Le comité social dans la fonction publique d'Etat

Issu de la loi de transformation de la fonction publique, le Comité Social d’Administration (CSA) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique de l’État. Il fusionne en une seule instance le Comité Technique (CT) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail), dont l’articulation des compétences était jugée non optimale, principalement en matière de réorganisation des services. Ce Comité Social d’Administration (CSA) doit être mis en place à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022. Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH. Afin d’anticiper au mieux l'élection et la mise en place de votre Comité Social d’Administration (CSA), nous avons créé pour vous cette formation spécifique. Cette formation d'une journée vous permettre de connaître tous les points-clés relatifs aux modalités d’élection des membres du CSA, à ses compétences, à son mode de fonctionnement. Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illiustrée de nombreux cas pratiques, elle vous permettra de préparer au mieux votre mutation vers le CSA, d'obtenir une réponse à toutes vos questions techniques, et d'échanger entre professionnels RH de la fonction publique.