Le comité social dans la fonction publique d'Etat
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer l'attribution des compétences des différents niveaux de CSA (centraux, de proximité, de réseau) et de la formation spécialisée.
- Organiser les réunions du CSA.
- Rédiger les documents de fonctionnement et d'organisation des instances.
- Gérer les droits des élus.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Issu de la loi de transformation de la fonction publique, le Comité Social d’Administration (CSA) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique de l’État.
Il fusionne en une seule instance le Comité Technique (CT) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail), dont l’articulation des compétences était jugée non optimale, principalement en matière de réorganisation des services.
Ce Comité Social d’Administration (CSA) doit être mis en place à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022.
Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.
Afin d’anticiper au mieux l'élection et la mise en place de votre Comité Social d’Administration (CSA), nous avons créé pour vous cette formation spécifique.
Cette formation d'une journée vous permettre de connaître tous les points-clés relatifs aux modalités d’élection des membres du CSA, à ses compétences, à son mode de fonctionnement.
Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illiustrée de nombreux cas pratiques, elle vous permettra de préparer au mieux votre mutation vers le CSA, d'obtenir une réponse à toutes vos questions techniques, et d'échanger entre professionnels RH de la fonction publique.
Programme
Les différents niveaux des CSA
- Les CSA ministériels et déconcentrés
- les CSA centraux et de proximité
- les CSA déconcentrés et des établissements publics
Comprendre | Echange sur les relations entre chaque CSA et les compétences à l'égard des agents
- La création du CSA et des formations spécialisées : création, attribution des sièges
Appliquer | Cas pratique sur la détermination des sièges
La composition de la formation spécialisée
- Création de la formation spécialisée et de la formation spécialisée complémentaire
- Les membres de la formation spécialisée
Appliquer | Ateliers sur la désignation des membres du CSA et sur la désignation des membres de la formation spécialisée
Le fonctionnement du CSA et de la formation spécialisée
- Les membres
- le secrétaire, le secrétaire adjoint, le secrétaire administratif
- le Président
- Les documents : le règlement intérieur, le procès-verbal, l'ordre du jour
- La convocation : les délais, l'absence de quorum
- La procédure de tenue des réunions exceptionnelles
- en cas d'accident/maladie professionnelles - de risque grave et avéré - de danger grave et imminent
Évaluer | Quiz sur les différentes procédures
Appliquer | Cas pratique sur la rédaction d'un règlement intérieur
Les compétences du CSA
- Les compétences pour avis : lignes directrices, Rapport Social Unique, projets soumis à négociation collective
- Les compétences pour information : télétravail, apprentissage, égalité professionnelle, bilans annuels
Comprendre | Echange sur les bilans et débats sur leur portée
Les compétences de la formation spécialisée
- La compétence pour avis
- La déconnexion et les projets importants
- Le maintien dans l'emploi
- La compétence en matière de prévention
- Les documents utiles à l'appui de la prévention
- La mise en oeuvre des attributions en matière de prévention
- La compétence en matière d'enquête
- L'enquête en cas d'accident ou de maladie
- Le constat d'une cause de danger grave et imminent
- Le risque grave et avéré
Évaluer | Quiz sur les compétences de la formation spécialisée
Appliquer | Cas pratique : étudier les arguments en faveur d'un risque grave et imminent
L'articulation des compétences du CSA et de la formation spécialisée
- La notion d'attributions relevant du CSA et de la formation spécialisée
- La substitution de l'avis du CSA à celui de la formation spécialisée
Les droits syndicaux liés au CSA et à la formation spécialisée
- La détermination du crédit de temps syndical
- Le droit à formation des élus
- La gestion des décharges et autorisations d'absence
Appliquer | Cas pratique : comptabilisation du crédit temps syndical et la liste nominative bénéficiaires
Prérequis
Public
Cadres de la DRH, agent chargés de la gestion des instances du dialogue social, élus du CSE
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Objectifs de la formation
- Examiner le contenu de ce droit
- Identifier les conditions d'exercice de ce droit
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A partir de 1 390,00 € |
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1j / 7h |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les charges sociales et expliquer leur impact sur la rémunération
- Appliquer les règles d'assiette de cotisation en distinguant entre salariale et patronale
- Evaluer et calculer les plafonds de cotisations sociales en fonction des situations spécifiques
- Calculer et appliquer les taux de cotisation appropriés
- Utiliser les critères adéquats pour répartir le salaire brut en différentes tranches
- Appliquer le principe de réduction mensuelle du plafond de la Sécurité Sociale en cas d'entrée, de sortie, de temps partiel ou d'employeur multiple
- Comparer les salaires bruts avec les PMSS cumulés et régulariser progressivement les plafonds de cotisations sociales
- Gérer les abattements pour frais professionnels conformément aux exigences des différentes professions
- Calculer les réductions de charges patronales, y compris la réduction "Fillon"
- Gérer les demandes d'acompte et d'avance sur salaire des salariés.
