La modification du contrat de travail
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Identifier les situations nécessitant une modification de travail
- Rédiger un avenant au contrat de travail et le rendre opérationnel
- Sécuriser juridiquement les procédures
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir le contrat de travail
- La valeur juridique du contrat de travail
- Les dispositions conventionnelles applicables dans la branche professionnelle ou dans l'entreprise
- Le pouvoir de direction de l'employeur
- La distinction entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail
2. Examiner les clauses au contrat de travail
- La valeur juridique d'une clause au contrat de travail
- Clauses substantielles et non-substantielles du contrat
- Les clauses possibles
- Les clauses prohibées
- La spécificité des CCD et des salariés à temps partiel
Après-midi
3. Gérer l'avenant au contrat de travail
- Sa motivation pour raison (disciplinaire, non disciplinaire, économique)
- Sa forme
- Sa présentation au salarié
- Les délais à respecter
- La gestion du refus du salarié d'accepter la modification de son contrat de travail
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
La modification du contrat de travail
87 villes proposant cette formation
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