux de cotisation
  • Collaborer avec les autres responsables pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Quelques définitions
  • Les différents modes de tarification et les effectifs
  • La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) et sa classification risques

Jour 1 - Après-midi

2. Etablir le calcul du taux AT/MP
  • L'assiette de calcul du taux et population concernée
  • Les majorations forfaitaires et le mode de fonctionnement de l'écrêtement
  • Le rôle important du tiers responsable
  • Le compte spécial

Jour 2 - Matin

3. Examiner le compte employeur
  • Une vérification indispensable et profitable
  • Sur le plan administratif (effectif, masse salariale, les salariés concernés par un accident du travail ou une maladie professionnelle, ...)
  • Les autres contrôles (recalculer les indemnités journalières, ...)
  • Comment contester son taux AT

Jour 2 - Après-midi

4. Identifier les recours possibles
  • Les différents contentieux (technique, tarifaire et médical)
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

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