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A partir de 1 400,00 € |
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Situer la fonction Achats dans l’entreprise
- Acquérir les méthodes et outils permettant de mener à bien ses achats
- Maîtriser les différentes étapes de l’acte d’achat
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Chef de service SSIAP 3 - remise à niveau :
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Community Management Expert : Boostez vos Followers, Fidélisez, Convertissez !
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A partir de 1 400,00 € |
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Objectifs de la formation
Cette formation Introduction à la gestion de projet non informatique vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Comprendre ce qu'est un besoin, une fonction avant d'aboutir à la solution,
- Organiser votre projet en anticipant l'ensemble des travaux et moyens nécessaires
- Etablir des scénarios de planning en « jouant » sur les ressources, les délais et le niveau de qualité attendu
- Piloter votre projet en maîtrisant la qualité de la réalisation tout en conservant le cap initial (respect des délais et des coûts),
- Vous donner les clés qui vous permettront de rendre compte à la hiérarchie ou à votre client
| Tarif |
A partir de 1 395,00 € |
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Découvrir et expliquer le fonctionnement du feu et sa propagation
- Identifier les risques, les isoler et prévenir les secours
- Reconnaître les différents types d'extincteur
- Utiliser l'extincteur approprié en fonction du type de feu constaté
- Maîtriser et éteindre un feu naissant en respectant les consignes de sécurité.
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A partir de 395,00 € |
| Durée |
2h00 |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Appliquer les principes du cadre comptable dans la gestion des opérations comptables
- Analyser et interpréter les informations contenues dans le bilan et le compte de résultat
- Organiser et planifier les tâches du service comptable en fonction des missions assignées
- Contrôler les factures et les pièces comptables pour vous assurer de leur conformité
- Classer et comptabiliser les charges et les produits dans l'exercice comptable approprié
- Maîtriser les règles et les mécanismes liés à la TVA pour les opérations nationales et internationales
- Appliquer les réglementations en vigueur concernant la déclaration de la TVA
- Enregistrer et traiter les opérations de ventes, y compris les opérations en devises et les impayés
- Gérer la trésorerie et les finances de l'entreprise en enregistrant les encaissements et les décaissements
- Effectuer le traitement comptable des immobilisations et les dépenses ultérieures, ainsi que la paie et les notes de frais, tout en respectant les principes de contrôle interne et de justification des comptes.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
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2j / 14h |
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Le traitement des impayés - du pré-contentieux au recouvrement judiciaire des créances impayées
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Acquérir les bons réflexes en matière de recouvrement des impayés
- Acquérir les notions juridiques essentielles au recouvrement des créances
- Gérer efficacement le recouvrement amiable et contentieux des créances
- Savoir éviter pièges et gérer le recouvrement des impayés en fonction de la situation du débiteur
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A partir de 1 390,00 € |
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les spécificités du travail de nuit dans les métiers du social et du médico-social
- Identifier le cadre légal régissant le travail de nuit dans ces domaines
- Décrire les rôles et fonctions des professionnels travaillant de nuit dans le secteur social et médico-social
- Analyser l'importance du travail d'équipe dans le contexte du travail de nuit
- Evaluer les différentes approches de prise en charge des bénéficiaires lors du travail de nuit
- Elaborer des stratégies pour prendre soin de vous afin de mieux prendre soin des autres pendant le travail de nuit
- Classer les différentes responsabilités des professionnels travaillant de nuit selon leur niveau d'importance
- Comparer les avantages et les défis liés au travail de nuit dans les métiers du social et du médico-social
- Proposer des méthodes efficaces de communication et d'interaction avec les bénéficiaires pendant la nuit
- Evaluer l'impact du travail de nuit sur la qualité de vie des professionnels et des bénéficiaires, en tenant compte des facteurs physiques et psychologiques.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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