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Eviter les contentieux avec les acheteurs publics

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Eviter les contentieux avec les acheteurs publics

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Décrire la réglementation des contentieux dans les marchés publics
  • Mettre en place une stratégie de recours
  • Développer une relation saine avec les acheteurs publics

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les voies de recours dans les marchés publics
  • Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs
  • Les nouvelles possibilités de recours introduites
2. Examiner le processus d'attribution du marché
  • Les documents de la consultation
  • Déterminer dans quels documents figurent le plus souvent les illégalités

Jour 1 - Après-midi

3. Préserver son image auprès de la collectivité malgré le recours
  • Réaction de la collectivité
  • Les arguments qui justifient un recours
  • Identifier les alliés
  • Les conséquences d'un recours dans la relation commerciale
4. Distinguer les différents types de recours
  • Connaître les motifs de rejet de sa candidature
  • Connaître les recours possibles avant la signature du contrat
  • Comment agir après la signature du contrat
  • Les procédures à mettre en oeuvre

Jour 2 - Matin

5. Examiner les droits en tant que titulaire d'un marché public
  • Les aspects juridiques de l'exécution du marché
  • Les points de vigilance à surveiller
  • Prévenir les difficultés d'exécution pour éviter les litiges

Jour 2 - Après-midi

6. Identifier les droits du titulaire et les devoirs de la collectivité
  • La force obligatoire du contrat et le droit à l'équilibre financier
  • Les procédures obligatoires
7. Identifier les recours dont dispose le titulaire pour faire valoir ses droits
  • Comment réagir aux modifications dans l'exécution du marché
  • Faire face aux impayés
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

Voir la fiche entreprise
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Eviter les contentieux avec les acheteurs publics

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