Eviter les contentieux avec les acheteurs publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation des contentieux dans les marchés publics
- Mettre en place une stratégie de recours
- Développer une relation saine avec les acheteurs publics
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les voies de recours dans les marchés publics
- Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs
- Les nouvelles possibilités de recours introduites
2. Examiner le processus d'attribution du marché
- Les documents de la consultation
- Déterminer dans quels documents figurent le plus souvent les illégalités
Jour 1 - Après-midi
3. Préserver son image auprès de la collectivité malgré le recours
- Réaction de la collectivité
- Les arguments qui justifient un recours
- Identifier les alliés
- Les conséquences d'un recours dans la relation commerciale
4. Distinguer les différents types de recours
- Connaître les motifs de rejet de sa candidature
- Connaître les recours possibles avant la signature du contrat
- Comment agir après la signature du contrat
- Les procédures à mettre en oeuvre
Jour 2 - Matin
5. Examiner les droits en tant que titulaire d'un marché public
- Les aspects juridiques de l'exécution du marché
- Les points de vigilance à surveiller
- Prévenir les difficultés d'exécution pour éviter les litiges
Jour 2 - Après-midi
6. Identifier les droits du titulaire et les devoirs de la collectivité
- La force obligatoire du contrat et le droit à l'équilibre financier
- Les procédures obligatoires
7. Identifier les recours dont dispose le titulaire pour faire valoir ses droits
- Comment réagir aux modifications dans l'exécution du marché
- Faire face aux impayés
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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